Loi de Pays de Jacqui Drollet
Teva Rohfritsch a souhaité dénoncer l'action "politicienne" qui se cache selon lui derrière le vote prononcé par 32 voix hier à l'assemblée en faveur de la proposition de loi de Pays de Jacqui Drollet sur l'ouverture des marchés de la téléphonie mobile à la concurrence.
Au plan juridique, tout d'abord, Teva Rohfritsch considère la loi de pays proposée par Jacqui Drollet comme une entrave à la liberté du commerce. Il a rappelé les conclusions qui avaient été rendues sur ce dossier par le Haut-conseil:
"Mal préparée comme l' a souligné le Haut Conseil qui a rendu un avis très défavorable à cette proposition de loi qui tente par une modification partielle et périlleuse du code des télécoms d’entraver les principes fondamentaux de la liberté du commerce et de l’industrie, le droit de la propriété et le principe fondamental d’égalité".
« En conclusion, et en raison des réserves ci-dessus exprimées, le haut conseil estime nécessaire de relever le risque contentieux très élevé que comporte, selon lui, au regard de l’incertitude qui paraît peser sur l’intérêt général invoqué et de la rétroactivité de la mesure, la proposition qui lui a été soumise, en raison de son interférence forte avec un certain nombre de principes généraux du droit, dont le juge administratif assure le respect avec une particulière vigilance. »
La Loi du Pays présente des limites juridiques fortes, pointées par le Haut Conseil.
Une procédure en contentieux contre ce texte est d’ailleurs probable.
Les amendements apportés par M. Jacqui Drollet à son projet de Loi du Pays n'ont pas corrigé les problématiques identifiées par le Haut Conseil dans son avis.
Le ministre a dénoncé une volonté cachée d'enfreindre toute démarche d’ouverture à la concurrence, il a rappelé dans ce sens le compte rendu du CESC
"...Une loi Inadaptée aux objectifs affichés, comme l’a affirmé le CESC en rejetant massivement cette proposition de loi, le 11 août 2010.
Il s'interroge sur la légitimité de la question suivante: En quoi la limitation des capitaux étrangers va-t-elle permettre à Reao de bénéficier d’une meilleure qualité de service ?...
Le Ministre préconise plutôt l'idée de demander aux opérateurs, qu’ils soient locaux ou étrangers, de s’engager à investir et réinvestir leurs profits en Polynésie et de créer de l’emploi local , proposant les mêmes règles pour tous :
L’objectif recherché par le ministère est d’adapter l’organisation du secteur à un contexte concurrentiel, c’est à dire en fixant des règles claires, transparentes et uniformes pour tous les opérateurs, étrangers ou locaux, dans l’intérêt des consommateurs et des emplois des Polynésiens.
C’est notamment dans ce cadre que le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, veille à bien rendre obligatoire dans chaque cahier des charges et, ce, pour tous les opérateurs, la couverture de l’ensemble du Pays y compris Reao et Pukarua. A défaut, les nouveaux entrants, de capitaux étrangers ou locaux, ne se concentreraient que sur les zones les plus peuplées et donc les plus rentables, au détriment du service public.
Il est également envisagé de mettre en place un fond des communications électroniques dans lequel l’ensemble des opérateurs abonderaient et qui permettrait de financer le développement des infrastructures dans les zones à faible densité de population.
Sur l'argumentation donnée par Jacqui Drollet sur la Priorité à l’emploi local, le ministre l'a trouvé En décalage total, car M. Drollet semble ignorer totalement la réalité économique du Pays. La priorité du gouvernement est de créer des emplois pour les Polynésiens. La véritable contrainte qui doit être donnée aux investisseurs étrangers n’est pas un plafond maximum d’investissement, mais bien d’employer en priorité des Polynésiens et développer ainsi notre économie.
Le Ministre déplore l' image particulièrement négative que cette opération donne du territoire à l’international.
"A l’heure où les défiscalisations métropolitaine et locale s’exerceront sous des contraintes budgétaires fortes, à l’heure où les investisseurs locaux qui heureusement continuent de croire en notre pays, demeurent néanmoins fragilisés par une économie locale en difficulté, M. Drollet envoie une image de notre pays suicidaire sur la scène internationale. Une image d’un Pays où l’on peut changer les règles du jeu à n’importe quel moment, y compris de la part d’un ex-Ministre en reniant une autorisation d’investir qu’il a lui même accordée, une image d’un Pays qui se replie sur lui même alors que nous sommes une communauté de 260 000 habitants au milieu du Pacifique engagée dans une transition économique majeure, une image d’un Pays qui prétend vouloir créer des emplois pour sa jeunesse mais s’accorde le luxe de rejeter l’investissement étranger".
