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Transport aérien intérieur : Le Pays devra accorder sa licence à Islands



(Photomontage) Islands Airline annonce être en mesure d’opérer ses premiers vols réguliers dès la fin de l'année 2019 avec un an de retard, sous réserve de l’obtention d’une licence d’exploitation début novembre prochain.
(Photomontage) Islands Airline annonce être en mesure d’opérer ses premiers vols réguliers dès la fin de l'année 2019 avec un an de retard, sous réserve de l’obtention d’une licence d’exploitation début novembre prochain.
PAPEETE, le 16 octobre 2018 - Le Pays a 15 jours pour accorder une licence d’exploitation à la société Islands Airline, dans le cadre d’un programme de vols réguliers intérieurs en Polynésie française. Dans un jugement rendu mardi, le tribunal administratif assortit cette injonction d’une astreinte d’un million de francs par jour de retard passé ce délai.
 
Contacté mardi, Franck Mailleret le président de la société Islands Airline s’est dit "conforté par cette décision de justice" mais déplore le retard pris au regard du planning initialement prévu par la compagnie aérienne. Islands Airline annonce aujourd’hui être en mesure d’opérer ses premiers vols dès la fin de l'année 2019 avec un an de retard.

Cette société détenue par l’homme d’affaires Bill Ravel envisage la mise en place des vols commerciaux réguliers entre Tahiti, les îles Sous-le-vent, les Marquises et les Australes, a des prix "entre 15 % et 20 % inférieurs" à ceux pratiqués par l’opérateur historique. Des vols opérés à bord d’aéronefs à réaction plus rapides que les ATR d’Air Tahiti. Des avions Embraer E-175 de 78 sièges, avec une configuration de cabine en classe économique et classe affaire. Cette activité devrait nécessiter l’embauche de 150 personnes localement.

Quatre vols quotidiens sont prévus à destination de Bora Bora, deux à destination de Raiatea, un vers Huahine, et un vol journalier vers Rangiroa aux Tuamotu. Parallèlement, la compagnie aérienne prévoit d’effectuer trois vols hebdomadaires vers Tubuai aux Australes, vers Nuku Hiva aux Marquises et à destination de Hao (Tuamotu). La compagnie envisage également l’ouverture de routes aériennes directes vers les îles Cook (Rarotonga) et vers Apia, aux Samoa. 

Un investissement de 7,5 milliards Fcfp est annoncé depuis septembre 2017. La défiscalisation de 5,8 milliards Fcfp (56 millions de dollars US) de cet investissement, devrait être sollicitée pour part à l’Etat et au Pays.

Islands Airline avait saisi le tribunal administratif le 20 février dernier, après avoir constaté la décision implicite de rejet d’une demande de licence d’exploitation faite en octobre 2017.

La juridiction constate dans le jugement rendu mardi que cette décision administrative ​"repose sur des considérations relatives à la protection du monopole de fait de la société Air Tahiti, étrangères au respect de la réglementation applicable", notamment au regard du contexte d’ouverture à la concurrence affirmé par la loi du pays du 25 février 2016. Et ce alors que la demande faite par Islands satisfait à l’ensemble des conditions réglementaires applicables à la délivrance d’une licence de transporteur aérien, telles que précisées par la délibération de 1999, toujours applicable en l’absence de la délibération d’application de la loi du 25 février 2016, fixant les obligations de service public dont doivent être assorties les licences d’exploitation délivrées dans un cadre concurrentiel.

Dans ces conditions, il a donc été enjoint mardi à la Polynésie française de délivrer à la SAS Islands Airline une licence de transporteur aérien, dans le délai de 15 jours, sous astreinte de 1 000 000 Fcfp par jour de retard.

L’adoption par l’assemblée de la délibération d’application de la loi du 25 février 2016 est aujourd’hui plus que jamais nécessaire pour ce qui concerne l’activité de transporteur aérien. Faute de quoi, l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché du transport aérien interinsulaire en Polynésie française est susceptible de mettre en péril la desserte de 36 des 43 îles encore assurée par Air Tahiti, grâce aux excédents essentiellement engrangés avec l'activité "îles Sous-le-vent". Activité à laquelle s'attaque de front Islands.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 16 Octobre 2018 à 08:30 | Lu 9521 fois





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