Tahiti Infos

Un fonds spécial créé pour la TVA sociale


Tahiti, le 22 mars 2022 – À dix jours de l’entrée en vigueur de la TVA sociale, l’assemblée a validé mardi la création et le budget prévisionnel pour 2022 du fonds spécial dédié aux recettes de cette nouvelle taxe.
 
L’assemblée a adopté mardi, en session extraordinaire, une délibération pour la création du Fonds de la protection sociale universelle (FPSU). Le texte présenté par le gouvernement a été adopté par 47 voix et deux abstentions, les huit élus du groupe Tavini Huiraatira ont voté contre. Dans la foulée, les représentants de Tarahoi ont validé le budget prévisionnel 2022 de ce compte d’affectation dédié aux recettes fiscales de la TVA sociale.
 
Le FPSU table sur un rendement de 6 milliards de Fcfp cette année, après l’abaissement du taux de la TVA sociale à 1% lundi, au lieu des 1,5% initialement prévus. À partir du 1er avril prochain, le rendement de cette nouvelle taxe sera entièrement dédié au rétablissement comptable des régimes déficitaires de la Caisse de prévoyance sociale. Ainsi, en 2022, 2 milliards de Fcfp doivent abonder le Régime de solidarité, dont le budget a été adopté en déficit de 4 milliards de Fcfp, cette année. Un équilibrage du RSPF qui table d’ailleurs aussi sur les 2 milliards de Fcfp attendus du surplus de recettes de la Contribution de solidarité territoriale (CST), après la hausse de ses taux depuis le début de l’année. Par ailleurs, le budget du FPSU prévoit de reverser 4 milliards de Fcfp au Régime général des salariés, dont le budget affiche pour l’instant -5,5 milliards de Fcfp de déficit. Des mesures d’urgence, comme l’a rappelé Édouard Fritch dans son discours de politique générale, pour "sauver notre modèle social" : "Nous avons le courage d’engager les réformes qui s’imposent et nous iront jusqu’au bout de cette entreprise."
 
Si sur les bancs du Tapura, Luc Faatau a salué mardi cette prise "à bras-le-corps" du sauvetage des comptes du système de la Protection sociale généralisé, avec "un grand risque à quelques mois d’échéances électorales capitales", dans les rangs de l’opposition, les interventions ont surtout visé l’opportunité de cette TVA sociale.
 
"La poche des Polynésiens"
 
La députée Sanquer d’abord, en pointant un contexte déjà inflationniste qui "nous appelle à la prudence". "Depuis deux ans, nous préconisons la réduction des dépenses publiques, pour éviter la création de nouveaux impôts", a-t-elle souligné. "La voie que vous avez choisie, c’est de taxer chaque jour davantage la population." Teura Iriti, ensuite, pour qui l’abaissement à 1% du taux de la Contribution pour la solidarité, décidé lundi, crée des "doutes" dans la population et une "opacité" sur le devenir de cette taxe. "Est-ce à dire que ce taux va encore changer dans un, deux ou trois mois ? Les citoyens ont droit à la sincérité sur les chiffres et de savoir quelle sera la pression fiscale dans les mois à venir." Le président du groupe Tavini Huiraatira a utilisé son bref temps de parole pour moquer le gouvernement, sur ce subit abaissement du taux de la TVA sociale. Il conduit mardi au vote d’un amendement de dernière minute, quatre jours après l’examen du projet de délibération en commission de l’Économie. "Aujourd’hui, on tâtonne", a-t-il taclé avant de passer la parole à Moetai Brotherson. Le FPSU table sur 6 milliards de Fcfp de recettes pour 2022. "Mais on va les chercher où ces (…) milliards ? Dans la poche des Polynésiens. J’aurais préféré qu’on aille les chercher dans la poche de l’État", a observé le député souverainiste, auteur d’une proposition de loi retoquée en commission à l’Assemblée nationale en juin dernier. Le texte prévoyait le remboursement par l’État des "100 milliards" de dépenses supportées par la Caisse de prévoyance sociale depuis 1977 pour le traitement de "toutes les victimes du nucléaire".
 
Des interventions jugées "loin d’être constructives", par Édouard Fritch. Et en direction de Moetai Brotherson : "Si je vous écoute, il nous faut aller encore demander à l’État français de nous aider. Je ne veux pas", a-t-il dit avant d’ironiser : "Je suis plus indépendantiste que vous à la limite."

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 22 Mars 2022 à 16:38 | Lu 1293 fois