Il a estimé sa profonde surprise quant à la totale contradiction entre les actes signés par M. Drollet le 02 juillet 2009 en qualité de Ministre du secteur des télécommunications sur une autorisation d’investir et cette proposition de loi de pays.
Le Ministre Teva Rohfritsch s’est engagé en faveur de l’ouverture à la concurrence du secteur des télécoms et veille à l’application des mêmes règles pour tous dans l’intérêt des Polynésiens. En d’autres termes, il ne s’agit pas de protéger Pierre, Paul ou Jacques contre Jacquie, mais bien d’alerter l’opinion publique et surtout nos Représentants à l’Assemblée de Polynésie française sur cette proposition de loi, rejetée en bloc par le Haut Conseil et le CESC, qui risque, si elle est adoptée, de donner un coup de massue supplémentaire à notre économie en cette période très difficile pour tous… à Papeete comme à Reao !
La réforme du Code des postes et télécoms est en préparation et fait suite aux Etats Généraux du numérique qui ont mobilisé plus de mille participants au mois de juin dernier. Cette réforme viendra dans les prochaines semaines combler les lacunes d’un code aujourd’hui obsolète, et encadrer la concurrence pour tous les opérateurs, avec pour seul objectif l’intérêt des consommateurs polynésiens, la garantie du service public et l’intérêt de nos jeunes en recherche d’emploi.
Pour accompagner la réforme du code des postes et télécommunications, le Ministre de la reconversion économique a obtenu l’intervention en expertise de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) , de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et de l’Agence Nationale des Fréquence (ANFR).
En complément, un projet de loi sur le droit de la concurrence sera présenté dans les prochaines semaines à l’Assemblée de Polynésie française.
Selon Teva Rohfritsch, M. Drollet a proposé une loi rédigée sur un coin de table de l’Assemblée :
sans aucune concertation,
contre l’avis du Haut Conseil
contre l’avis du CESC,
contre le bon sens populaire,
contre l’intérêt général
et va encore alourdir l’économie de notre Pays par une manœuvre politicienne de plus.
Au plan juridique, tout d'abord, Teva Rohfritsch considère la loi de pays proposée par Jacqui Drollet comme une entrave à la liberté du commerce. Il a rappelé les conclusions qui avaient été rendues sur ce dossier par le Haut-conseil:
"Mal préparée comme l' a souligné le Haut Conseil qui a rendu un avis très défavorable à cette proposition de loi qui tente par une modification partielle et périlleuse du code des télécoms d’entraver les principes fondamentaux de la liberté du commerce et de l’industrie, le droit de la propriété et le principe fondamental d’égalité".
« En conclusion, et en raison des réserves ci-dessus exprimées, le haut conseil estime nécessaire de relever le risque contentieux très élevé que comporte, selon lui, au regard de l’incertitude qui paraît peser sur l’intérêt général invoqué et de la rétroactivité de la mesure, la proposition qui lui a été soumise, en raison de son interférence forte avec un certain nombre de principes généraux du droit, dont le juge administratif assure le respect avec une particulière vigilance. »
La Loi du Pays présente des limites juridiques fortes, pointées par le Haut Conseil.
Une procédure en contentieux contre ce texte est d’ailleurs probable.
Les amendements apportés par M. Jacqui Drollet à son projet de Loi du Pays n'ont pas corrigé les problématiques identifiées par le Haut Conseil dans son avis.
Le ministre a dénoncé une volonté cachée d'enfreindre toute démarche d’ouverture à la concurrence, il a rappelé dans ce sens le compte rendu du CESC
"...Une loi Inadaptée aux objectifs affichés, comme l’a affirmé le CESC en rejetant massivement cette proposition de loi, le 11 août 2010.
Il s'interroge sur la légitimité de la question suivante: En quoi la limitation des capitaux étrangers va-t-elle permettre à Reao de bénéficier d’une meilleure qualité de service ?...
Le Ministre préconise plutôt l'idée de demander aux opérateurs, qu’ils soient locaux ou étrangers, de s’engager à investir et réinvestir leurs profits en Polynésie et de créer de l’emploi local , proposant les mêmes règles pour tous :
L’objectif recherché par le ministère est d’adapter l’organisation du secteur à un contexte concurrentiel, c’est à dire en fixant des règles claires, transparentes et uniformes pour tous les opérateurs, étrangers ou locaux, dans l’intérêt des consommateurs et des emplois des Polynésiens.
C’est notamment dans ce cadre que le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, veille à bien rendre obligatoire dans chaque cahier des charges et, ce, pour tous les opérateurs, la couverture de l’ensemble du Pays y compris Reao et Pukarua. A défaut, les nouveaux entrants, de capitaux étrangers ou locaux, ne se concentreraient que sur les zones les plus peuplées et donc les plus rentables, au détriment du service public.
