L'ancien cimetière des lépreux d'Orofara à Mahina (Photo Tahiti Héritage).
PAPEETE, mercredi 5 juin 2013. C’est symbolique assurément. Parmi les tout premiers arrêtés du Conseil des ministres du nouveau gouvernement de Gaston Flosse, publiés au Journal Officiel en date du 24 mai 2013, figurent deux actes de récupération de terres détenues par la Direction des affaires foncières -division de la gestion des domaines-, et qui avaient été affectées au profit de communes : en l’occurrence Faa’a, Mahina, Nuku Hiva, Raivavae entre autres.
L’une des ces parcelles, les remblais de Vaitupa à Faa’a pour une superficie totale de plus de 6 hectares venait juste d’être attribuée par le précédent gouvernement Oscar Temaru à la commune de Faa’a dont Temaru est également le maire. L’arrêté ministériel en date du 6 mai 2013 précisait que ces 65 514 m2 seraient destinés «à l’aménagement d’un accès public à la mer ; la création d’un espace de loisirs» notamment. La valeur estimée de ces remblais était de plus d’un milliard de Fcfp. Mais, attention, affectation de la parcelle à la commune ne dit pas que celle-ci en devient la légitime propriétaire. La commune en obtient l’usage ainsi que la gestion, et doit rendre des comptes de son utilisation auprès du Pays. Sitôt arrivé au pouvoir, la nouvelle majorité a eu tôt fait d’abroger cet arrêté du 6 mai dernier.
Mais Faa’a n’a pas été la seule privée de l’affectation de terres du domaine public du Pays. Dans la foulée, d’autres communes ont vu également ces affectations de terres à leur usage, dénoncées par la nouvelle majorité qui prenait les commandes de l’exécutif. Et comme pour Faa’a, divers arrêtés ministériels de l’ex gouvernement Temaru datés de février, mars, avril ou mai dernier ont été abrogés d’un seul coup, par un arrêté en Conseil des ministres en date du 23 mai 2013. Ainsi, la commune de Mahina avait obtenu une affectation de diverses parcelles de la terre Orofara. Ces 17 parcelles d’une superficie totale de 8,6 hectares lui avaient déjà été accordées par un arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009. La demande d’affectation de cette année 2013, qui avait été accordée le 18 février 2013 par le précédent gouvernement, mentionne que ces parcelles doivent permettre «la régularisation de l’occupation de l’ancien cimetière du village d’Orofara ; la régularisation du nouveau cimetière communal et de son extension ; l’aménagement de parkings pour les deux cimetières et d’une route d’accès ; la construction d’un bureau d’accueil, logement de gardien, sanitaires et hangar atelier».
Joint par Tahiti Infos, Patrice Jamet tavana de Mahina s’est déclaré surpris, ignorant tout de l’abrogation le 23 mai drnier, de l’arrêté qui avait été pris en février 2013 par le précédent gouvernement. «On vient de signer il y a quelques semaines, juste avant les élections, des accords de subventions venant de l’Etat et du Pays pour ces travaux des cimetières. Si on m’accorde les financements, mais qu’on me retire la terre, je ne sais plus où je vais pouvoir aménager ce cimetière» répondait-il à chaud, sans avoir pu prendre le temps de lire l’acte officiel «en tout cas c’est assez sérieux ce que vous m’apprenez-là» poursuivait Patrice Jamet.
Dans le même sens, l’affectation de cinq parcelles de remblai ou du domaine public maritime, avait été accordée à la commune de Raivavae le 1er mars 2013, poursuivant une première affectation accordée en juillet 2008. La commune de Raivavae dans sa demande formulée en mars dernier déclarait prévoir ces parcelles pour «l’implantation de cuves d’hydrocarbures ; la construction d’une centrale électrique ; l’installation d’un centre d’artisanat, l’aménagement d’un terrain de sports» entre autres. Autre exemple, la commune de Nuku Hiva aux Marquises ne dispose plus de l’affectation de diverses parcelles domaniales qu’elle avait obtenue par divers arrêtés ministériels en date du 7 février 2013, 7 mai 2013 ou 15 mai 2013. Y compris la gestion et l’entretien du site d’accueil touristique du Fare Manihini que le GIE Tahiti Tourisme avait accepté de lui confier il y a quelques mois.
Interrogé ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres, Marcel Tuihani, le ministre des affaires foncières confiait que l'ensemble de ces affectations de terres au profit des communes allait être réétudié rapidement. "Lorsqu'il s'agit de projets d'installations publiques, ce sera réattribué au bénéfice des communes (...) Quand nous avons pris connaissance de l'arrêté en faveur de Faa'a pour les terrains de Vaitupa nous avons décidé de reprendre les affectations qui avaient été conclues au cours des derniers mois du précédent gouvernement pour en vérifier les attributions" détaillait le ministre. "Nous avons été interpellé par ce qui se passait sur Vaitupa, voilà pourquoi il nous est apparu qu'il était important de regarder ce qu'avait fait l'ancien gouvernement". En clair si les communes présentent des projets d'installation publique ces abrogations devraient donc être rapidement régularisées.
