Paris, France | AFP | jeudi 23/11/2017 - "Sécurisation" pour la majorité, "cadeau aux employeurs" pour la gauche: le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif a agité jeudi l'Assemblée, au troisième jour de débat sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail.
A main levée, dans un hémicycle clairsemé, les députés ont donné leur feu vert à l'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" contenant ce barème. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la mesure a le soutien du patronat contre la "peur" d'embaucher, mais est critiquée côté syndical -y compris par la CFDT.
En jeu, la création d'un plafond des sommes décidées par les prud'hommes, fixé à un mois de salaire en dessous d'un an d'ancienneté, et augmentant progressivement jusqu'à 20 mois de salaire. Et d'un plancher, d'un mois à partir d'un an d'ancienneté, puis de trois mois à partir de deux ans, avec des niveaux dérogatoires dans les TPE (moins de 11 salariés).
Les trois groupes de gauche ont tenté vainement de supprimer cette ordonnance, dénonçant l'objectif d'un "Code du travail au rabais", un "feu d'artifice de cadeaux" aux employeurs, et affirmant qu'elle vise à "rendre le licenciement moins coûteux".
Le communiste Sébastien Jumel, pour qui la barémisation "s'assoit sur le principe de libre application des juges", a jugé cette ordonnance "au cœur du projet libéral" du gouvernement. Cette question avait été "au cœur de nos débats en première mi-temps et revient en deuxième mi-temps", a-t-il ajouté, en référence aux débats tendus avant l'été sur la loi d'habilitation.
La barémisation revient à une "sécurisation des licenciements", a dénoncé l'Insoumis Eric Coquerel, jugeant globalement qu'"il ne faut pas avoir peur de le dire, pour le monde du travail, pour les salariés, ces ordonnances sont une abomination".
Adrien Quatennens (LFI) a, lui dénoncé un système qui "sera presque toujours défavorable au salarié". Il s'est appuyé sur cas concrets publiés lundi par Libération, tel celui d'"Helena, salariée dans un Ehpad (maison de retraite) qui, avant, pouvait prétendre à 42.000 euros de dommages et intérêts et qui, désormais, avec vos ordonnances pourra prétendre à entre 6.800 et 27.300 euros".
Elle sera "donc sécurisée?", a-t-il demandé à l'adresse de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Pour Nouvelle Gauche, Boris Vallaud a dit contester le "présupposé" selon lequel les employeurs embaucheront plus facilement s'ils peuvent licencier plus aisément. Ce socialiste a critiqué "une mauvaise affaire faite aux salariés et en particulier les plus modestes", ajoutant que la hausse des indemnités légales de licenciement ne suffisait pas à "exonérer" le gouvernement.
Les plafonds "concernent 150.000 salariés par an – ceux qui sautent le pas et saisissent les prud’hommes –, alors que l’augmentation de 25% de l’indemnité légale de licenciement bénéficiera aux 700.000 salariés licenciés en moyenne tous les ans", a plaidé mardi la LREM Catherine Fabre.
Les élus de gauche ont aussi vivement critiqué le recours étendu au CDI de chantier, "CDD sans la prime de précarité".
A l'inverse, le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), qui travaillait dans les ressources humaines, a défendu l'ordonnance comme "vecteur de sécurisation".
La ministre, qui avait jugé en commission le barème "rassurant" pour employeurs et salariés, a aussi insisté sur le besoin de "confiance" des entrepreneurs.
"S'il n'y a pas d'agilité pour les entreprises, il n'y a pas de créations d'emplois. Vous refusez de le reconnaître mais c'est la vie réelle de l'économie", a lancé à la gauche cette ancienne DRH.
Et le plafond ne s’appliquera pas en cas de harcèlement ou discrimination, martèlent ministre et majorité.
Le barème, c'est "pragmatique", a argué Sylvain Maillard (LREM), chef d'entreprise, soulignant que les indemnités vont jusqu'alors de 1 à 4 selon les prud'hommes, Dominique Da Silva (LREM), autre chef d'entreprise, déplorant une "défiance" à gauche envers les employeurs, presque du "mépris".
Alors que la droite, globalement favorable aux ordonnances, a été peu loquace, le Constructif Francis Vercamer, ancien conseiller prud'homal, s'est dit "très mesuré" sur cette mesure, craignant que les plafonds ne deviennent planchers.