Il est également envisagé de mettre en place un fond des communications électroniques dans lequel l’ensemble des opérateurs abonderaient et qui permettrait de financer le développement des infrastructures dans les zones à faible densité de population.
Sur l'argumentation donnée par Jacqui Drollet sur la Priorité à l’emploi local, le ministre l'a trouvé En décalage total, car M. Drollet semble ignorer totalement la réalité économique du Pays. La priorité du gouvernement est de créer des emplois pour les Polynésiens. La véritable contrainte qui doit être donnée aux investisseurs étrangers n’est pas un plafond maximum d’investissement, mais bien d’employer en priorité des Polynésiens et développer ainsi notre économie.
Le Ministre déplore l' image particulièrement négative que cette opération donne du territoire à l’international.
"A l’heure où les défiscalisations métropolitaine et locale s’exerceront sous des contraintes budgétaires fortes, à l’heure où les investisseurs locaux qui heureusement continuent de croire en notre pays, demeurent néanmoins fragilisés par une économie locale en difficulté, M. Drollet envoie une image de notre pays suicidaire sur la scène internationale. Une image d’un Pays où l’on peut changer les règles du jeu à n’importe quel moment, y compris de la part d’un ex-Ministre en reniant une autorisation d’investir qu’il a lui même accordée, une image d’un Pays qui se replie sur lui même alors que nous sommes une communauté de 260 000 habitants au milieu du Pacifique engagée dans une transition économique majeure, une image d’un Pays qui prétend vouloir créer des emplois pour sa jeunesse mais s’accorde le luxe de rejeter l’investissement étranger".
Il a estimé sa profonde surprise quant à la totale contradiction entre les actes signés par M. Drollet le 02 juillet 2009 en qualité de Ministre du secteur des télécommunications sur une autorisation d’investir et cette proposition de loi de pays.
Le Ministre Teva Rohfritsch s’est engagé en faveur de l’ouverture à la concurrence du secteur des télécoms et veille à l’application des mêmes règles pour tous dans l’intérêt des Polynésiens. En d’autres termes, il ne s’agit pas de protéger Pierre, Paul ou Jacques contre Jacquie, mais bien d’alerter l’opinion publique et surtout nos Représentants à l’Assemblée de Polynésie française sur cette proposition de loi, rejetée en bloc par le Haut Conseil et le CESC, qui risque, si elle est adoptée, de donner un coup de massue supplémentaire à notre économie en cette période très difficile pour tous… à Papeete comme à Reao !
La réforme du Code des postes et télécoms est en préparation et fait suite aux Etats Généraux du numérique qui ont mobilisé plus de mille participants au mois de juin dernier. Cette réforme viendra dans les prochaines semaines combler les lacunes d’un code aujourd’hui obsolète, et encadrer la concurrence pour tous les opérateurs, avec pour seul objectif l’intérêt des consommateurs polynésiens, la garantie du service public et l’intérêt de nos jeunes en recherche d’emploi.
Pour accompagner la réforme du code des postes et télécommunications, le Ministre de la reconversion économique a obtenu l’intervention en expertise de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) , de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et de l’Agence Nationale des Fréquence (ANFR).
En complément, un projet de loi sur le droit de la concurrence sera présenté dans les prochaines semaines à l’Assemblée de Polynésie française.
Selon Teva Rohfritsch, M. Drollet a proposé une loi rédigée sur un coin de table de l’Assemblée :
sans aucune concertation,
contre l’avis du Haut Conseil
contre l’avis du CESC,
contre le bon sens populaire,
contre l’intérêt général
et va encore alourdir l’économie de notre Pays par une manœuvre politicienne de plus.
Bilan de la mission du Ministre de la reconversion économique
La deuxième partie de la conférence de presse a été consacrée à la présentation des diverses intervention effectuées par le Ministre Teva Rohfritsch lors de son déplacement à Paris la semaine dernière.
Rencontre avec la Ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard
Le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, a été reçu durant une heure et demie à Paris par Marie-Luce Penchard, Ministre de l’Outre-mer. Outre les sujets liés au portefeuille du Ministre polynésien, les échanges ont notamment porté sur le dispositif de défiscalisation tant nationale que locale.
Le grand emprunt national pour accompagner « Te Ara Hotu »
Le Ministre en charge de l’économie numérique montera prochainement, de concert avec le cabinet du Ministre de l’Outre-mer, un dossier d’éligibilité au grand emprunt national afin d’assurer en partie le financement du réseau de fibre optique chez l’habitant.
