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Séjours réduits pour les navires de plaisance étrangers


Séjours réduits pour les navires de plaisance étrangers
Tahiti, le 8 juillet 2020 - Le conseil des ministres a réduit la durée maximale d’admission en exonération de droits et taxes des navires de plaisance étrangers à 24 mois, considérant les effets néfastes de "la présence permanente de certains de ces navires sur les différents lagons".

Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une modification du régime d’admission temporaire des navires de plaisance étrangers stationnant en Polynésie française. Dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le gouvernement a mis en place en 2018 le dispositif dit de la "Route des 36 mois". Ce dispositif d’admission temporaire permet aux plaisanciers d’origine étrangère de naviguer dans les eaux polynésiennes en exonération totale de tous droits et taxes, et ceci pour une durée maximale de trois ans, renouvelable sans limite.
Il est cependant constaté que ce dispositif, détourné de sa vocation initiale par certains plaisanciers, engendre aujourd’hui de nombreux effets néfastes. En effet, la présence permanente de certains de ces navires sur les différents lagons génère de multiples plaintes, issues de riverains, de touristes ou d’entreprises locales, tant elle détériore la beauté naturelle des paysages polynésiens. Afin d’encadrer de façon plus appropriée le régime d’admission de ces navires étrangers, il a donc été proposé au Conseil des ministres un ensemble de modifications qui, sans revenir sur le droit accordé aux navires étrangers de visiter les îles polynésiennes, permettent d’en restreindre certaines conditions.
Dorénavant, la durée maximale d’admission en exonération de droits et taxes sera de 24 mois, et ne sera renouvelable qu’après avoir passé une période de 6 mois minimum en dehors des eaux polynésiennes. Si les propriétaires des navires souhaitent prolonger leur séjour, ils pourront s’acquitter des droits et taxes afférents. Le service des douanes est chargé de s’assurer du respect de la réglementation par l’ensemble des plaisanciers étrangers en voyage en Polynésie française. A ce titre, l’exercice sur le territoire d’une activité lucrative par des étrangers sous le régime de l’admission temporaire, est passible de poursuites.

Rédigé par Conseil des ministres le Mercredi 8 Juillet 2020 à 20:43 | Lu 2606 fois