Tahiti, le 2 octobre 2025 - Lancé par Oscar Temaru en 2006, réactivé par Teva Rohfritsch, alors vice-président du Pays en 2017, l’Incitation fiscale pour l'emploi durable (Ifed), pourrait faire son retour à la faveur d’une proposition de loi de Tematai Le Gayic.
Ce vendredi, la commission de l’économie de l’assemblée de la Polynésie française va étudier une proposition de loi déposée par le représentant Tavini, Tematai Le Gayic, consistant à réactiver le dispositif d’Incitation fiscale pour l'emploi durable (Ifed).
Ce dispositif d’aide est connu et a fait ses preuves par le passé. Il permet aux personnes physiques ou morales redevables de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt minimum forfaitaire ou de l’impôt sur les transactions de bénéficier d’une réduction d’impôt pour tout emploi créé pendant une période fixée. Cette réduction d’impôt, déductible par tiers sur trois ans, s’élève à 1,5 million de francs pour toute augmentation d’une unité de la moyenne des effectifs salariés. Il s’agit donc d’un dispositif d’aide à la création de nouveaux postes, et non pour remplacer un salarié laissant son emploi vacant.
Entre 2018 et 2024, le dispositif a permis la création de 3 764 emplois, soit plus de 500 par an, rappelle le jeune représentant dans son argumentaire. Dans le même temps, 1,8 milliard de francs d’exonérations fiscales ont été accordés, soit environ 250 millions de francs par an.
Le calcul est vite fait. Pour un emploi au Smig, ce sont 919 848 francs par an de cotisations sociales et 17 340 francs par an de CST-S.
En 6 ans, lors de son dernier déploiement, le dispositif avait généré 3,46 milliards de francs pour la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et 65,3 millions de francs pour la Contribution de solidarité territoriale (CST-S), pour 1,5 milliard de francs d’investis par le Pays en réduction d’impôt pour les entreprises bénéficiaires.
Chaque année, l’impôt sur les sociétés, la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les transactions rapportent en moyenne 14,9 milliards de francs explique Tematai Le Gayic en complément de sa proposition de loi. Sur sept ans, ces trois impôts représentent près de 104,3 milliards de francs. L’exonération liée à l’Ifed ne représenterait que 1,7 % de ces recettes annuelles ; un effort budgétaire très limité au regard des retombées économiques et sociales attendues.
Le représentant souhaite voir l’Ifed réactivé dès la fin de l’année, jusque septembre 2030.
Ce vendredi, la commission de l’économie de l’assemblée de la Polynésie française va étudier une proposition de loi déposée par le représentant Tavini, Tematai Le Gayic, consistant à réactiver le dispositif d’Incitation fiscale pour l'emploi durable (Ifed).
Ce dispositif d’aide est connu et a fait ses preuves par le passé. Il permet aux personnes physiques ou morales redevables de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt minimum forfaitaire ou de l’impôt sur les transactions de bénéficier d’une réduction d’impôt pour tout emploi créé pendant une période fixée. Cette réduction d’impôt, déductible par tiers sur trois ans, s’élève à 1,5 million de francs pour toute augmentation d’une unité de la moyenne des effectifs salariés. Il s’agit donc d’un dispositif d’aide à la création de nouveaux postes, et non pour remplacer un salarié laissant son emploi vacant.
Entre 2018 et 2024, le dispositif a permis la création de 3 764 emplois, soit plus de 500 par an, rappelle le jeune représentant dans son argumentaire. Dans le même temps, 1,8 milliard de francs d’exonérations fiscales ont été accordés, soit environ 250 millions de francs par an.
Le calcul est vite fait. Pour un emploi au Smig, ce sont 919 848 francs par an de cotisations sociales et 17 340 francs par an de CST-S.
En 6 ans, lors de son dernier déploiement, le dispositif avait généré 3,46 milliards de francs pour la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et 65,3 millions de francs pour la Contribution de solidarité territoriale (CST-S), pour 1,5 milliard de francs d’investis par le Pays en réduction d’impôt pour les entreprises bénéficiaires.
Chaque année, l’impôt sur les sociétés, la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les transactions rapportent en moyenne 14,9 milliards de francs explique Tematai Le Gayic en complément de sa proposition de loi. Sur sept ans, ces trois impôts représentent près de 104,3 milliards de francs. L’exonération liée à l’Ifed ne représenterait que 1,7 % de ces recettes annuelles ; un effort budgétaire très limité au regard des retombées économiques et sociales attendues.
Le représentant souhaite voir l’Ifed réactivé dès la fin de l’année, jusque septembre 2030.