L’ambition est d’offrir du très haut débit à chaque foyer, mais également de mettre en place « un réseau santé-éducation de manière à connecter l’Institut Malardé, l’Université, le nouvel hôpital, ainsi que les hôpitaux des îles ». Autant de traductions concrètes des Etats généraux du numérique.
Ce réseau de fibre jusqu’à l’abonné permettra à terme d’exploiter toutes les capacités du câble sous-marin reliant la Polynésie aux îles Hawaii (développement de la télévision par Internet, VOD, …).
Des échanges sont également engagés sur la mise en place d’un second câble reliant la Polynésie française à la Nouvelle Calédonie en passant également par d’autres îles du Pacifique, notamment Wallis et Futuna.
Développement des « énergies vertes »
Marie-Luce Penchard et Teva Rohfritsch ont de surcroît évoqué les énergies nouvelles. Une étude est cofinancée avec l’Etat sur l’énergie thermique des mers, tandis qu’une loi sur l’énergie sera très prochainement déposée à l’Assemblée de Polynésie française. Plus largement, la discussion a porté sur les économies d’énergies et au recours systématique aux énergies nouvelles et de leur impact sur l’urbanisme et les transports.
Défiscalisation locale, un levier essentiel pour le développement économique
Pour sa part, Marie-Luce Penchard a confirmé à son interlocuteur polynésien qu’elle avait défendu le dossier de la défiscalisation métropolitaine. Une bonne nouvelle pour le Ministre de la reconversion économique qui considère que « même si nous devons tous contribuer à l’effort national, les arbitrages obtenu par notre Ministre, montrent que l’effort portera plus sur le défiscalisant que sur l’investisseur locale. La ténacité de Madame Penchard nous a permis de passer un nouveau cap sur le sujet de la défiscalisation. Donc tout en contribuant à l’effort national, les investisseurs locaux seront préservés. Je suis rassuré même si je demeurerai vigilant lors du débat qui aura lieu à l’Assemblée nationale. Nous ne sommes jamais à l’abri d’un amendement mais je fais confiance à notre Ministre pour défendre nos économies insulaires ».
Le Ministre, Teva Rohfritsch, a également profiter pour présenter à Marie-Luce Penchard son projet de réforme de la défiscalisation locale qui demeure « un levier économique essentiel pour le Pays », tout en convenant qu’il fallait aller vers plus de rigueur dans le cadre d’une loi de Pays.
Un meilleur service public et une rationalisation des coûts et des moyens
Interrogé sur la réforme de la fonction publique, Teva Rohfritsch a indiqué qu’il avait évoqué ce sujet avec Marie-Luce Penchard. « J’ai la responsabilité de 21 structures différentes dont une dizaine de services. Dans le cadre de la nécessaire rationalisation des efforts de l’administration locale j’ambitionne pour la fin de l’année de transformer neuf services en deux Directions et une Délégation. Cela permettra d’avoir des services généraux communs. L’idée est d’orienter les moyens qui nous resteront vers l’action plutôt que sur l’administratif » a souligné le Ministre.
Cette rationalisation des coûts s’opérera sans réduction d’effectifs mais surtout en s’assurant de pouvoir rendre à la population « un meilleur service public ».
A propos de l’éventuelle disparition de certaines structures, Teva Rohfritsch ne préjuge de rien : « Si cela devait se faire, ce serait en fonction des secteurs. Mais je pense qu’il ne faut pas faire à chaque fois des SEM des boucs émissaires. Elles ont été créées dans des secteurs où l’initiative privée était absente. Mais je suis aussi le premier à dire qu’à chaque fois que l’intervention publique ne se justifie plus, parce que le privé prend le relais, je pense effectivement qu’il faut supprimer la SEM ».
Rencontre avec la Ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard
Le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, a été reçu durant une heure et demie à Paris par Marie-Luce Penchard, Ministre de l’Outre-mer. Outre les sujets liés au portefeuille du Ministre polynésien, les échanges ont notamment porté sur le dispositif de défiscalisation tant nationale que locale.
Le grand emprunt national pour accompagner « Te Ara Hotu »
Le Ministre en charge de l’économie numérique montera prochainement, de concert avec le cabinet du Ministre de l’Outre-mer, un dossier d’éligibilité au grand emprunt national afin d’assurer en partie le financement du réseau de fibre optique chez l’habitant.
L’ambition est d’offrir du très haut débit à chaque foyer, mais également de mettre en place « un réseau santé-éducation de manière à connecter l’Institut Malardé, l’Université, le nouvel hôpital, ainsi que les hôpitaux des îles ». Autant de traductions concrètes des Etats généraux du numérique.
