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USA: la police peut-elle surveiller sans mandat un suspect avec un GPS?



USA: la police peut-elle surveiller sans mandat un suspect avec un GPS?
WASHINGTON, 8 novembre 2011 (AFP) - La police a-t-elle le droit de surveiller sans mandat un suspect grâce à la géolocalisation? Cette question, et plus largement la délicate cohabitation des nouvelles technologies et des libertés individuelles, a été débattue mardi devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Le gouvernement américain, qui a saisi la Cour suprême, demande aux neuf sages de casser un jugement de relaxe dont a bénéficié un trafiquant de drogue au motif que le mandat ayant autorisé l'usage d'un GPS pour surveiller son véhicule avait expiré.

Le tribunal avait jugé cette pratique "épouvantable" et "anti-américaine".

Juridiquement, la question est de savoir si la police a violé le IVe amendement de la Constitution américain qui protège les justiciables contre les interventions policières injustifiées.

L'affaire suscite l'intérêt des organisations de défense des libertés individuelles qui craignent que l'utilisation du GPS, et plus largement des nouvelles technologies, ne permette de contourner la loi ou de violer la vie privée.

Devant la Cour, le représentant du gouvernement Michael Dreeben a fait valoir que l'utilisation du GPS revenait finalement à effectuer un travail de filature classique, qui ne nécessite pas de mandat.

La géolocalisation "peut rendre plus efficace" le travail de la police sans pour autant entraîner une "invasion de la vie privée", a-t-il assuré.

Mais ces arguments n'ont guère eu l'air de convaincre les juges de la plus haute juridiction américaine.

"Si vous gagnez cette affaire, rien ne vous empêchera de surveiller les mouvements de chaque citoyen américain 24 heures sur 24", a lancé le juge Stephen Breyer.

"Si vous gagnez, vous pourrez faire quelque chose qui ressemblera à 1984", le roman de George Orwell, qui décrit une société entièrement contrôlée par un Etat totalitaire.

Dans la logique du gouvernement américain, a renchéri la juge Sonia Sotomayor, "il serait possible de prendre une puce informatique et de la mettre sur n'importe qui pour le suivre", sans mandat, voire même de "localiser des gens via leurs téléphones multifonctions".

Un autre magistrat de la Cour suprême, Samuel Alito, s'est toutefois montré plus sensible aux arguments du gouvernement. "Quelle différence y a-t-il entre suivre quelqu'un pendant 12 heures et utiliser un GPS pour suivre quelqu'un pendant 12 heures?", a-t-il interrogé.

La Cour suprême devrait rendre sa décision d'ici le mois de juin 2012.

Rédigé par AFP le Mercredi 9 Novembre 2011 à 05:50 | Lu 493 fois






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