Ministère de l'Outre Mer - 27/01/2011 15:39:47
Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-mer, se félicite du vote du Sénat, à l'unanimité, de la proposition de loi portant statut des fonctionnaires des communes et groupement de communes de Polynésie française
Déposée par le Sénateur polynésien Richard TUHEIAVA, cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, répond à un double objectif :
. un objectif juridique qui consiste à doter la Polynésie française d'un véritable statut de la fonction publique communale,
. un objectif social d'intégration des contractuels recrutés depuis 2005 et qui sont aujourd'hui dans une situation précaire.
Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l'Outre-mer, qui représentait le Gouvernement s'est félicitée de ce vote qui marque une grande avancée pour les personnels communaux mais aussi pour la modernisation des services publics de la Polynésie française
Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-mer, se félicite du vote du Sénat, à l'unanimité, de la proposition de loi portant statut des fonctionnaires des communes et groupement de communes de Polynésie française
Déposée par le Sénateur polynésien Richard TUHEIAVA, cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, répond à un double objectif :
. un objectif juridique qui consiste à doter la Polynésie française d'un véritable statut de la fonction publique communale,
. un objectif social d'intégration des contractuels recrutés depuis 2005 et qui sont aujourd'hui dans une situation précaire.
Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l'Outre-mer, qui représentait le Gouvernement s'est félicitée de ce vote qui marque une grande avancée pour les personnels communaux mais aussi pour la modernisation des services publics de la Polynésie française