Ce réseau de fibre jusqu’à l’abonné permettra à terme d’exploiter toutes les capacités du câble sous-marin reliant la Polynésie aux îles Hawaii (développement de la télévision par Internet, VOD, …).
Des échanges sont également engagés sur la mise en place d’un second câble reliant la Polynésie française à la Nouvelle Calédonie en passant également par d’autres îles du Pacifique, notamment Wallis et Futuna.
Développement des « énergies vertes »
Marie-Luce Penchard et Teva Rohfritsch ont de surcroît évoqué les énergies nouvelles. Une étude est cofinancée avec l’Etat sur l’énergie thermique des mers, tandis qu’une loi sur l’énergie sera très prochainement déposée à l’Assemblée de Polynésie française. Plus largement, la discussion a porté sur les économies d’énergies et au recours systématique aux énergies nouvelles et de leur impact sur l’urbanisme et les transports.
Défiscalisation locale, un levier essentiel pour le développement économique
Pour sa part, Marie-Luce Penchard a confirmé à son interlocuteur polynésien qu’elle avait défendu le dossier de la défiscalisation métropolitaine. Une bonne nouvelle pour le Ministre de la reconversion économique qui considère que « même si nous devons tous contribuer à l’effort national, les arbitrages obtenu par notre Ministre, montrent que l’effort portera plus sur le défiscalisant que sur l’investisseur locale. La ténacité de Madame Penchard nous a permis de passer un nouveau cap sur le sujet de la défiscalisation. Donc tout en contribuant à l’effort national, les investisseurs locaux seront préservés. Je suis rassuré même si je demeurerai vigilant lors du débat qui aura lieu à l’Assemblée nationale. Nous ne sommes jamais à l’abri d’un amendement mais je fais confiance à notre Ministre pour défendre nos économies insulaires ».
Le Ministre, Teva Rohfritsch, a également profiter pour présenter à Marie-Luce Penchard son projet de réforme de la défiscalisation locale qui demeure « un levier économique essentiel pour le Pays », tout en convenant qu’il fallait aller vers plus de rigueur dans le cadre d’une loi de Pays.
Un meilleur service public et une rationalisation des coûts et des moyens
Interrogé sur la réforme de la fonction publique, Teva Rohfritsch a indiqué qu’il avait évoqué ce sujet avec Marie-Luce Penchard. « J’ai la responsabilité de 21 structures différentes dont une dizaine de services. Dans le cadre de la nécessaire rationalisation des efforts de l’administration locale j’ambitionne pour la fin de l’année de transformer neuf services en deux Directions et une Délégation. Cela permettra d’avoir des services généraux communs. L’idée est d’orienter les moyens qui nous resteront vers l’action plutôt que sur l’administratif » a souligné le Ministre.
Cette rationalisation des coûts s’opérera sans réduction d’effectifs mais surtout en s’assurant de pouvoir rendre à la population « un meilleur service public ».
A propos de l’éventuelle disparition de certaines structures, Teva Rohfritsch ne préjuge de rien : « Si cela devait se faire, ce serait en fonction des secteurs. Mais je pense qu’il ne faut pas faire à chaque fois des SEM des boucs émissaires. Elles ont été créées dans des secteurs où l’initiative privée était absente. Mais je suis aussi le premier à dire qu’à chaque fois que l’intervention publique ne se justifie plus, parce que le privé prend le relais, je pense effectivement qu’il faut supprimer la SEM ».
Rencontre avec le Directeur adjoint de cabinet du Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo
Le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, a rencontré le Directeur adjoint de cabinet du Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo.
Dans un premier temps, les questions associées à la politique maritime de la Polynésie française ont été abordés, dans la continuité de la participation active du Ministre au Grenelle de la mer national.
Un texte est en cours d’élaboration sur la mise en place d’un éco-label sur les produits de la pêche au niveau français. Des discussions pourront être envisagées pour étendre cet éco-label à la Polynésie française, et poursuivies par le ministre des ressources maritimes actuel, tout comme les questions liées à la formation aux métiers de la mer également évoquées.
Le Ministre de la reconversion économique a également présenté au Directeur adjoint de cabinet du Ministre d’Etat son projet de Loi programme sur la politique énergétique, et les déclinaisons ultérieures de celui-ci dans les domaines de l’électricité, de l’urbanisme et des transports.
Des discussions seront engagées sur la défiscalisation associée aux projets photovoltaïques en Polynésie française (définition d’une enveloppe, sélection de projets).
Enfin, le projet de centrale d’énergie thermique des mers a été abordé. Un dossier d’éligibilité au grand emprunt national pourrait être réalisé, en collaboration avec le cabinet du Ministre d’Etat, afin d’assurer en partie le financement de ce projet.
