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Très lourdes réquisitions du parquet contre l'avocat Bruno Loyant



Si le tribunal venait à suivre les réquisitions du parquet, un mandat de dépôt pourrait être décerné contre l'avocat le 6 décembre prochain.
Si le tribunal venait à suivre les réquisitions du parquet, un mandat de dépôt pourrait être décerné contre l'avocat le 6 décembre prochain.
PAPEETE, le 21 septembre 2016 – Trois ans de prison dont deux ans ferme, mandat de dépôt suggéré, 10 millions de francs d'amende, obligation d'indemniser les victimes et interdiction définitive d'exercer la profession d'avocat. Le vice-procureur Monique Rouzaud n'a pas ménagé l'avocat de 61 ans, suspendu de ses fonctions depuis plus d'un an par le conseil de l'ordre et renvoyé devant le tribunal correctionnel hier mardi pour "escroquerie sur personne particulièrement vulnérable". Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre prochain.

"Je suis en état de sidération, je ne comprends pas cette demande de sanction aussi sévère, et dévalorisante". Invité à s'exprimer en dernier au terme de son procès devant le tribunal correctionnel mardi soir, l'avocat Bruno Loyant a quitté le palais de justice de Papeete chancelant, à la nuit tombée, après plus de huit heures d'audience.

Figure atypique du barreau de Papeete, qu'il avait rejoint au début des années 80, Bruno Loyant, 61 ans, casier judiciaire vierge et jouissant d'une bonne réputation, était jugé ce mardi pour des faits d'escroquerie sur personne vulnérable. Les victimes sont deux anciens clients. L'un est déficient mental grave, l'autre, en grande précarité, gère tant bien que mal le quotidien. Deux frères polynésiens au parcours de vie terrible dont l'avocat s'était occupés dès 1997, alors qu'ils étaient encore mineurs, obtenant la condamnation de leur grand-mère pour des faits de maltraitance et une indemnité de l'ordre de 800 000 francs.

L'affaire aurait pu en rester là si le conseil ne s'était pas lancé dans un combat, noble, que d'aucun pensait perdu d'avance à l'époque : faire reconnaître par la justice qui n'en faisait pas grand cas, et indemniser en conséquence, outre les préjudices physiques, les préjudices psychologiques graves et permanents endurés par cette catégorie de victimes de violences intrafamiliales, légion en Polynésie française.

A la surprise générale, et après avoir porté le dossier de ses deux clients devant la commission d'indemnisation des victimes (CIVI) puis devant la cour d'appel, Me Loyant allait obtenir gain de cause trois ans plus tard en 2010, avec le versement d'une indemnisation record de près de 36 millions de francs pour les deux mineurs, devenus majeurs. L'histoire est belle et le travail de l'avocat reconnu par tous, c'est quand il s'est agi de recouvrer ses honoraires que le vin a tourné au vinaigre.

En septembre 2013, après des années d'infructueuses recherches, dit-il, pour retrouver les deux hommes sans adresse connue et plus ou moins à la rue, l'avocat parvient finalement à les réunir dans son cabinet. L'accusation soutient qu'il leur aurait alors forcé la main pour signer sans délai de réflexion suffisant ses conventions d'honoraires. Des honoraires portant tout de même sur 40 % des indemnités à percevoir, soit près de 15 millions de francs sur les 36 millions promis, quand l'usage faisait état de 10 % à percevoir sur les dommages et intérêts à l'époque. L'avocat était allé jusqu’à antidater la copie d'un document "perdu" quatre ans plus tôt et valant pour accord selon lui. Il les avait accompagnés à la banque pour superviser les opérations, jusqu'aux signatures sur les ordres de virement, après leur avoir "fait signer beaucoup de papiers" a naïvement raconté l'un des deux frères mardi à la barre dans un français plus qu'approximatif. Ce dernier, s'il avait bien confirmé à l'avocat être prêt à faire "50/50" quand on lui avait annoncé la bonne nouvelle, n'avait manifestement ni toutes les cartes en main, ni la pleine mesure de tout l'argent que cette indemnisation exceptionnelle représentait. Pas plus que de la part à laquelle il pouvait prétendre une fois ses honoraires payés.

"Maladresse", "tort sur le montant de ses honoraires", "faute déontologique" d'un avocat voulant se récompenser "par fierté" du travail accompli, seul, pendant toutes ces années sur ce dossier, l'ancien bâtonnier Me Piriou, avocat de Bruno Loyant, a défendu son confrère pendant près de deux heures mardi soir. "Il n'a pas agi par appât du gain. Il n'en a pas besoin. Son cabinet tourne. Il a bonne réputation. C'est un homme passionné qui aime les gens et son métier".

Et le conseil de rappeler que son confrère, un temps menacé, dans cette affaire, de radiation à vie sur décision du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Papeete, purge jusqu'en 2018 une suspension de son activité ramenée à 3 ans par la cour d'appel : "C'est la double peine au pénal (…) Il a commis des fautes disciplinaires, jamais contestées. Il a été sanctionné, mais la prison ferme, l'interdiction définitive d'exercer, c'est la peine de mort professionnelle et sociale".

