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Sérieux doutes juridiques sur la décision australienne de déchoir un jihadiste de sa nationalité



Sydney, Australie | AFP | mercredi 02/01/2019 - La décision de l'Australie de déchoir de sa nationalité Neil Prakash, accusé d'avoir été un membre important du groupe jihadiste Etat islamique (EI), pourrait ne pas être légale, cet Australien n'étant en fait vraisemblablement pas un binational.

Ce revers nourrit déjà les procès en incompétence à l'égard du ministre australien de l'Intérieur, Peter Dutton, qui a annoncé samedi dans un communiqué sa décision de déchoir de sa nationalité M. Prakash, actuellement détenu en Turquie.

Il aurait dû être le 12e Australien à perdre ainsi sa nationalité en raison de ses liens avec les groupes terroristes.

Sauf que les autorités fidjiennes ont affirmé aux médias que M. Prakash n'avait en fait pas la nationalité fidjienne, contrairement à ce que pensaient les autorités australiennes. Ce qui met en cause la légalité de la décision du gouvernement australien.

La loi australienne permet la déchéance de nationalité dans le cas de personnes binationales. Canberra est en effet signataire des conventions sur les personnes apatrides, notamment de celle de 1961 visant à prévenir l'apatridie et à la réduire au fil du temps.

Neil Prakash, arrêté en octobre 2016 en Turquie où il était entré depuis la Syrie, est poursuivi pour "appartenance à un groupe terroriste armé".

Lors d'une audience en septembre 2017, le jihadiste présumé s'était dit "empli de remords" d'avoir rejoint l'EI, qu'il affirmait avoir fui.

- Pas fidjien selon Fidji -
Neil Prakash, qui apparaît dans des vidéos de propagande de l'EI, est soupçonné par Canberra d'avoir été le principal recruteur australien du groupe jihadiste et d'être lié à des projets d'attentats visant des Australiens.

Le directeur du département fidjien de l'Immigration, Nemani Vuniwaqa, a déclaré au quotidien Fiji Sun que M. Prakash n'était pas et n'avait pas été un citoyen fidjien.

"Il est né en Australie et a acquis la nationalité australienne à la naissance", a-t-il dit. Il peut probablement prétendre à la nationalité fidjienne du fait de l'origine de ses parents, mais "il n'est jamais entré dans le pays et n'a pas déposé de demande de naturalisation", a déclaré M. Vuniwaqa.

L'opposition travailliste est montée au créneau mercredi pour dénoncer dans un communiqué l'amateurisme du ministre.

"Le minimum attendu est qu'il remplisse ses responsabilités élémentaires et parle au gouvernement fidjien pour prendre connaissance des faits, ce qu'il aurait dû faire avant de chercher à faire les gros titres", a déclaré le Parti travailliste.

Dans un communiqué, M. Dutton a soutenu que la décision de retirer la nationalité de M. Prakash demeurait et qu'elle avait été prise en consultation avec "plusieurs départements du gouvernement".

"Le gouvernement entretient des contacts étroits avec le gouvernement des Fidji depuis qu'il a été décidé que M. Prakash perdait sa nationalité", a-t-il précisé.

La décision australienne risque désormais d'être contestée devant les tribunaux. Le débat devrait se recentrer sur la question de savoir si la possibilité d'obtenir le passeport d'un autre pays est suffisant pour justifier la déchéance de nationalité.


Rédigé par () le Mercredi 2 Janvier 2019 à 09:18 | Lu 564 fois




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