PAPEETE, le 12 mars 2015- (Communiqué de l'APF) - En période de session extraordinaire depuis le 3 mars dernier, les élus de l’assemblée de la Polynésie française seront très prochainement appelés à approuver la convention qui obligera le Pays à prendre pas moins de 35 mesures pour que l’État accepte de revenir au financement du régime de solidarité territorial sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017.
Ces 35 mesures, toutes reprises des recommandations du rapport de mission IG/IGF/IGAS de juin 2014, dépassent le périmètre du régime de solidarité territorial et de son financement. Elles intéressent aussi bien le système de soins polynésien, sa gouvernance et son financement, la couverture du risque maladie et, même, la fiscalité.
Au regard de l’étendue du champ de ces mesures, le président de l’assemblée organise une série de consultations des principaux acteurs économiques et sociaux afin de recueillir leurs observations et permettre aux élus d’appréhender l’ensemble des aspects de ce dossier qui préfigure l’important chantier de réforme de notre protection sociale généralisée.
Ainsi, ce mercredi 11 mars 2015, en présence de nombreux élus de l’assemblée, Marcel Tuihani a débuté cette série de rencontres par une première réunion de travail avec les responsables de la CCISM : le président de la CCISM M. Stéphane CHIN LOY, le secrétaire adjoint de la chambre M. Patrick YIEN KOW, Mmes Christine TEMARII et Poema TANG, respectivement trésorière adjointe et secrétaire du bureau exécutif.
Le sujet de la rencontre a principalement porté sur le projet de mise en place d’une fiscalité sur les bénéfices des professions, jusqu’à présent soumis à l’impôt sur les transactions.
La prochaine réunion sur ce projet de convention se tiendra avec deux syndicats des pharmaciens, jeudi 12 mars à 16 h.
Ces 35 mesures, toutes reprises des recommandations du rapport de mission IG/IGF/IGAS de juin 2014, dépassent le périmètre du régime de solidarité territorial et de son financement. Elles intéressent aussi bien le système de soins polynésien, sa gouvernance et son financement, la couverture du risque maladie et, même, la fiscalité.
Au regard de l’étendue du champ de ces mesures, le président de l’assemblée organise une série de consultations des principaux acteurs économiques et sociaux afin de recueillir leurs observations et permettre aux élus d’appréhender l’ensemble des aspects de ce dossier qui préfigure l’important chantier de réforme de notre protection sociale généralisée.
Ainsi, ce mercredi 11 mars 2015, en présence de nombreux élus de l’assemblée, Marcel Tuihani a débuté cette série de rencontres par une première réunion de travail avec les responsables de la CCISM : le président de la CCISM M. Stéphane CHIN LOY, le secrétaire adjoint de la chambre M. Patrick YIEN KOW, Mmes Christine TEMARII et Poema TANG, respectivement trésorière adjointe et secrétaire du bureau exécutif.
Le sujet de la rencontre a principalement porté sur le projet de mise en place d’une fiscalité sur les bénéfices des professions, jusqu’à présent soumis à l’impôt sur les transactions.
La prochaine réunion sur ce projet de convention se tiendra avec deux syndicats des pharmaciens, jeudi 12 mars à 16 h.
