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Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature !



Un rapport interne remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques met en cause des dysfonctionnements profonds dans le mode de recouvrement des recettes communales.
Un rapport interne remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques met en cause des dysfonctionnements profonds dans le mode de recouvrement des recettes communales.
PAPEETE, 16 juin 2015 - Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

C’est un rapport qui fait froid dans le dos. Ecrit par un fonctionnaire de la Trésorerie des îles du vent, des Australes et des archipels (TIVAA), le document a été remis à l’administrateur général des finances, Yann de Molliens le 21 avril dernier. Tout au long des vingt-deux pages, l’auteur décrit dans le détail comment un nombre impressionnant de créances des communes n’ont pas été recouvrées depuis trente ans. Le montant de ce "manque à gagner" ressemble à un véritable jackpot puisqu’il s’agit de près de 6,8 milliards de francs ! Cette somme faramineuse a été arrêtée au 31 décembre 2014.

Au fil de ce rapport, le fonctionnaire explique en détail les dysfonctionnements de l’organisation du recouvrement des recettes. C’est "la particularité géographique" polynésienne, selon lui, qui est, d’abord, à l’origine d’un système "dérogatoire" qui au final se transforme en usine à gaz.

Les régisseurs, implantés dans les îles ou les communes de Tahiti récoltent les diverses redevances mais aucun ne travaille avec les mêmes outils. Premier écueil. De même "aucun contrôle de cohérence n’est effectué entre la facturation initiale, les recouvrements amiables encaissés et la liste des impayés".

Alors qu’ils ont été formés par le syndicat des communes à un logiciel commun, ce dernier "est resté au fond d’une armoire", dénonce le rapport, et chacun travaille avec ses propres outils. Résultat : des comptes fantaisistes mais surtout incontrôlables par le comptable de la trésorerie générale. "Les fichiers ‘’impayés’’ des régisseurs, note le rapport, ne sont pas ajustés avec ceux du logiciel du comptable. (…) L’outil informatique dont dispose la TIVAA se révèle totalement inadapté pour gérer de tels volumes d’encaissement des régisseurs".

"Faillite collective" et budgets "fictifs"

Résultat de cette situation qui a perduré pendant des décennies : "Au 31 décembre 2014 l’application de recouvrement comptait 412 699 titres ou articles en « restes à recouvrer » sur les années 1983 à 2014 pour un total de 8 901 394 395 Fcfp d’impayés" ! Une situation qui s’est gravement détériorée ces dernières années avec les nouvelles compétences dévolues aux communes (eau, électricité, déchets…) engendrant de nouvelles facturations.

Mais le plus grave est à venir : l’outil informatique actuel étant totalement dépassé et engorgé, "les dettes réelles des redevables ne peuvent plus être identifiées à la TIVAA" ! Selon l’estimation calculée par l’auteur du rapport ce sont donc au final 6,8 milliards de francs qui sont ainsi dans la nature et pour lesquels le comptable ne peut même pas engager d’action contentieuse, puisque le système ne connaît pas les débiteurs… De fait, depuis le 5 janvier, "toutes les actions contentieuses sont suspendues" et les communes ne récupéreront jamais ce pactole. Sans compter que la prescription trentenaire est devenue quadriennale en 2008.

Le document s’attarde sur ces sommes virtuelles accumulées au fil des années et en propose le détail archipel par archipel. A ce jeu-là, les proportions suivent logiquement la démographie du fenua et ce sont, bien sûr, les îles du Vent qui se taillent la plus grosse part de ce gâteau que personne ne dégustera jamais.

Une situation qui impacte gravement le budget des communes. "Leurs situations financières, explique le rapport, présentent donc toutes des fonds de roulement fictifs, artificiellement gonflés de créances irrécouvrables que les communes ont accumulé depuis 30 ans".

C’est d’autant plus préoccupant que les communes ont l’obligation normalement de présenter des budgets réels (les dépenses et les recettes doivent être équilibrées). Or, de fait, cette règle ne peut pas être respectée et si la Chambre Territoriale des Comptes venait à sévir de nombreuses communes seraient en grand danger.

La dernière partie du rapport propose des solutions pour sortir de ce maelstrom. Tout d’abord la mise en place d’un logiciel unique (Helios) et qui a fait ses preuves en la matière. Il pourrait être installé en 2018 au fenua.

