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Santé: un guide pratique pour connaître tous vos droits



PARIS, 1 avril 2014 (AFP) - Comment accéder à son dossier médical, à quoi sert de désigner une "personne de confiance" en cas de maladie ou de rédiger des "directives anticipées" : un guide édité par le Défenseur des droits explique tout cela et bien plus encore.

Accessible en ligne (www.defenseurdesdroits.fr - à la section publications), ce document décline en 26 fiches des aspects pratiques utiles pour les usagers de la santé, mais également pour les associations qui les défendent (accès aux soins, information du patient, soins à domicile, traitement de la douleur, refus de soins par un professionnel de santé, voie de recours en cas de dommage lié aux soins, indicateurs de la qualité des soins...).

Les Agences régionales de santé (ARS), les 450 délégués du Défenseur des droits, font partie de ceux chargés de faire connaître ce guide, relève Rachel Moutier, du Pôle Santé de cet organisme indépendant, présidé par Dominique Baudis.

Le Pôle santé dispose en outre d'un numéro spécial, le 0810.455.455 (numéro azur), auquel on peut s'adresser de 9h à 20h, du lundi au vendredi.

Tout patient peut et a le droit d'accéder directement à son dossier médical, c'est-à-dire à l'ensemble des informations concernant sa santé, qu'elles soient détenues par un professionnel de santé exerçant en ville (médecins, dentistes, infirmiers...) ou par un établissement de santé (hôpital, clinique).

On peut soit aller le consulter gratuitement sur place, accompagné ou non, soit en faire la demande par écrit. Dans ce dernier cas, il convient de préciser si on veut l'intégralité du dossier, ou seulement une partie (compte-rendu d'opération par exemple) et si l'on souhaite que le document soit envoyé directement au patient ou adressé au médecin. Il faut accompagner cette demande de la copie d'un document justifiant de son identité et de sa qualité (représentant d'un mineur, ayant droit d'une personne décédée...).

Est-ce payant ? Oui, si le demandeur sollicite l'envoi de son dossier par la poste.

Dans ce cas, la reproduction des documents et l'envoi peuvent être facturés. La réglementation oblige les hôpitaux et cliniques ainsi que les professionnels de santé à conserver les éléments originaux du dossier.

Quels sont les délais ? Si les informations médicales ont moins de cinq ans, le dossier doit être communiqué dans les 8 jours. S'il est plus ancien ce sera dans les deux mois.

Mais attention, les dossiers médicaux ne sont pas gardés éternellement : par exemple la durée de conservation est de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation (hôpitaux et cliniques), moitié moins après un décès intervenu moins de 10 ans après un passage dans l'établissement...

Rédigé par () le Mardi 1 Avril 2014 à 06:27 | Lu 250 fois




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