Paris, France | AFP | vendredi 14/06/2019 - La contribution supplémentaire de l'aérien à la transition écologique ne sera pas pour tout de suite: l'Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d'amendements au projet de loi sur les mobilités, le gouvernement renvoyant le sujet "à l'échelle européenne".
Des députés socialistes, communistes, l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 députés LREM entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d'une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
Cette exonération est "vécue comme une injustice sociale", alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la "marcheuse" Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi.
Dominique Potier (PS) a souligné la "très forte attente" qui s'est exprimée "chez les +gilets jaunes+, dans toutes les ONG" et s'est étonné que le sujet ne figure pas dans le vaste projet de loi sur les mobilités, alors que l'aérien est "l'un des modes de transport les plus polluants".
Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au voeu d'Emmanuel Macron, "il faut qu'on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l'échelle européenne". Elle a aussi jugé "possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone".
Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté par 32 voix contre 4 un amendement PS qui suggérait l'application sur les billets d'une taxe d'empreinte carbone aérienne, en cas d'alternative ferroviaire comparable à l'avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Mais cette taxe serait "assez complexe à mettre en oeuvre" et toucherait "très très peu de vols", a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Comme les députés LR, Mme Borne a aussi souhaité "éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets" alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l'aérien. Ce rapport permettra "d'éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre", a-t-elle affirmé.
Elle a mis en garde contre les "distorsions de concurrence" et les risques de "dumping écologique et social", avec de telles taxes.
Porte-parole LREM sur le projet de loi, Damien Pichereau a assuré que "beaucoup" dans la majorité avaient "évolué" sur le sujet, mais a renvoyé aux discussions sur le projet de budget en fin d'année.
"On sort le joker", a rétorqué Christophe Bouillon (PS), tandis que Jean-Paul Lecoq (PCF) plaidait pour "un signal fort" et que Bertrand Pancher (Libertés et territoires) assurait qu'il ne "lâcher(ait) pas sur cette affaire".
La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution - limitée - du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". Elle devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 millions d'euros les années suivantes.
Des députés socialistes, communistes, l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 députés LREM entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d'une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
Cette exonération est "vécue comme une injustice sociale", alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la "marcheuse" Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi.
Dominique Potier (PS) a souligné la "très forte attente" qui s'est exprimée "chez les +gilets jaunes+, dans toutes les ONG" et s'est étonné que le sujet ne figure pas dans le vaste projet de loi sur les mobilités, alors que l'aérien est "l'un des modes de transport les plus polluants".
Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au voeu d'Emmanuel Macron, "il faut qu'on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l'échelle européenne". Elle a aussi jugé "possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone".
Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté par 32 voix contre 4 un amendement PS qui suggérait l'application sur les billets d'une taxe d'empreinte carbone aérienne, en cas d'alternative ferroviaire comparable à l'avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Mais cette taxe serait "assez complexe à mettre en oeuvre" et toucherait "très très peu de vols", a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Comme les députés LR, Mme Borne a aussi souhaité "éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets" alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l'aérien. Ce rapport permettra "d'éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre", a-t-elle affirmé.
Elle a mis en garde contre les "distorsions de concurrence" et les risques de "dumping écologique et social", avec de telles taxes.
Porte-parole LREM sur le projet de loi, Damien Pichereau a assuré que "beaucoup" dans la majorité avaient "évolué" sur le sujet, mais a renvoyé aux discussions sur le projet de budget en fin d'année.
"On sort le joker", a rétorqué Christophe Bouillon (PS), tandis que Jean-Paul Lecoq (PCF) plaidait pour "un signal fort" et que Bertrand Pancher (Libertés et territoires) assurait qu'il ne "lâcher(ait) pas sur cette affaire".
La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution - limitée - du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". Elle devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 millions d'euros les années suivantes.