Dans un premier temps, les questions associées à la politique maritime de la Polynésie française ont été abordés, dans la continuité de la participation active du Ministre au Grenelle de la mer national.
Un texte est en cours d’élaboration sur la mise en place d’un éco-label sur les produits de la pêche au niveau français. Des discussions pourront être envisagées pour étendre cet éco-label à la Polynésie française, et poursuivies par le ministre des ressources maritimes actuel, tout comme les questions liées à la formation aux métiers de la mer également évoquées.
Le Ministre de la reconversion économique a également présenté au Directeur adjoint de cabinet du Ministre d’Etat son projet de Loi programme sur la politique énergétique, et les déclinaisons ultérieures de celui-ci dans les domaines de l’électricité, de l’urbanisme et des transports.
Des discussions seront engagées sur la défiscalisation associée aux projets photovoltaïques en Polynésie française (définition d’une enveloppe, sélection de projets).
Enfin, le projet de centrale d’énergie thermique des mers a été abordé. Un dossier d’éligibilité au grand emprunt national pourrait être réalisé, en collaboration avec le cabinet du Ministre d’Etat, afin d’assurer en partie le financement de ce projet.
Rencontre avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, a rencontré M. Lieb, chef du service juridique de la fiscalité et M. Laussucq, chef du bureau des agréments fiscaux, à la Direction générale des finances publiques.
Plusieurs dossiers d’agrément fiscaux ont été abordés, notamment dans le domaine de l’énergie, des télécommunications et du tourisme.
Dans ce cadre, le Ministre a présenté les actions concrètes mises en œuvre dans le cadre de l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence. Il a également présenté le projet de Loi programme sur la politique énergétique du Pays, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée de Polynésie française.
Ces présentations ont permis de donner à la DGFIP, une vision claire à moyen et long terme des perspectives de développement de la Polynésie française dans ces deux secteurs, ceci constituant un élément fondamental dans le cadre de leur instruction des demandes d’agréments fiscaux.
Des échanges d’informations plus importants entre la DGFIP et l’administration de Polynésie française seront également mis en œuvre afin d’améliorer l’instruction des demandes d’agrément.
Plusieurs dossiers d’agrément fiscaux ont été abordés, notamment dans le domaine de l’énergie, des télécommunications et du tourisme.
Dans ce cadre, le Ministre a présenté les actions concrètes mises en œuvre dans le cadre de l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence. Il a également présenté le projet de Loi programme sur la politique énergétique du Pays, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée de Polynésie française.
Ces présentations ont permis de donner à la DGFIP, une vision claire à moyen et long terme des perspectives de développement de la Polynésie française dans ces deux secteurs, ceci constituant un élément fondamental dans le cadre de leur instruction des demandes d’agréments fiscaux.
Des échanges d’informations plus importants entre la DGFIP et l’administration de Polynésie française seront également mis en œuvre afin d’améliorer l’instruction des demandes d’agrément.
Rencontre avec le Directeur général adjoint de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), M. Michel Combot
Le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, a rencontré le Directeur général adjoint de l’ARCEP, M. Michel Combot.
Lors de cet entretien, le Ministre a confirmé sa sollicitation vis-à-vis de l’ARCEP, d’une intervention en expertise de cette structure afin d’accompagner la refonte du code des postes et télécommunications de Polynésie française et la mise en place d’une instance de régulation du secteur.
L’ARCEP a répondu favorablement à cette sollicitation. Ceci a d’ailleurs été confirmé par la Ministre de l’Outre-mer qui a également été saisie du dossier.
L’ARCEP pourra également intervenir ponctuellement sur les dossiers de télécommunications polynésiens, par exemple, dans la définition des conventions d’interconnexion entre opérateurs.
Les interventions de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ont également été confirmées lors de la mission du Ministre en métropole.
Les travaux de refonte du Code des postes et télécommunications devraient ainsi démarrer à la mi-octobre.
A ce titre, une première réunion du comité consultatif des télécommunications permettra d’organiser la signature de la charte de régulation du secteur, réalisée avec les opérateurs de télécommunications lors des Etats généraux du numérique, et de présenter aux opérateurs le plan de travail sur les évolutions du code.
Lors de cet entretien, le Ministre a confirmé sa sollicitation vis-à-vis de l’ARCEP, d’une intervention en expertise de cette structure afin d’accompagner la refonte du code des postes et télécommunications de Polynésie française et la mise en place d’une instance de régulation du secteur.
L’ARCEP a répondu favorablement à cette sollicitation. Ceci a d’ailleurs été confirmé par la Ministre de l’Outre-mer qui a également été saisie du dossier.
L’ARCEP pourra également intervenir ponctuellement sur les dossiers de télécommunications polynésiens, par exemple, dans la définition des conventions d’interconnexion entre opérateurs.