L’une des ces parcelles, les remblais de Vaitupa à Faa’a pour une superficie totale de plus de 6 hectares venait juste d’être attribuée par le précédent gouvernement Oscar Temaru à la commune de Faa’a dont Temaru est également le maire. L’arrêté ministériel en date du 6 mai 2013 précisait que ces 65 514 m2 seraient destinés «à l’aménagement d’un accès public à la mer ; la création d’un espace de loisirs» notamment. La valeur estimée de ces remblais était de plus d’un milliard de Fcfp. Mais, attention, affectation de la parcelle à la commune ne dit pas que celle-ci en devient la légitime propriétaire. La commune en obtient l’usage ainsi que la gestion, et doit rendre des comptes de son utilisation auprès du Pays. Sitôt arrivé au pouvoir, la nouvelle majorité a eu tôt fait d’abroger cet arrêté du 6 mai dernier.
Mais Faa’a n’a pas été la seule privée de l’affectation de terres du domaine public du Pays. Dans la foulée, d’autres communes ont vu également ces affectations de terres à leur usage, dénoncées par la nouvelle majorité qui prenait les commandes de l’exécutif. Et comme pour Faa’a, divers arrêtés ministériels de l’ex gouvernement Temaru datés de février, mars, avril ou mai dernier ont été abrogés d’un seul coup, par un arrêté en Conseil des ministres en date du 23 mai 2013. Ainsi, la commune de Mahina avait obtenu une affectation de diverses parcelles de la terre Orofara. Ces 17 parcelles d’une superficie totale de 8,6 hectares lui avaient déjà été accordées par un arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009. La demande d’affectation de cette année 2013, qui avait été accordée le 18 février 2013 par le précédent gouvernement, mentionne que ces parcelles doivent permettre «la régularisation de l’occupation de l’ancien cimetière du village d’Orofara ; la régularisation du nouveau cimetière communal et de son extension ; l’aménagement de parkings pour les deux cimetières et d’une route d’accès ; la construction d’un bureau d’accueil, logement de gardien, sanitaires et hangar atelier».
Joint par Tahiti Infos, Patrice Jamet tavana de Mahina s’est déclaré surpris, ignorant tout de l’abrogation le 23 mai drnier, de l’arrêté qui avait été pris en février 2013 par le précédent gouvernement. «On vient de signer il y a quelques semaines, juste avant les élections, des accords de subventions venant de l’Etat et du Pays pour ces travaux des cimetières. Si on m’accorde les financements, mais qu’on me retire la terre, je ne sais plus où je vais pouvoir aménager ce cimetière» répondait-il à chaud, sans avoir pu prendre le temps de lire l’acte officiel «en tout cas c’est assez sérieux ce que vous m’apprenez-là» poursuivait Patrice Jamet.
Dans le même sens, l’affectation de cinq parcelles de remblai ou du domaine public maritime, avait été accordée à la commune de Raivavae le 1er mars 2013, poursuivant une première affectation accordée en juillet 2008. La commune de Raivavae dans sa demande formulée en mars dernier déclarait prévoir ces parcelles pour «l’implantation de cuves d’hydrocarbures ; la construction d’une centrale électrique ; l’installation d’un centre d’artisanat, l’aménagement d’un terrain de sports» entre autres. Autre exemple, la commune de Nuku Hiva aux Marquises ne dispose plus de l’affectation de diverses parcelles domaniales qu’elle avait obtenue par divers arrêtés ministériels en date du 7 février 2013, 7 mai 2013 ou 15 mai 2013. Y compris la gestion et l’entretien du site d’accueil touristique du Fare Manihini que le GIE Tahiti Tourisme avait accepté de lui confier il y a quelques mois.
Interrogé ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres, Marcel Tuihani, le ministre des affaires foncières confiait que l'ensemble de ces affectations de terres au profit des communes allait être réétudié rapidement. "Lorsqu'il s'agit de projets d'installations publiques, ce sera réattribué au bénéfice des communes (...) Quand nous avons pris connaissance de l'arrêté en faveur de Faa'a pour les terrains de Vaitupa nous avons décidé de reprendre les affectations qui avaient été conclues au cours des derniers mois du précédent gouvernement pour en vérifier les attributions" détaillait le ministre. "Nous avons été interpellé par ce qui se passait sur Vaitupa, voilà pourquoi il nous est apparu qu'il était important de regarder ce qu'avait fait l'ancien gouvernement". En clair si les communes présentent des projets d'installation publique ces abrogations devraient donc être rapidement régularisées.
