Tahiti, le 4 février 2026 - La réforme du Régime des non-salariés (RNS) a démarré dans la confusion ce mardi. En début d’après-midi, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a adressé un courriel à de nombreux ressortissants leur indiquant être soumis à une obligation d’affiliation au RNS au 1er février 2026, assortie d’un calendrier strict : dépôt des formulaires avant le 31 mai, possibilité de démarches en ligne à partir du 1er mars, et menace explicite de pénalités et majorations de retard en cas de non-respect.
Le message précisait que l’analyse des données détenues par la Caisse de prévoyance sociale faisait apparaître une ou plusieurs activités non salariées, invitant les intéressés à transmettre une déclaration de revenus accompagnée d’un nouveau formulaire particulièrement détaillé.
Une communication prématurée, puisque les arrêtés d’application de la loi du Pays du 8 janvier 2026 n’ont pas encore été validés en conseil des ministres. Résultat : afflux de demandes d’éclaircissements dans les agences et sur le standard téléphonique de la CPS.
Deux heures plus tard, la Caisse faisait machine arrière dans un courriel rectificatif signé par son directeur, Pierre Frébault, demandant d’ignorer le précédent message. La CPS y reconnaît une erreur et précise que les modalités d’affiliation ne pourront s’appliquer qu’après validation complète des textes. Elle assure également qu’aucune pénalité automatique ne sera appliquée et promet un accompagnement individualisé.
Les arrêtés devraient être examinés lors du conseil des ministres du 11 février. La réforme entrera ensuite progressivement en vigueur, avec une montée en charge prévue à partir de juillet, puis en 2027 pour certains secteurs.
Le message précisait que l’analyse des données détenues par la Caisse de prévoyance sociale faisait apparaître une ou plusieurs activités non salariées, invitant les intéressés à transmettre une déclaration de revenus accompagnée d’un nouveau formulaire particulièrement détaillé.
Une communication prématurée, puisque les arrêtés d’application de la loi du Pays du 8 janvier 2026 n’ont pas encore été validés en conseil des ministres. Résultat : afflux de demandes d’éclaircissements dans les agences et sur le standard téléphonique de la CPS.
Deux heures plus tard, la Caisse faisait machine arrière dans un courriel rectificatif signé par son directeur, Pierre Frébault, demandant d’ignorer le précédent message. La CPS y reconnaît une erreur et précise que les modalités d’affiliation ne pourront s’appliquer qu’après validation complète des textes. Elle assure également qu’aucune pénalité automatique ne sera appliquée et promet un accompagnement individualisé.
Les arrêtés devraient être examinés lors du conseil des ministres du 11 février. La réforme entrera ensuite progressivement en vigueur, avec une montée en charge prévue à partir de juillet, puis en 2027 pour certains secteurs.
