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Terrain privé à Raiatea : le droit de préemption du Pays suspendu



PAPEETE, le 8 janvier 2019 - Dans une ordonnance rendue ce mardi, le juge des référés a ordonné la suspension du droit de préemption exercé par le Pays sur une parcelle cadastrée appartenant à un particulier à Raiatea. Cette décision fait suite à une requête déposée par le propriétaire de ce terrain.

Par une décision rendue le 28 novembre dernier, le Pays avait décidé d’exercer son droit de préemption sur un terrain appartenant à un particulier à Uturoa, sur l’île de Raiatea. Le motif de cette décision était lié à la « constitution de réserves foncières », la Polynésie souhaitant en effet construire des infrastructures permettant d’accueillir des bateaux de plaisance sur cette parcelle cadastrée, achetée pour 52 millions de francs par un particulier en août 2018.

Mécontent de cette décision, ce propriétaire a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de cette décision. L’audience a eu lieu ce mardi.


« Aucun élément précis »

Dans la décision rendue, le juge des référés a suspendu la décision de préemption au motif que les représentants de la Polynésie française « ont évoqué le projet d’aménagement touristique du site » sans faire état « d’aucun élément précis de nature à justifier la réalisation rapide de ce projet ». Le magistrat affirme également qu’en l’état de l’instruction, « les moyens sus analysés, tirés de la méconnaissance des dispositions des articles D.131-9, D.131-12 et D.131-24 du code de l’aménagement de la Polynésie française sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le ministère de l’économie verte et du domaine de la Polynésie française a indiqué qu’il entendait exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée (…) sise à Uturoa, sur l’île de Raiatea ».


Rédigé par Garance Colbert le Mardi 8 Janvier 2019 à 15:40 | Lu 2367 fois





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