Tahiti, le 24 octobre 2022 – Au lendemain du "hic" sur la prorogation de la défiscalisation en 2029 pour les seuls départements d'outre-mer, le député Moetai Brotherson rejette la responsabilité d'une telle décision sur le gouvernement d'Élisabeth Borne, en rappelant que c'est le gouvernement central à Paris qui a choisi de ne pas retenir d'autres amendements prorogeant la défiscalisation dans les collectivités d'outre-mer -Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna- dans le cadre de son 49.3.
Le député polynésien du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), Moetai Brotherson, s'est expliqué lundi au sujet de l'imbroglio législatif sur la prorogation de la défiscalisation nationale en 2029 pour les seuls "départements" d'outre-mer (DOM), excluant les "collectivités" d'outre-mer (COM) parmi lesquelles la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Membre du groupe GDR à l'origine de l'amendement retenu par le gouvernement central -dans le cadre du 49.3- pour proroger la date butoir de ce dispositif dit "Girardin", le député Tavini rejette la responsabilité de cette lacune sur le gouvernement d'Élisabeth Borne.
Rappelons que dans ce dossier, le gouvernement central à Paris a fait passer vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2023, en retenant l'amendement du groupe GDR sur la prorogation de la défiscalisation. Amendement qui ne s'est finalement avéré ne porter que sur la défiscalisation des DOM et pas des COM.
"Ça devient tragi-comique"
"Il faut savoir qu'avant le 49.3, plusieurs amendements ont été préparés dans l'opposition et dans la majorité", explique Moetai Brotherson, qui précise que "tous groupes confondus, il y a eu 33 amendements sur la défiscalisation". Deux amendements notamment déposés avant celui du groupe GDR concernaient spécifiquement la prorogation du dispositif de défiscalisation dans les "collectivités" d'outre-mer, incluant donc la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Selon Moetai Brotherson, les députés calédoniens Philippe Dunoyer et Nicolas Metzdorf avaient notamment déjà plaidé pour la prorogation du dispositif de défiscalisation national par voie d'amendement au projet de loi de finance. "Et ils siègent au sein du groupe Renaissance, donc au sein de la majorité", insiste le député polynésien.
"Nous n'avons donc préparé un amendement ne portant que sur ce qui n'avait pas encore été prévu par la majorité. On ne s'est pas intéressé à ce qui était déjà couvert par leur texte", affirme Moetai Brotherson. "Là où ça devient tragi-comique, c'est quand on passe en mode 49.3. C'est le gouvernement qui a la main et qui choisit de ne retenir aucun amendement de la majorité sur la défiscalisation et uniquement le nôtre", affirme le député GDR. "Si vous voulez, nous ne savions pas que seul notre amendement allait être retenu par le gouvernement. Ça nous semblait évident qu'ils allaient aussi reprendre à leur compte les amendements de la majorité."
Rappelons enfin que, sur ce dossier, les sénateurs polynésiens et calédoniens ont déjà été sollicités pour intervenir lors de l'examen du projet de loi de finances au Sénat et intégrer les COM à la prorogation du dispositif national de défiscalisation jusqu'au 31 décembre 2029.
Le député polynésien du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), Moetai Brotherson, s'est expliqué lundi au sujet de l'imbroglio législatif sur la prorogation de la défiscalisation nationale en 2029 pour les seuls "départements" d'outre-mer (DOM), excluant les "collectivités" d'outre-mer (COM) parmi lesquelles la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Membre du groupe GDR à l'origine de l'amendement retenu par le gouvernement central -dans le cadre du 49.3- pour proroger la date butoir de ce dispositif dit "Girardin", le député Tavini rejette la responsabilité de cette lacune sur le gouvernement d'Élisabeth Borne.
Rappelons que dans ce dossier, le gouvernement central à Paris a fait passer vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2023, en retenant l'amendement du groupe GDR sur la prorogation de la défiscalisation. Amendement qui ne s'est finalement avéré ne porter que sur la défiscalisation des DOM et pas des COM.
"Ça devient tragi-comique"
"Il faut savoir qu'avant le 49.3, plusieurs amendements ont été préparés dans l'opposition et dans la majorité", explique Moetai Brotherson, qui précise que "tous groupes confondus, il y a eu 33 amendements sur la défiscalisation". Deux amendements notamment déposés avant celui du groupe GDR concernaient spécifiquement la prorogation du dispositif de défiscalisation dans les "collectivités" d'outre-mer, incluant donc la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Selon Moetai Brotherson, les députés calédoniens Philippe Dunoyer et Nicolas Metzdorf avaient notamment déjà plaidé pour la prorogation du dispositif de défiscalisation national par voie d'amendement au projet de loi de finance. "Et ils siègent au sein du groupe Renaissance, donc au sein de la majorité", insiste le député polynésien.
"Nous n'avons donc préparé un amendement ne portant que sur ce qui n'avait pas encore été prévu par la majorité. On ne s'est pas intéressé à ce qui était déjà couvert par leur texte", affirme Moetai Brotherson. "Là où ça devient tragi-comique, c'est quand on passe en mode 49.3. C'est le gouvernement qui a la main et qui choisit de ne retenir aucun amendement de la majorité sur la défiscalisation et uniquement le nôtre", affirme le député GDR. "Si vous voulez, nous ne savions pas que seul notre amendement allait être retenu par le gouvernement. Ça nous semblait évident qu'ils allaient aussi reprendre à leur compte les amendements de la majorité."
Rappelons enfin que, sur ce dossier, les sénateurs polynésiens et calédoniens ont déjà été sollicités pour intervenir lors de l'examen du projet de loi de finances au Sénat et intégrer les COM à la prorogation du dispositif national de défiscalisation jusqu'au 31 décembre 2029.
