Paris, France | AFP | mercredi 07/02/2018 - Infiltration d'eau, absence de chauffage, électricité hors normes... Un propriétaire a été condamné mercredi à Paris à 500.000 euros d'amende et deux ans de prison pour avoir loué des logements insalubres à des dizaines de familles.
Relaxé en première instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris, qui n'avait pas reconnu le caractère insalubre des logements malgré plusieurs arrêtés d'insalubrité pris par la mairie de Paris, Michel Zaghdoun a été condamné en appel pour "mise à disposition d'hébergement contraire à la dignité humaine", selon la décision que l'AFP à pu consulter.
Il a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et une amende de 200.000 euros ainsi qu'à une d'interdiction "définitive d'exercer l'activité de logeur". Sa société, la SCI MJCS, a également été condamnée à une amende de 300.000 euros.
Le Comité actions logement (CAL) et la Fondation Abbé Pierre (FAP), qui s'étaient constitués parties civiles, ont reçu respectivement 10.000 euros et un euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Les dix familles qui s'étaient également constituées parties civiles ont, elles, reçu des dommages et intérêts allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un total de plus de 60.000 euros.
Une soixantaine de logements situés dans un complexe du XVIIIe arrondissement, et loués en moyenne deux fois plus chers que les prix du marché, étaient concernés. Les logements d'une surface de 25m2 en moyenne, souvent surpeuplés, étaient loués entre 900 et 1.000 euros par mois. Selon le CAL, la plupart des locataires étaient des familles avec enfants, détenant le statut de réfugiés et originaires du Sri Lanka et du Bangladesh. Il y avait également des adultes isolés et des personnes en situation de handicap.
"On a rarement eu des décisions comme celles-là à Paris, c'est la première fois qu'on obtient des montants d'amendes aussi importants", s'est réjouie la directrice du CAL, Violette Volson.
"C'est un super signal pour nous, pour le travail mené par les associations ainsi que pour les familles, pour les motiver à engager des procédures quand elles sont confrontées à un marchand de sommeil", a ajouté la directrice de l'association qui suit 800 ménages dans le XVIIIe arrondissement, un quartier populaire de Paris.
La FAP s'est quant à elle félicitée dans un communiqué de cette décision, "qui sanctionne les agissements des sociétés et individus qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité des personnes les plus démunies pour faire des profits au détriment du respect de la dignité humaine".
Suite au signalement fait en 2011, la Ville de Paris a exproprié le propriétaire en 2013, dépensant 6,7 millions d'euros pour récupérer l'immeuble qui sera transformé en logements sociaux. Les locataires ont tous été relogés à l'issue de cette procédure d’expropriation publique.
Se félicitant de la décision rendue mercredi, l'adjoint à la maire de Paris en charge du logement Ian Brossat a déclaré que "dorénavant, la Ville de Paris se porterait systématiquement partie civile (ce qui n'était pas le cas dans ce dossier, NDLR) dans les procès qui opposent des marchands de sommeil à leurs victimes, ce qui sera un moyen de montrer l'engagement de la Ville aux côtés des victimes".
Relaxé en première instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris, qui n'avait pas reconnu le caractère insalubre des logements malgré plusieurs arrêtés d'insalubrité pris par la mairie de Paris, Michel Zaghdoun a été condamné en appel pour "mise à disposition d'hébergement contraire à la dignité humaine", selon la décision que l'AFP à pu consulter.
Il a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et une amende de 200.000 euros ainsi qu'à une d'interdiction "définitive d'exercer l'activité de logeur". Sa société, la SCI MJCS, a également été condamnée à une amende de 300.000 euros.
Le Comité actions logement (CAL) et la Fondation Abbé Pierre (FAP), qui s'étaient constitués parties civiles, ont reçu respectivement 10.000 euros et un euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Les dix familles qui s'étaient également constituées parties civiles ont, elles, reçu des dommages et intérêts allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un total de plus de 60.000 euros.
Une soixantaine de logements situés dans un complexe du XVIIIe arrondissement, et loués en moyenne deux fois plus chers que les prix du marché, étaient concernés. Les logements d'une surface de 25m2 en moyenne, souvent surpeuplés, étaient loués entre 900 et 1.000 euros par mois. Selon le CAL, la plupart des locataires étaient des familles avec enfants, détenant le statut de réfugiés et originaires du Sri Lanka et du Bangladesh. Il y avait également des adultes isolés et des personnes en situation de handicap.
"On a rarement eu des décisions comme celles-là à Paris, c'est la première fois qu'on obtient des montants d'amendes aussi importants", s'est réjouie la directrice du CAL, Violette Volson.
"C'est un super signal pour nous, pour le travail mené par les associations ainsi que pour les familles, pour les motiver à engager des procédures quand elles sont confrontées à un marchand de sommeil", a ajouté la directrice de l'association qui suit 800 ménages dans le XVIIIe arrondissement, un quartier populaire de Paris.
La FAP s'est quant à elle félicitée dans un communiqué de cette décision, "qui sanctionne les agissements des sociétés et individus qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité des personnes les plus démunies pour faire des profits au détriment du respect de la dignité humaine".
Suite au signalement fait en 2011, la Ville de Paris a exproprié le propriétaire en 2013, dépensant 6,7 millions d'euros pour récupérer l'immeuble qui sera transformé en logements sociaux. Les locataires ont tous été relogés à l'issue de cette procédure d’expropriation publique.
Se félicitant de la décision rendue mercredi, l'adjoint à la maire de Paris en charge du logement Ian Brossat a déclaré que "dorénavant, la Ville de Paris se porterait systématiquement partie civile (ce qui n'était pas le cas dans ce dossier, NDLR) dans les procès qui opposent des marchands de sommeil à leurs victimes, ce qui sera un moyen de montrer l'engagement de la Ville aux côtés des victimes".