Plus tôt dans la soirée le vice-procureur Monique Rouzaud, représentant du ministère public, n'y était pas allé avec le dos de la cuillère : "M. Loyant a agi à la hussarde, c'est un avocat, un auxiliaire de justice, qui a la confiance de ses clients (…) Il discrédite le barreau, les auxiliaires de justice, c'est une honte pour la justice, une forme de trahison envers ses clients et les professionnels avec qui il travaille. Il n'y a aucune indulgence. Il faut une peine exemplaire".

Cités par la défense, trois témoins de moralité, les avocats Me Millet, Me Bouyssie et la directrice de l'association d'aide aux victimes, Cécile Moreau, sont venus témoigner pour rappeler au tribunal l'implication connue du prévenu dans ses dossiers : un avocat "passionné", "impliqué", dont aucune des victimes qu'il avait eues à défendre jusque-là ne s'était plaint, bien au contraire. "Un avocat pas connu pour ses honoraires élevés, passionné mais pas très organisé, impliqué dans la vie associative, qui ne s'intéressait pas à ses honoraires et qui avait même tendance à oublier de facturer certains dossiers" s'est étonné l'un de ses actuels proche collaborateur.

Bruno Loyant aurait déjà restitué la somme de 11 millions de francs à ses victimes selon son avocat, qui a pris l'engagement qu'il s'acquitterait de la totalité des dommages et intérêts s'il venait à être condamné. Me Piriou, qui a par ailleurs plaidé la relaxe des poursuites sur les faits d'escroquerie aggravée, estimant que la "particulière vulnérabilité" des victimes placerait l'infraction dans le champ de l'abus de faiblesse, une qualification moindre qui éviterait à son client le risque de voir le jugement assorti de la peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession d'avocat.

A noter que la mère des deux jeunes hommes, absente mardi à l'audience, était elle aussi poursuivie dans ce dossier pour avoir indûment prélevé 10 millions de francs en deux fois sur le compte d'un de ses fils, une fois crédité de ses dommages et intérêts. Le parquet a requis contre elle 1 an de prison avec sursis. Ironie de l'histoire, une partie de cet argent avait été converti en cadeaux divers... destinés à la grand-mère maltraitante des deux garçons à l'origine de toute l'affaire il y a maintenant vingt ans.

L'audience a été levée peu avant 23 heures mardi soir, la décision a été mise en délibéré au 6 décembre prochain.

Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 21 Septembre 2016 à 05:30 | Lu 8021 fois

Tags : JUSTICE






1.Posté par bidass le 21/09/2016 07:39 | Alerter
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Et le policier de la DSP qui a sauvagement étrangler un commerçant du marché de Papeete , c'est quant que l'on va entendre les réquisitions du parquet .

2.Posté par mathius le 21/09/2016 07:42 | Alerter
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Je rapelle pour la vérité qu'il jouissait de bonne réputation, que chez les magouilleurs et les escrocs, pas chez les notables honnêtes. Par ailleurs il est temps que le barreau de Papeete fasse le ménage dans cette profession qui arrive à faire avocat honoraire un avocat condamné pour avoir gravement faiili au code morale de ses serments, ou bien l'autre qui détourne plusieurs dizaines millons de francs à son client sur une erreur d'écriture de magistrat, et j'en ai encore d'autres.
Alors, il serait bien venu que les médias ne se trompent pas sur l'honorabilité d'avocats vereux que les politiques vereux affectionnent et mettent en avant. Merci ã Tahiti infos pour son information importante pour les justiciables.

3.Posté par remi le 21/09/2016 09:11 | Alerter
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oh je vous assure, un grand nombre d'avocat son comme ça ici, leur coffre fort sont remplies de Billets, Quand tu demandes a gagner une grande affaire, c'est toujours 50/50 ou des terrains, ce n'est que le début.

N'ayez pas peur citoyen, dénoncer, dénoncer que justice soit faite, récupérez vos biens.

4.Posté par zozo le 21/09/2016 13:30 | Alerter
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triste défense ! je savais pas ! par expérience perso de ce cabinet moi je ne suis pas surpris des méthodes employées !

5.Posté par simone grand le 21/09/2016 16:21 | Alerter
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triste histoire

6.Posté par simone grand le 21/09/2016 17:40 | Alerter
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J'ai de la peine. J'ai connu Bruno Loyant quand j'étais présidente de l'association Te Pare qui gère le foyer d'action éducative. S'il y eut du monde à l'ouverture, la signature de la convention et pour poser devant les télés et photographes, après, très vite, il n'y a plus eu que Philippe Gestas et moi pour assurer le boulot rendu difficile par les caprices des responsables de l'administration du Pays comme de l'Etat. Puis, avec d'autres, tous Popa'a d'ailleurs, bizarre comme il n'y a jamais eu de revendication d'océanisation des membres du CA, Bruno Loyant est venu donner un coup de main. Je l'ai trouvé affable, dévoué, généreux. Il a ri quand il a vu que son voleur de je ne sais plus quel objet, était un des pensionnaires de l'établissement qu'il a ensuite défendu gratuitement je crois bien dans une autre situation. Tristesse donc.

7.Posté par mathius le 22/09/2016 08:37 | Alerter
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Simone, comment tu t'imagines le diable?

8.Posté par spiderman1 le 22/09/2016 13:23 | Alerter
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EEh oui Bien mal acquis ne profite jamais, Jai eu affaire a cet avocat bidon..Affaire jamais terminee Par contre la facture elle etait salee,, bien fait pour sa gueule1
En plus sur des handicapes....

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