Les interventions de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ont également été confirmées lors de la mission du Ministre en métropole.
Les travaux de refonte du Code des postes et télécommunications devraient ainsi démarrer à la mi-octobre.
A ce titre, une première réunion du comité consultatif des télécommunications permettra d’organiser la signature de la charte de régulation du secteur, réalisée avec les opérateurs de télécommunications lors des Etats généraux du numérique, et de présenter aux opérateurs le plan de travail sur les évolutions du code.
Avenir Entreprises
Le Ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, a rencontré M. Claude Sauvageot, Directeur général d’Avenir Entreprises.
Créée en 1984, Avenir Entreprises est détenue à 51 % par CDC Entreprises et à 48 % par OSEO BDPME. Elle est spécialisée dans le financement en fonds propres des PME présentes dans tous les secteurs d’activité, à l’exception du secteur primaire (sauf dans le cadre d’une intégration avec la filière de transformation des produits), et ayant un chiffre d’affaires compris entre 2 et 50 millions € (entre 250 millions et 6 milliards de Fcfp).
La société est située à Paris avec une équipe d’une douzaine de professionnels, auxquels s’ajoutent des collaborateurs décentralisés qui s’appuient sur les délégations régionales d’OSEO (Lille, Nantes, Dijon, Lyon et Montpellier).
Elle accompagne près d’une quarantaine d’entreprises par an.
N.B. : traditionnellement, en métropole, une société d’investissement opère 4 investissements par an. Avenir Entreprises en réalise 60, preuve de son dynamisme.
Avenir Entreprises a été dotée début 2010 à hauteur de 80 millions € par le FSI (fonds stratégique d’investissement), afin de distribuer les « Obligations Convertibles » (OC+) dans le cadre du plan de relance national.
N.B. : à ce jour, Avenir Entreprises a engagé 55 millions d’euros sur les 80 millions d’euros disponibles. Un abondement au fonds de 50 à 100 millions d’euros devrait être réalisé d’ici la fin de l’année.
Les produits OC+, proposés par Avenir entreprises, s’adressent principalement aux entreprises familiales, avec les objectifs suivants :
• aider les entreprises disposant d’un vrai potentiel de développement à traverser la crise économique actuelle dans de meilleures conditions et à se développer ;
• accroître les quasi fonds propres sans contraindre les actionnaires / dirigeants à ouvrir à court terme leur capital ;
• viser une rémunération de 12 à 15 %, qui tient compte d’une forte sinistralité prévisionnelle des entreprises bénéficiaires (de l’ordre de 50 %), afin de sécuriser l’investisseur (FSI).
Les OC+ sont constituées d’obligations convertibles dont les modalités tiennent compte de la situation de l’entreprise (durée de remboursement généralement de 5 à 7 ans) auxquelles sont attachés des bons de souscription d’action (BSA) qui permettent de participer à la création de valeur réalisée par l’entreprise (partage des plus-values).
Les critères d’éligibilité pour les entreprises sont les suivants :
• au moins 2 années d’existence sanctionnées par des comptes certifiés ;
• au moins un résultat bénéficiaire au cours des 3 derniers exercices ;
• la capacité à poursuivre une activité pérenne ;
• un projet de développement identifié et chiffré ;
• l’appartenance à des secteurs d’activité autres que les secteurs financiers, de l’immobilier et des infrastructures ;
• un chiffre d’affaires compris entre 3 et 200 millions €.
L’offre OC+ répond à des besoins de financement compris entre 0,5 et 4 millions € (60 à 500 millions Fcfp) ; les OC+ peuvent être associées à un prêt participatif distribué par OSEO.
La SOFIDEP plafonne ses interventions en fonds propres à 40 millions F CFP (0,3 million €) et à 30 millions F CFP (0,25 million €) en faveur des entreprises rencontrant des difficultés dans le cadre de la crise économique actuelle ; le produit OC+ offrirait ainsi l’opportunité de soutenir des entreprises qui sortent du champ d’intervention de la SOFIDEP (grosses PME locales).
L’objectif du Ministre de la reconversion économique consiste donc à renforcer le dispositif d’intervention de la SOFIDEP, par l’intervention d’Avenir Entreprises, dans le cadre du soutien des PME polynésiennes face à la crise économique.
Dans ce cadre, la SOFIDEP pourrait contribuer à l’identification d’entreprises susceptibles d’être accompagnées par Avenir entreprises et participer au montage des dossiers.
Une fois les dossiers montés, ils seront examinés par Avenir entreprises et une mission sera réalisée en Polynésie française pour finaliser leur instruction.
