Paris, FRANCE | AFP | mardi 06/03/2018 - Comment mener à bon port la réforme des institutions, dont la baisse du nombre de parlementaires ? Edouard Philippe a commencé mardi à consulter les groupes parlementaires sur ses principes, un recours au référendum restant un scénario possible.
Sur une dizaine de jours, les patrons des groupes et les présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations.
Il va "présenter les chantiers" de la réforme, que l'exécutif souhaite inscrire en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'Etat. "On commence à voir l'architecture des choses", s'est félicité Marc Fesneau, président des députés MoDem, premier reçu mardi.
Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, selon des sources dans la majorité.
"Le président de la République est pleinement déterminé à mener cette modernisation" et "à lever les blocages" pour que "les conservatismes ne l'affectent pas", assure son entourage.
"Le Sénat ne va pas défaire en chambre ce que le peuple français a décidé dans les urnes, c'est-à-dire que nous irons au bout de la réforme", a averti le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur BFMTV et RMC.
Après les chefs de file LREM de l'Assemblée et du Sénat Richard Ferrand et François Patriat reçus lundi, le patron des députés MoDem est ressorti de Matignon persuadé que quelques "lignes peuvent bouger côté gouvernement", comme sur "la fourchette" de "réduction du nombre de parlementaires et la dose de proportionnelle, le droit à la différenciation pour les territoires, les procédures législatives et le contrôle/évaluation".
Les communistes Eliane Assassi et André Chassaigne ont déploré "une information de choses quasiment décidées", dénonçant "mesures populistes" et "rouleau compresseur de l'hyperprésidentialisation".
Viendront en fin de journée les dirigeants des députés UDI-Agir-Indépendants, dont Jean-Christophe Lagarde qui trouve "anecdotiques" réduction du nombre de parlementaires et non cumul, et plaide pour "au moins 20%" de proportionnelle.
Les Indépendants, Radicaux, socialistes, ainsi que Jean-Luc Mélenchon suivront dans la semaine. Mais pas le FN, faute de groupe parlementaire.
Edouard Philippe, venu mardi devant les députés MoDem, est attendu mercredi devant les LREM, déterminés à "réformer le travail parlementaire, mieux évaluer", selon une porte-parole.
Les LR Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire "cadeau" d'une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron.
L'ex-président Nicolas Sarkozy fera, lui, entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.
Point d'orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), qui ont livré chacun leurs desiderata en janvier.
Le patron du Sénat, qui "n'a pas de retour sur ses propositions", affirme n'avoir "aucune volonté de bloquer la réforme par conservatisme". "Mais on n’a pas mandat non plus de nourrir l’antiparlementarisme et les populismes par effet de mode ou démagogie", dit-il au Figaro.
La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés en Congrès.
"Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", selon l'Elysée.
La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec un "contingentement" des amendements.
Non-cumul dans le temps, moins de parlementaires, proportionnelle, les plus gros "sujets qui fâchent seront renvoyés" à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée.
Outre la Corse, la lutte contre le changement climatique ou le service national universel devraient s'ajouter.
L'objectif n'est plus qu'une lecture dans chaque chambre à l'été, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait initialement "parachever" la réforme à cette échéance.
Sur une dizaine de jours, les patrons des groupes et les présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations.
Il va "présenter les chantiers" de la réforme, que l'exécutif souhaite inscrire en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'Etat. "On commence à voir l'architecture des choses", s'est félicité Marc Fesneau, président des députés MoDem, premier reçu mardi.
Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, selon des sources dans la majorité.
"Le président de la République est pleinement déterminé à mener cette modernisation" et "à lever les blocages" pour que "les conservatismes ne l'affectent pas", assure son entourage.
"Le Sénat ne va pas défaire en chambre ce que le peuple français a décidé dans les urnes, c'est-à-dire que nous irons au bout de la réforme", a averti le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur BFMTV et RMC.
Après les chefs de file LREM de l'Assemblée et du Sénat Richard Ferrand et François Patriat reçus lundi, le patron des députés MoDem est ressorti de Matignon persuadé que quelques "lignes peuvent bouger côté gouvernement", comme sur "la fourchette" de "réduction du nombre de parlementaires et la dose de proportionnelle, le droit à la différenciation pour les territoires, les procédures législatives et le contrôle/évaluation".
Les communistes Eliane Assassi et André Chassaigne ont déploré "une information de choses quasiment décidées", dénonçant "mesures populistes" et "rouleau compresseur de l'hyperprésidentialisation".
Viendront en fin de journée les dirigeants des députés UDI-Agir-Indépendants, dont Jean-Christophe Lagarde qui trouve "anecdotiques" réduction du nombre de parlementaires et non cumul, et plaide pour "au moins 20%" de proportionnelle.
Les Indépendants, Radicaux, socialistes, ainsi que Jean-Luc Mélenchon suivront dans la semaine. Mais pas le FN, faute de groupe parlementaire.
Edouard Philippe, venu mardi devant les députés MoDem, est attendu mercredi devant les LREM, déterminés à "réformer le travail parlementaire, mieux évaluer", selon une porte-parole.
- 'Antiparlementarisme' -
Les LR Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire "cadeau" d'une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron.
L'ex-président Nicolas Sarkozy fera, lui, entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.
Point d'orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), qui ont livré chacun leurs desiderata en janvier.
Le patron du Sénat, qui "n'a pas de retour sur ses propositions", affirme n'avoir "aucune volonté de bloquer la réforme par conservatisme". "Mais on n’a pas mandat non plus de nourrir l’antiparlementarisme et les populismes par effet de mode ou démagogie", dit-il au Figaro.
La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés en Congrès.
"Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", selon l'Elysée.
La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec un "contingentement" des amendements.
Non-cumul dans le temps, moins de parlementaires, proportionnelle, les plus gros "sujets qui fâchent seront renvoyés" à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée.
Outre la Corse, la lutte contre le changement climatique ou le service national universel devraient s'ajouter.
L'objectif n'est plus qu'une lecture dans chaque chambre à l'été, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait initialement "parachever" la réforme à cette échéance.
