Tahiti, le 24 septembre 2020 - La ministre du Travail a indiqué jeudi qu’un projet de loi du Pays visant à encadrer le télétravail sera présenté aux représentants polynésiens du patronat le 2 octobre prochain.
Nicole Bouteau, la ministre du Travail, a annoncé jeudi aux élus de Tarahoi qu’un projet de loi du Pays visant à réformer le Code du travail et définir le cadre réglementaire du télétravail en Polynésie française sera présenté par le gouvernement aux représentants du patronat le 2 octobre prochain, "et dans la foulée" lors d’une concertation tripartite avec l'ensemble des partenaires sociaux. Ce projet de loi du Pays pourrait être examiné à l'assemblée durant la session budgétaire, avant la fin de l'année.
Fin août, interpellée par le Medef Polynésie sur les risques d'insécurité juridique des employeurs et les situations de perte financière que pouvait causer aux salariés leur isolement pour raison sanitaire, durant l'épidémie de Covid-19, la Direction du travail avait reconnu que "contrairement à la métropole", il existe ici un "vide juridique" dans le code du travail. Dans l’état actuel de la réglementation polynésienne, le service s’était borné à recommander un dialogue patrons-salariés pour un accord d’entreprise ou la définition d’avenants au contrat de travail des salariés contraints à l’isolement et dont l’emploi est compatible avec le télétravail.
"C'est une fois de plus aux entreprises à gérer la situation déjà économiquement et socialement très inquiétante", s'était en conséquence indigné Frédéric Dock, le président du Medef-Polynésie, en attendant du gouvernement la définition concertée d’un cadre réglementaire pour que la situation "finisse par se stabiliser".
En France, la réglementation du télétravail repose en partie sur l'Accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, qui lui donne une définition, pose le principe du volontariat et impose une prise en charge. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail. Mais une négociation est en cours actuellement avec les partenaires sociaux pour en affiner le cadre juridique, au regard des situations nouvelles causées par la pandémie de Covid-19.
Nicole Bouteau, la ministre du Travail, a annoncé jeudi aux élus de Tarahoi qu’un projet de loi du Pays visant à réformer le Code du travail et définir le cadre réglementaire du télétravail en Polynésie française sera présenté par le gouvernement aux représentants du patronat le 2 octobre prochain, "et dans la foulée" lors d’une concertation tripartite avec l'ensemble des partenaires sociaux. Ce projet de loi du Pays pourrait être examiné à l'assemblée durant la session budgétaire, avant la fin de l'année.
Fin août, interpellée par le Medef Polynésie sur les risques d'insécurité juridique des employeurs et les situations de perte financière que pouvait causer aux salariés leur isolement pour raison sanitaire, durant l'épidémie de Covid-19, la Direction du travail avait reconnu que "contrairement à la métropole", il existe ici un "vide juridique" dans le code du travail. Dans l’état actuel de la réglementation polynésienne, le service s’était borné à recommander un dialogue patrons-salariés pour un accord d’entreprise ou la définition d’avenants au contrat de travail des salariés contraints à l’isolement et dont l’emploi est compatible avec le télétravail.
"C'est une fois de plus aux entreprises à gérer la situation déjà économiquement et socialement très inquiétante", s'était en conséquence indigné Frédéric Dock, le président du Medef-Polynésie, en attendant du gouvernement la définition concertée d’un cadre réglementaire pour que la situation "finisse par se stabiliser".
En France, la réglementation du télétravail repose en partie sur l'Accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, qui lui donne une définition, pose le principe du volontariat et impose une prise en charge. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail. Mais une négociation est en cours actuellement avec les partenaires sociaux pour en affiner le cadre juridique, au regard des situations nouvelles causées par la pandémie de Covid-19.
