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Réinscription : premier examen de passage pour le projet de résolution


Réinscription : premier examen de passage pour le projet de résolution
L’information est officielle depuis ce jeudi. Le projet de résolution déposé par le Pays sous le nom de code onusien A/67/L.56, fera l’objet d’une discussion préalable, à huis clos, mardi 26 février de 10 heures à 13 heures, à New York, dans les locaux de l’Organisation des Nations Unies.
Cette réunion informelle se tient à l’appel de la mission permanente des îles Salomon, qui a parrainé avec les états insulaires de Nauru et de Tuvalu, le dépôt du projet de résolution polynésien, au secrétariat général des Nations Unies, le 8 février dernier.

Une deuxième réunion informelle pourrait suivre début mars, avant que le texte final du projet de résolution ne soit soumis à l’avis d’une assemblée générale ad-hoc, chargée de se prononcer à la majorité simple, mi mars au plus tard.

Pour l’heure, les 193 pays membres de l’assemblée générale sont conviés à cette première réunion informelle, mardi. Le président Oscar Temaru pourrait se rendre dimanche à New York pour participer à ce rendez-vous.

A l’ordre du jour, un débat sur le contenu du projet de résolution prôné par le Pays, pour la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes et la mise en place d’un accord de coopération entre le Pays et l’Etat, prévoyant l’organisation d’un processus d’autodétermination "équitable et efficace, ainsi que les termes et le calendrier pour la mise en place d’un acte d’autodétermination ; suivi d’un cadre de coopération afin de parvenir à un développement social et économique durable", tel que stipulé par le point 4 du projet de résolution.

En somme, les négociations sont ouvertes avec les pays membres susceptibles de voter en faveur de la réinscription de la Polynésie française sur la liste onusienne des collectivités non autonomes. Une liste sur laquelle figurent déjà 16 états ou collectivités, dont la Nouvelle-Calédonie depuis décembre 1986.

Le Pays se tient prêt à faire preuve de souplesse diplomatique, si nécessaire, sur trois des cinq points du texte de résolution. Mais "nous ne transigerons pas sur les points 2 et 4", insistait dernièrement le sénateur Richard Tuheiava, en vue de cet échange avec les éventuels sponsors du projet de réinscription.

Il ne s’agit pour l’instant, mardi, que d’une réunion de travail. Le Pays voit cette présentation du projet de résolution comme une courtoisie à l’égard de ses éventuels soutiens. L'opportunité est une nouvelle occasion de convaincre, également. "Rien ne nous oblige à soumettre la rédaction du projet de résolution à l’avis des pays membres", explique un représentant de la délégation polynésienne, qui reconnait aussi que de n’en rien faire serait se priver d’une tribune pour défendre le projet et rallier de nouveaux sponsors.

Ce projet de résolution défendu par le Pays, est inscrit au point 60 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ONU traitant de l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

"Il sera soumis au vote avant le 21 avril", nous assure-t-on avec certitude, à la Présidence.

Les cinq points du projet de résolution

Dans sa rédaction actuelle, le "Projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la Polynésie française", s’articule autour de cinq points. Extrait :


L’Assemblée générale,

(…)

1. Affirme le droit inaliénable du peuple Ma’ohi à l’autodétermination incluant l’indépendance en accord avec le chapitre XI de la Charte des Nations Unies et de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale UN, Reconnait que la Polynésie française demeure un territoire non autonome selon les termes de la Charte, et Déclare que selon l’article 73 (5) de la Charte des Nations Unies, le Gouvernement de France a l’obligation, en tant que puissance administratrice du territoire, de transmettre l’information au sujet de la Polynésie française dans les conditions prévues par le Chapitre XI de la Charte ;

2. Décide de réinscrire la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes des Nations Unies ;

3. Demande au Comité spécial chargé de l’application de la Déclaration sur l’accession à l’indépendance des territoires coloniaux et des peuples, d’instruire la question de la Polynésie française, lors de sa prochaine session et d’évoquer la question en Assemblée générale lors de sa 68ème session ;

4. Appelle le Gouvernement de France à intensifier son dialogue avec la Polynésie française, afin de parvenir à un Accord de coopération, à inclure entre-autres points un processus d’autodétermination équitable et efficace, ainsi que les termes et le calendrier pour la mise en place d’un acte d’autodétermination ; suivi d’un cadre de coopération afin de parvenir à un développement social et économique durable, comme prévu par les termes de l’Article 73 (4) de la Charte des Nations Unies ;

5. Demande au Secrétaire général de consulter les avis des états membres, organisations régionales, ainsi que de toute entité pertinente, et de rendre compte de la mise en œuvre de la présente résolution dans sa 68e session.


Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Vendredi 22 Février 2013 à 15:28 | Lu 2373 fois