Jean-Yves Tallec, le nouveau président du tribunal administratif de Papeete.
PAPEETE, vendredi 9 août 2013. Le nouveau président du tribunal administratif de Polynésie française, Jean-Yves Tallec arrivé en poste il y a quelques jours a affirmé agir dans ses décisions avec indépendance et impartialité. «Aucun soupçon ne doit peser sur les décisions du tribunal. Il juge en droit et n’est pas partisan de la politique locale (…) Nous jugeons en droit» expliquait Jean-Yves Tallec devant la presse locale ce vendredi matin.
Le nouveau président du tribunal administratif de Papeete formé à l’institut d’études politiques de Paris et à l’ENA a eu une carrière variée au sein de la justice administrative (il était président de la Cour administrative d’appel de Lyon avant sa demande de mutation en Polynésie), mais aussi au sein de l’administration de collectivités locales ou dans le corps préfectoral. De cette carrière polyvalente, Jean-Yves Tallec déclare avoir acquis «un tempérament pragmatique» n’ayant pas qu’une vision théorique «livresque» des choses.
Le nouveau président du tribunal administratif de Papeete reconnaît l’efficacité du travail accompli par ses prédécesseurs, notamment sur les délais de jugement rapides du tribunal. En 2012, 713 affaires ont été jugées par le tribunal administratif dans un délai d’environ 3 mois. A Papeete en 2012, 29% des dossiers traités relèvaient des fonctionnaires et des agents publics ; 20% des affaires concernaient des dossiers du domaine ou de voirie ; 15% sont des affaires liées à la fiscalité ; 7% avaient trait aux collectivités territoriales ; 3% la sécurité sociale, 2% des questions d’urbanisme etc…
A sa prise de fonction à Papeete, il y a quelques jours, le nouveau président du tribunal administratif a été destinataire de 90 dossiers relevant d’un contentieux lié aux dispositifs de défiscalisation, les personnes concernées ayant subi un redressement fiscal. «Il s’agit de dossiers classiques de problèmes de déduction de la TVA qui concernent des contribuables basés à Toulouse sur du matériel de travaux publics ou de pêche». Une partie de ces dossiers «sera traitée avant la fin de l’année» assurait Jean-Yves Tallec. Par ailleurs, 24 nouveaux dossiers de demande d’indemnisation de détenus incarcérés à la prison de Nuutania sont en cours d’instruction actuellement au tribunal administratif de Papeete, «le ministère de la justice proposant le plus souvent des transactions sur ces dossiers».
Enfin, inscrit au rôle de la première audience collégiale présidée au tribunal administratif par Jean-Yves Tallec le 10 septembre prochain, figure un dossier sur le port des uniformes au collège. Il s’agit cette fois d’une affaire portée devant le T.A qui attaque le règlement intérieur du collège de Huahine (Îles sous le Vent) imposant le port de l’uniforme aux élèves.
Le nouveau président du tribunal administratif de Papeete formé à l’institut d’études politiques de Paris et à l’ENA a eu une carrière variée au sein de la justice administrative (il était président de la Cour administrative d’appel de Lyon avant sa demande de mutation en Polynésie), mais aussi au sein de l’administration de collectivités locales ou dans le corps préfectoral. De cette carrière polyvalente, Jean-Yves Tallec déclare avoir acquis «un tempérament pragmatique» n’ayant pas qu’une vision théorique «livresque» des choses.
Le nouveau président du tribunal administratif de Papeete reconnaît l’efficacité du travail accompli par ses prédécesseurs, notamment sur les délais de jugement rapides du tribunal. En 2012, 713 affaires ont été jugées par le tribunal administratif dans un délai d’environ 3 mois. A Papeete en 2012, 29% des dossiers traités relèvaient des fonctionnaires et des agents publics ; 20% des affaires concernaient des dossiers du domaine ou de voirie ; 15% sont des affaires liées à la fiscalité ; 7% avaient trait aux collectivités territoriales ; 3% la sécurité sociale, 2% des questions d’urbanisme etc…
A sa prise de fonction à Papeete, il y a quelques jours, le nouveau président du tribunal administratif a été destinataire de 90 dossiers relevant d’un contentieux lié aux dispositifs de défiscalisation, les personnes concernées ayant subi un redressement fiscal. «Il s’agit de dossiers classiques de problèmes de déduction de la TVA qui concernent des contribuables basés à Toulouse sur du matériel de travaux publics ou de pêche». Une partie de ces dossiers «sera traitée avant la fin de l’année» assurait Jean-Yves Tallec. Par ailleurs, 24 nouveaux dossiers de demande d’indemnisation de détenus incarcérés à la prison de Nuutania sont en cours d’instruction actuellement au tribunal administratif de Papeete, «le ministère de la justice proposant le plus souvent des transactions sur ces dossiers».
Enfin, inscrit au rôle de la première audience collégiale présidée au tribunal administratif par Jean-Yves Tallec le 10 septembre prochain, figure un dossier sur le port des uniformes au collège. Il s’agit cette fois d’une affaire portée devant le T.A qui attaque le règlement intérieur du collège de Huahine (Îles sous le Vent) imposant le port de l’uniforme aux élèves.