Concernant les dettes, le fonctionnaire évoque plusieurs pistes pour "apurer" cette situation. La responsabilité personnelle du comptable peut être retenue par la Chambre Territoriale des Comptes mais, écrit-il, "cette hypothèse ne consisterait-elle pas à en faire le bouc émissaire d’une faillite collective ?" De fait, il prône alors pour "un apurement global, collectif et concerté". En résumé on efface tout et on essaie de ne pas recommencer!

L’administrateur général des finances publiques, actuellement en mission en métropole, n’a pas pu répondre à nos questions. Et ce rapport interne semble pour l’instant très secret : personne d’autre, dans son entourage proche, ne semble être au courant de ce document. Selon nos informations enfin, le Haut-Commissaire en connaît l’existence mais ne l’a pas eu entre les mains alors qu’il se dit très préoccupé par cette situation.

Rédigé par B P le Mardi 16 Juin 2015 à 14:17 | Lu 2471 fois






1.Posté par TevaTamahine le 17/06/2015 07:26 | Alerter
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Un secret de polichinelle. Les services de l'Etat sont au courant depuis longtemps mais réélection oblige et clientélisme les élus ne réclament pas aux mauvais payeurs. Tout est géré à l'à peu près et pour le budget de la collectivité c'est sans doute pas mieux. Dans le même style, qui se souvient des prêts accordés par la Socredo, la banque du pays, et jamais remboursés à hauteur de plusieurs centaines de millions. Où il y a de la gène il n'y a pas de plaisir.

2.Posté par Mathius le 17/06/2015 09:17 | Alerter
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Mais ce n'est que le résultat de laméthode du système politique mafieux de Gaston Flosse depuis la mise en place des communes début des annėes 1970 par l'état et lui même.
Aujourd'hui pour sortir de ce système il faut commencer par virer les fonctionnaires employés à faire de la politique ou du sport. Rétablir des salaires décents dans la fonction public. Salaire en fonction de l'intérêt général et non pour leur seul intérêt personnel du fonctionnaire.. La justice doit systématiquement condamner les élus pour leurs délits concernant les fonds publiques.
Àpres, les polynésiens pourront demander a l'état de prendre leur responsabilitė dans le désordre socio economique voulu en protégeant Gaston Flosse et ses magouilles pendant 40 ans.
Le problème en Polynésie, est aucun élu veut montrer l'exemple., alors l'état joue le temps pour fuir ses responsabilités
Lorsqu'un pays préfére subventionner le sport .plutot les enfants handicapés ou maltraités, ce pays a quitté l'humanité pour redevenir barbare

3.Posté par Mathius le 17/06/2015 11:46 | Alerter
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ce n'est que le résultat de la méthode du système politique mafieux de Gaston Flosse depuis la mise en place des communes aux début des annėes 1970 par l'état et lui même.
Aujourd'hui pour sortir de ce système mafieux, il faut commencer par virer les fonctionnaires employés à faire de la politique ou du sport. Rétablir des salaires décents dans la fonction public. Donner des Salaires en fonction de l'intérêt général et non pour leur seul intérêt personnel d'un clientélisme politique... La justice doit systématiquement condamner les élus pour leurs délits concernant les fonds publiques.
Àpres, les polynésiens pourront demander a l'état de prendre leur responsabilitė dans le désordre socio economique voulu en protégeant Gaston Flosse et ses magouilles pendant 40 ans.
Le problème en Polynésie, est aucun élu veut montrer l'exemple., alors l'état joue le temps pour fuir ses responsabilités
Lorsqu'un pays préfére subventionner le sport .plutot les enfants handicapés ou maltraités, ce pays a quitté l'humanité pour redevenir barbare

4.Posté par TevaTamahine le 17/06/2015 16:31 | Alerter
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@ Mathius, tu fais une fixation sur Gaston Flosse et c'est pas bon pour ton ulcère. Notre collectivité d'outre-mer est sous la tutelle de l'Etat et les responsabilités sont du ressort des organismes de contrôle, haut-commissariat et trésor public. Tu as toujours le mot de mafieux à la bouche, Il faut éviter de juger les personnes à l'aveuglette, c'est le système qu'il faut améliorer et en l’occurrence ceux qui sont à blâmer ce sont plutôt les personnes qui ne paient pas les services rendus par la collectivité. Quant à la justice que tu invoques elle est loin d'être parfaite et trop souvent instrumentalisée. Mais après tout ce ne sont que des hommes et pas des saints.

