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USA: Facebook menacé d'un redressement fiscal de plusieurs milliards de dollars



Washington, Etats-Unis | AFP | vendredi 29/07/2016 - Le géant de l'internet Facebook pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal aux Etats-Unis, a-t-il indiqué jeudi dans un document transmis à la Commission des opérations en Bourse américaine (SEC).

Le fisc américain (IRS) a effectué un contrôle sur les comptes de Facebook pour les années 2008 à 2013 et estime qu'il a sous-évalué ses actifs pour l'année 2010 lorsqu'il a transféré une partie de ses activités à une filiale située en Irlande.

Si cette décision était étendue aux années suivantes, Facebook pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de redressement fiscal, indique le document déposé auprès de la SEC.

Il souligne également que Facebook n'est pas d'accord avec l'avis de l'IRS et prévoit de déposer un recours devant un tribunal chargé des affaires fiscales.

Facebook avait annoncé mercredi des bénéfices trimestriels records avec plus de 2 milliards de dollars de bénéfice net et précisé qu'il avait 1, 71 milliard d'utilisateurs à la fin juin.

Des documents judiciaires révélés début juillet avaient déjà dévoilé cette enquête de l'IRS que Facebook a donc confirmé jeudi.

Selon ces documents, l'administration fiscale américaine s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des Etats-Unis et du Canada.

Le groupe, au même titre que d'autres multinationales américaines telles Amazon, Google et Apple, est régulièrement accusé en Europe et aux Etats-Unis de vouloir échapper aux impôts en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable.

L'Irlande est souvent choisie comme le siège européen de ces entreprises car elle est l'un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l'UE.

bur-jld/cro

Rédigé par () le Vendredi 29 Juillet 2016 à 06:38 | Lu 325 fois




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