Paris, France | AFP | mardi 08/10/2019 - Niches sociales, arrêts maladie et départs en retraite anticipés: la Cour des comptes a présenté mardi ses pistes pour "accélérer le retour à l'équilibre de la sécurité sociale", que le gouvernement avait promis pour 2019 avant de le repousser à 2023.
"Des mesures correctrices sont nécessaires", affirme la Cour dans son rapport annuel sur "la situation et les perspectives" de la Sécu, dont "un retour durable à l'équilibre financier ne peut être assuré par un simple décalage de quelques années", estime-t-elle.
Au lieu du léger excédent attendu, le déficit doit en effet replonger cette année à 5,4 milliards d'euros notamment en raison du ralentissement de l'économie et du coût des "mesures d'urgence" concédées aux "gilets jaunes".
Mais, selon le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, "il est assez évident que le déficit 2019 sera principalement structurel, c'est-à-dire indépendant des effets de la conjoncture économique".
Or "il existe des réserves d'économies et d'efficience" pour freiner les dépenses sociales, éviter de creuser la dette et "atteindre un équilibre durable, tout en améliorant l'efficacité et l'équité de notre système de protection sociale", a-t-il souligné lors d'un point presse.
Le gouvernement le chiffre à 66,4 milliards d'euros mais la Cour juge ce montant "sous-évalué" et avance une somme de 91,3 milliards "sur un périmètre plus exhaustif, quoiqu'encore incomplet". Elle réclame donc pour commencer un état des lieux "sur le champ le plus large".
Pour celles qui dépassent 100 millions d'euros, une évaluation "robuste" est demandée, en vue de "supprimer les dispositifs inefficaces". En attendant, "un gel de ces avantages" à leur niveau actuel est préconisé.
Des avantages "qui peinent à être justifiés par des écarts d'espérance de vie" et dont le "poids financier" est estimé à 14 milliards d'euros. Un sujet "majeur" dans "le débat actuel" sur le futur système universel de retraites voulu par Emmanuel Macron, a souligné M. Migaud.
Deux dispositifs sont particulièrement visés: les "catégories actives" de la fonction publique (policiers, pompiers, certains aide-soignants...), et les "carrières longues" pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.
Elle propose pour cela d'étendre au secteur privé le "jour de carence d'ordre public, non indemnisé" déjà en vigueur pour les fonctionnaires. Un "signal" destiné à "responsabiliser les salariés", selon la Cour.
Les médecins ne sont pas en reste: pour limiter la durée des arrêts prescrits, elle suggère de réduire leur prime d'objectif (Rosp) en cas de "dépassement sans justification suffisante", voire de les "déconventionner" temporairement pour sanctionner la "répétition d'abus manifestes".
Considérant qu'elles sont "mieux maîtrisées" quand hôpitaux et cliniques les paient de leur poche, la Cour veut "transférer aux établissements l'ensemble des dépenses qu'ils prescrivent", en commençant par l'activité de dialyse.
Elle veut aussi "augmenter la participation des patients", en leur faisant payer davantage de franchises médicales.
"Des mesures correctrices sont nécessaires", affirme la Cour dans son rapport annuel sur "la situation et les perspectives" de la Sécu, dont "un retour durable à l'équilibre financier ne peut être assuré par un simple décalage de quelques années", estime-t-elle.
Au lieu du léger excédent attendu, le déficit doit en effet replonger cette année à 5,4 milliards d'euros notamment en raison du ralentissement de l'économie et du coût des "mesures d'urgence" concédées aux "gilets jaunes".
Mais, selon le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, "il est assez évident que le déficit 2019 sera principalement structurel, c'est-à-dire indépendant des effets de la conjoncture économique".
Or "il existe des réserves d'économies et d'efficience" pour freiner les dépenses sociales, éviter de creuser la dette et "atteindre un équilibre durable, tout en améliorant l'efficacité et l'équité de notre système de protection sociale", a-t-il souligné lors d'un point presse.
Niches sociales
Les magistrats de la rue Cambon souhaitent ainsi en premier lieu "encadrer plus étroitement les +niches sociales+", véritable maquis d'allègements et d'exonérations de cotisations, dont le coût "a beaucoup augmenté ces dernières années".Le gouvernement le chiffre à 66,4 milliards d'euros mais la Cour juge ce montant "sous-évalué" et avance une somme de 91,3 milliards "sur un périmètre plus exhaustif, quoiqu'encore incomplet". Elle réclame donc pour commencer un état des lieux "sur le champ le plus large".
Pour celles qui dépassent 100 millions d'euros, une évaluation "robuste" est demandée, en vue de "supprimer les dispositifs inefficaces". En attendant, "un gel de ces avantages" à leur niveau actuel est préconisé.
Retraite anticipée
La Cour conseille de "ne plus assouplir, voire resserrer" les possibilités de départ avant l'âge légal de 62 ans, de plus en plus utilisées: 400.000 personnes en ont bénéficié en 2017, soit près de la moitié des nouveaux retraités, contre seulement un quart en 2011.Des avantages "qui peinent à être justifiés par des écarts d'espérance de vie" et dont le "poids financier" est estimé à 14 milliards d'euros. Un sujet "majeur" dans "le débat actuel" sur le futur système universel de retraites voulu par Emmanuel Macron, a souligné M. Migaud.
Deux dispositifs sont particulièrement visés: les "catégories actives" de la fonction publique (policiers, pompiers, certains aide-soignants...), et les "carrières longues" pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.
Arrêts maladie
L'institution veut aussi s'attaquer à la "forte dynamique" des dépenses d'indemnités journalières pour maladie, qui augmentent de plus de 4% par an, atteignant 7,4 milliards d'euros en 2017.Elle propose pour cela d'étendre au secteur privé le "jour de carence d'ordre public, non indemnisé" déjà en vigueur pour les fonctionnaires. Un "signal" destiné à "responsabiliser les salariés", selon la Cour.
Les médecins ne sont pas en reste: pour limiter la durée des arrêts prescrits, elle suggère de réduire leur prime d'objectif (Rosp) en cas de "dépassement sans justification suffisante", voire de les "déconventionner" temporairement pour sanctionner la "répétition d'abus manifestes".
Transports sanitaires
Comme les arrêts maladie, le coût des "transports programmés de malades" progresse de plus de 4% par an et avoisine 5 milliards d'euros.Considérant qu'elles sont "mieux maîtrisées" quand hôpitaux et cliniques les paient de leur poche, la Cour veut "transférer aux établissements l'ensemble des dépenses qu'ils prescrivent", en commençant par l'activité de dialyse.
Elle veut aussi "augmenter la participation des patients", en leur faisant payer davantage de franchises médicales.