5.Posté par Mathius le 17/06/2015 18:15 | Alerter
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@ teva
Je crois que tu me lis mal, Flosse est le problème de la Polynésie car il fut pendant 40 ans la marionnette de l'état, donc il doit assumer ses actes. Et en ce qui concerne le système mafieux c'est la justice qui l'a dit pas moi.
Personnelment j'ai aucun ulcère mais je connais des braves polynésiens qui eux en font a cause de des années Flosse car il n'arrive plus â nourrir leurs enfants. Un peu de pudeur de ta part serait pas mal....

6.Posté par Chan le 17/06/2015 19:49 (depuis mobile) | Alerter
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Tout à fait d''accord avec toi teva tamarins je crois que Mathius est un saint juger Gaston flosse et non pas juger soit même ? Personne n''est parfait sur cette terre,Jésus disait aux personnes qui voulait jeter la pierre sur la femme adultère.

7.Posté par GAUTHE le 17/06/2015 20:51 | Alerter
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Ce serait bien que les maires se manifestent car c'est quand même de l'argent des usagers dont il est question. Et le président du SPC, le haut-commissaire, ils sont où ? On ne les entend pas. Ce serait bien qu'ils s'expriment. Entièrement d'accord avec le premier commentaire : surtout pas faire payer les gens dans ce pays, sinon t'es pas réélu la prochaine fois. Qui va payer la note à la fin ? Bravo aux fonctionnaires des finances qui ont dénoncé la situation.

8.Posté par emere cunning le 17/06/2015 22:29 | Alerter
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mon pauvre Mathius,
s'il y en a un qui est très mal placé pour critiquer QUI QUE CE SOIT, et a fortiori Gaston Flosse à la cheville duquel tu n'as aucune chance d'arriver, c'est bien toi. Et quand je dis la cheville, chui encore sympa. SO Mathius, you know what ? You'd better shut up and START go to work.

9.Posté par Mathius le 18/06/2015 07:29 | Alerter
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@ émere
Oui ou non Flosse a été la marionnette de l'état dont l'énarque Paolleti tirait les ficelles pour jouer l'avenir economique sans horizon du pays? La France n'a jamais voulu devlellopper l'économie de la Polynésie et cela est bien connu y compris par Gaston.
pour une fois défend vraiment ta famille et arrête de l'enfoncer un peu plus. Tu ne vois pas que ton déni de réalité accable un peu plus chaque jour Flosse?

10.Posté par tutua le 18/06/2015 12:13 | Alerter
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flosse a été une marionnette de l'état, mais aussi faiseur de marionnettes subalternes : on partage le gâteau.
le problème du fenua, c'est gaston et ses électeurs, ça fait du monde qui ont plongé les mains dans la marmite

11.Posté par les guignols de l''''info le 18/06/2015 13:14 | Alerter
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Trop mort de rire, comment doit-on juger les collabo?
"oh je ne savais rien..."
On a les m^mes chez nous, des industriels qui ont créé leurs empires sur le dos des juifs, communistes, homosexuels, et autres.
L'état a fait ses saloperies, et bon nombre des représentants, fonctionnaires ont laissé faire, la roue tourne, c'est aussi cela la politique.
Un très bon livre à lire "la 3ème équipe" du patron de Mediapart sur l'affaire du Rainbow Warrior.

12.Posté par les guignols de l''''''''''''''''info le 18/06/2015 13:17 | Alerter
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Si à l'époque, les essais nucléaires étant inévitables (c'est contestable) le pays auraient pu profiter de cette mans pour devenir la référence dans le pacifique, nous sommes devenus la risée de tous, un pays de pauvres, appauvri, sans idéal, sans idée, illettrés, malades et obèses.
Mais un certain nombre ont construit des richesses, ce sont les m^mes que la justice traque ENFIN et aussi les m^mes qui s'accrochent à leurs pouvoirs
DEHORS

13.Posté par les guignols de l''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''info le 18/06/2015 13:17 | Alerter
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9 milliards, c'est le déficit de la branche RST...

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