A main levée, dans un hémicycle clairsemé, les députés ont donné leur feu vert à l'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" contenant ce barème. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la mesure a le soutien du patronat contre la "peur" d'embaucher, mais est critiquée côté syndical -y compris par la CFDT.
En jeu, la création d'un plafond des sommes décidées par les prud'hommes, fixé à un mois de salaire en dessous d'un an d'ancienneté, et augmentant progressivement jusqu'à 20 mois de salaire. Et d'un plancher, d'un mois à partir d'un an d'ancienneté, puis de trois mois à partir de deux ans, avec des niveaux dérogatoires dans les TPE (moins de 11 salariés).
Les trois groupes de gauche ont tenté vainement de supprimer cette ordonnance, dénonçant l'objectif d'un "Code du travail au rabais", un "feu d'artifice de cadeaux" aux employeurs, et affirmant qu'elle vise à "rendre le licenciement moins coûteux".
Le communiste Sébastien Jumel, pour qui la barémisation "s'assoit sur le principe de libre application des juges", a jugé cette ordonnance "au cœur du projet libéral" du gouvernement. Cette question avait été "au cœur de nos débats en première mi-temps et revient en deuxième mi-temps", a-t-il ajouté, en référence aux débats tendus avant l'été sur la loi d'habilitation.
La barémisation revient à une "sécurisation des licenciements", a dénoncé l'Insoumis Eric Coquerel, jugeant globalement qu'"il ne faut pas avoir peur de le dire, pour le monde du travail, pour les salariés, ces ordonnances sont une abomination".
- "Helena, sécurisée?" -
Adrien Quatennens (LFI) a, lui dénoncé un système qui "sera presque toujours défavorable au salarié". Il s'est appuyé sur cas concrets publiés lundi par Libération, tel celui d'"Helena, salariée dans un Ehpad (maison de retraite) qui, avant, pouvait prétendre à 42.000 euros de dommages et intérêts et qui, désormais, avec vos ordonnances pourra prétendre à entre 6.800 et 27.300 euros".
Elle sera "donc sécurisée?", a-t-il demandé à l'adresse de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Pour Nouvelle Gauche, Boris Vallaud a dit contester le "présupposé" selon lequel les employeurs embaucheront plus facilement s'ils peuvent licencier plus aisément. Ce socialiste a critiqué "une mauvaise affaire faite aux salariés et en particulier les plus modestes", ajoutant que la hausse des indemnités légales de licenciement ne suffisait pas à "exonérer" le gouvernement.
Les plafonds "concernent 150.000 salariés par an – ceux qui sautent le pas et saisissent les prud’hommes –, alors que l’augmentation de 25% de l’indemnité légale de licenciement bénéficiera aux 700.000 salariés licenciés en moyenne tous les ans", a plaidé mardi la LREM Catherine Fabre.
Les élus de gauche ont aussi vivement critiqué le recours étendu au CDI de chantier, "CDD sans la prime de précarité".
A l'inverse, le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), qui travaillait dans les ressources humaines, a défendu l'ordonnance comme "vecteur de sécurisation".
La ministre, qui avait jugé en commission le barème "rassurant" pour employeurs et salariés, a aussi insisté sur le besoin de "confiance" des entrepreneurs.
"S'il n'y a pas d'agilité pour les entreprises, il n'y a pas de créations d'emplois. Vous refusez de le reconnaître mais c'est la vie réelle de l'économie", a lancé à la gauche cette ancienne DRH.
Et le plafond ne s’appliquera pas en cas de harcèlement ou discrimination, martèlent ministre et majorité.
Le barème, c'est "pragmatique", a argué Sylvain Maillard (LREM), chef d'entreprise, soulignant que les indemnités vont jusqu'alors de 1 à 4 selon les prud'hommes, Dominique Da Silva (LREM), autre chef d'entreprise, déplorant une "défiance" à gauche envers les employeurs, presque du "mépris".
Alors que la droite, globalement favorable aux ordonnances, a été peu loquace, le Constructif Francis Vercamer, ancien conseiller prud'homal, s'est dit "très mesuré" sur cette mesure, craignant que les plafonds ne deviennent planchers.
