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Sénat : le rapport d’information sur la Polynésie a été examiné en commission des lois



Le président Edouard Fritch avec président de la commission des lois du Sénat, ce mercredi à Paris.
Le président Edouard Fritch avec président de la commission des lois du Sénat, ce mercredi à Paris.
PARIS, 14 décembre 2017 - Le sénateur Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles a reçu, mercredi au Palais du Luxembourg, le président Edouard Fritch, la sénatrice Lana Tetuanui et René Temeharo, représentant des îles du Vent à l’assemblée de la Polynésie française.

L’échange a porté sur le rapport des parlementaires Catherine Troendlé et Mathieu Darnaud relatif à la Polynésie française, examiné le 13 décembre, en commission.

A peine élue, Lana Tetuanui avait saisi le président Gérard Larcher pour que soit organisée une mission sénatoriale en Polynésie sur l’évaluation institutionnelle du fonctionnement des services de l'Etat au fenua et ses juridictions.

CGCT : les difficultés des communes


Cette mission a eu lieu en février 2017 durant dix jours. Les sénateurs Catherine Troendlé, Mathieu Darnaud et Philippe Kaltenbach ont pu constater que les communes connaissaient des difficultés dans l’application des exigences du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils s'étaient intéressés aussi aux institutions du Pays et à leur fonctionnement, ainsi qu’aux conséquences de l’enclavement des îles, à la continuité territoriale, à la télémédecine, l’éducation à distance et plus largement le numérique, ou encore les évasans et la sécurité en mer.

Rédigé par Communiqué le Jeudi 14 Décembre 2017 à 11:59 | Lu 725 fois




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