Paris, France | AFP | lundi 30/09/2019 - Finie la course au rendez-vous médical à chaque rentrée scolaire: l'obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant sera supprimée et remplacée par une attestation remplie par les parents, dans le cadre du projet de budget de la "Sécu" pour 2020 dévoilé lundi.
Cette "mesure de simplification" concerne "plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs et/ou fédérations sportives", explique le gouvernement dans son dossier de presse sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
"Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans permettront désormais l'examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive", estiment les ministères de la Santé et des Comptes publics.
"Pour cette tranche d'âge, l'obligation de production d'un certificat médical pour l'obtention d'une licence sportive sera donc supprimée, et remplacée par une déclaration remplie par le représentant légal, permettant de s'assurer que les jeunes ont bien vu un médecin", ajoutent-ils.
Afin de remplir cette attestation sur l'honneur, les parents devront s'aider d'un questionnaire leur permettant de déterminer la nécessité ou non d'emmener leur enfant chez le médecin avant son inscription, a-t-on précisé dans l'entourage des ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.
"Cette évolution réglementaire est une excellente nouvelle car elle va lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club. Elle va également simplifier la vie des familles et des associations", a réagi la ministre des Sports Roxana Maracineanu dans un communiqué.
"Cette mesure était très attendue du mouvement sportif et des parlementaires et j’ai milité pour qu’elle voie le jour. Elle permet aussi de rappeler que la pratique sportive est un levier important en matière de santé publique et que nous devons utiliser tous les moyens pour l’encourager", a-t-elle poursuivi.
"Sans revenir sur l'importance d'un suivi médical pour évaluer l'aptitude des enfants à la pratique sportive", la mesure servira par ailleurs à "libérer du temps médical" dans les cabinets libéraux, selon le gouvernement.
Et à soulager un peu les comptes de l'Assurance maladie, le gouvernement tablant prudemment sur 30 millions d'euros d'économies.
Depuis septembre 2016, pour les sports sans contraintes particulières (c'est-à-dire hors plongée, alpinisme, rugby, boxe...), un certificat médical n'est plus exigé que lors de la demande d'une licence sportive et lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans.
Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat médical doit être daté de moins d'un an dans les deux cas.
Cette "mesure de simplification" concerne "plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs et/ou fédérations sportives", explique le gouvernement dans son dossier de presse sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
"Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans permettront désormais l'examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive", estiment les ministères de la Santé et des Comptes publics.
"Pour cette tranche d'âge, l'obligation de production d'un certificat médical pour l'obtention d'une licence sportive sera donc supprimée, et remplacée par une déclaration remplie par le représentant légal, permettant de s'assurer que les jeunes ont bien vu un médecin", ajoutent-ils.
Afin de remplir cette attestation sur l'honneur, les parents devront s'aider d'un questionnaire leur permettant de déterminer la nécessité ou non d'emmener leur enfant chez le médecin avant son inscription, a-t-on précisé dans l'entourage des ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.
"Cette évolution réglementaire est une excellente nouvelle car elle va lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club. Elle va également simplifier la vie des familles et des associations", a réagi la ministre des Sports Roxana Maracineanu dans un communiqué.
"Cette mesure était très attendue du mouvement sportif et des parlementaires et j’ai milité pour qu’elle voie le jour. Elle permet aussi de rappeler que la pratique sportive est un levier important en matière de santé publique et que nous devons utiliser tous les moyens pour l’encourager", a-t-elle poursuivi.
"Sans revenir sur l'importance d'un suivi médical pour évaluer l'aptitude des enfants à la pratique sportive", la mesure servira par ailleurs à "libérer du temps médical" dans les cabinets libéraux, selon le gouvernement.
Et à soulager un peu les comptes de l'Assurance maladie, le gouvernement tablant prudemment sur 30 millions d'euros d'économies.
Depuis septembre 2016, pour les sports sans contraintes particulières (c'est-à-dire hors plongée, alpinisme, rugby, boxe...), un certificat médical n'est plus exigé que lors de la demande d'une licence sportive et lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans.
Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat médical doit être daté de moins d'un an dans les deux cas.