A titre d’exemple, Avenir Entreprises est récemment intervenu à la Réunion sur 4 dossiers (un opérateur téléphonie / internet / télévision, une chaîne de télévision, une conserverie, une entreprise de transformation des produits de la pêche).
L’intervention d’Avenir Entreprises est également envisageable dans le cadre du financement de projets dans l’hôtellerie, les maisons de retraite, les cliniques.
Créée en 1984, Avenir Entreprises est détenue à 51 % par CDC Entreprises et à 48 % par OSEO BDPME. Elle est spécialisée dans le financement en fonds propres des PME présentes dans tous les secteurs d’activité, à l’exception du secteur primaire (sauf dans le cadre d’une intégration avec la filière de transformation des produits), et ayant un chiffre d’affaires compris entre 2 et 50 millions € (entre 250 millions et 6 milliards de Fcfp).
La société est située à Paris avec une équipe d’une douzaine de professionnels, auxquels s’ajoutent des collaborateurs décentralisés qui s’appuient sur les délégations régionales d’OSEO (Lille, Nantes, Dijon, Lyon et Montpellier).
Elle accompagne près d’une quarantaine d’entreprises par an.
N.B. : traditionnellement, en métropole, une société d’investissement opère 4 investissements par an. Avenir Entreprises en réalise 60, preuve de son dynamisme.
Avenir Entreprises a été dotée début 2010 à hauteur de 80 millions € par le FSI (fonds stratégique d’investissement), afin de distribuer les « Obligations Convertibles » (OC+) dans le cadre du plan de relance national.
N.B. : à ce jour, Avenir Entreprises a engagé 55 millions d’euros sur les 80 millions d’euros disponibles. Un abondement au fonds de 50 à 100 millions d’euros devrait être réalisé d’ici la fin de l’année.
Les produits OC+, proposés par Avenir entreprises, s’adressent principalement aux entreprises familiales, avec les objectifs suivants :
• aider les entreprises disposant d’un vrai potentiel de développement à traverser la crise économique actuelle dans de meilleures conditions et à se développer ;
• accroître les quasi fonds propres sans contraindre les actionnaires / dirigeants à ouvrir à court terme leur capital ;
• viser une rémunération de 12 à 15 %, qui tient compte d’une forte sinistralité prévisionnelle des entreprises bénéficiaires (de l’ordre de 50 %), afin de sécuriser l’investisseur (FSI).
Les OC+ sont constituées d’obligations convertibles dont les modalités tiennent compte de la situation de l’entreprise (durée de remboursement généralement de 5 à 7 ans) auxquelles sont attachés des bons de souscription d’action (BSA) qui permettent de participer à la création de valeur réalisée par l’entreprise (partage des plus-values).
Les critères d’éligibilité pour les entreprises sont les suivants :
• au moins 2 années d’existence sanctionnées par des comptes certifiés ;
• au moins un résultat bénéficiaire au cours des 3 derniers exercices ;
• la capacité à poursuivre une activité pérenne ;
• un projet de développement identifié et chiffré ;
• l’appartenance à des secteurs d’activité autres que les secteurs financiers, de l’immobilier et des infrastructures ;
• un chiffre d’affaires compris entre 3 et 200 millions €.
L’offre OC+ répond à des besoins de financement compris entre 0,5 et 4 millions € (60 à 500 millions Fcfp) ; les OC+ peuvent être associées à un prêt participatif distribué par OSEO.
La SOFIDEP plafonne ses interventions en fonds propres à 40 millions F CFP (0,3 million €) et à 30 millions F CFP (0,25 million €) en faveur des entreprises rencontrant des difficultés dans le cadre de la crise économique actuelle ; le produit OC+ offrirait ainsi l’opportunité de soutenir des entreprises qui sortent du champ d’intervention de la SOFIDEP (grosses PME locales).
L’objectif du Ministre de la reconversion économique consiste donc à renforcer le dispositif d’intervention de la SOFIDEP, par l’intervention d’Avenir Entreprises, dans le cadre du soutien des PME polynésiennes face à la crise économique.
Dans ce cadre, la SOFIDEP pourrait contribuer à l’identification d’entreprises susceptibles d’être accompagnées par Avenir entreprises et participer au montage des dossiers.
Une fois les dossiers montés, ils seront examinés par Avenir entreprises et une mission sera réalisée en Polynésie française pour finaliser leur instruction.
A titre d’exemple, Avenir Entreprises est récemment intervenu à la Réunion sur 4 dossiers (un opérateur téléphonie / internet / télévision, une chaîne de télévision, une conserverie, une entreprise de transformation des produits de la pêche).
L’intervention d’Avenir Entreprises est également envisageable dans le cadre du financement de projets dans l’hôtellerie, les maisons de retraite, les cliniques.
