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Syndicats : La CSTP-FO conteste la personnalité morale de l'USATP-FO



Syndicats : La CSTP-FO conteste la personnalité morale de l'USATP-FO
PAPEETE, 5 juillet 2018 - La CSTP-FO a saisi le juge des référés pour que cesse le "trouble manifestement illicite" provoqué par l'annonce, le 22 juin dernier, de la restauration du syndicat USATP-FO, par des transfuges de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie – Force ouvrière.

L'audience de cette procédure civile d'urgence est prévue ce vendredi à 15 heures.

Voir : Divorce à la CSTP-FO : Mahinui Temarii élu à la tête de l'USATP-FO

L'avocat de la CSTP-FO, Me Eftime-Spitz, adresse un courrier de précisions à la rédaction de Tahiti Infos dans lequel elle défend que l'USATP-FO "n'a pas de personnalité morale, et ne peut en avoir" depuis sa fusion avec la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) en 1998. Fusion dont l'enjeu avait été de constituer la CSTP-FO. Or "aucune action en dissolution de la CSTP-FO n'a été enregistrée au tribunal ; Aucune décision de l'assemblée générale tendant à la dissolution de la CSTP-FO n'a été prise ; Personne ne représente l'USATP-FO, syndicat qui n'a plus de personnalité morale depuis sa fusion avec la FSPF", explique l'avocat de la CSTP-FO.

Rédigé par JPV le Jeudi 5 Juillet 2018 à 11:19 | Lu 680 fois





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