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Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature !


Un rapport interne remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques met en cause des dysfonctionnements profonds dans le mode de recouvrement des recettes communales.
Un rapport interne remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques met en cause des dysfonctionnements profonds dans le mode de recouvrement des recettes communales.
PAPEETE, 16 juin 2015 - Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

C’est un rapport qui fait froid dans le dos. Ecrit par un fonctionnaire de la Trésorerie des îles du vent, des Australes et des archipels (TIVAA), le document a été remis à l’administrateur général des finances, Yann de Molliens le 21 avril dernier. Tout au long des vingt-deux pages, l’auteur décrit dans le détail comment un nombre impressionnant de créances des communes n’ont pas été recouvrées depuis trente ans. Le montant de ce "manque à gagner" ressemble à un véritable jackpot puisqu’il s’agit de près de 6,8 milliards de francs ! Cette somme faramineuse a été arrêtée au 31 décembre 2014.

Au fil de ce rapport, le fonctionnaire explique en détail les dysfonctionnements de l’organisation du recouvrement des recettes. C’est "la particularité géographique" polynésienne, selon lui, qui est, d’abord, à l’origine d’un système "dérogatoire" qui au final se transforme en usine à gaz.

Les régisseurs, implantés dans les îles ou les communes de Tahiti récoltent les diverses redevances mais aucun ne travaille avec les mêmes outils. Premier écueil. De même "aucun contrôle de cohérence n’est effectué entre la facturation initiale, les recouvrements amiables encaissés et la liste des impayés".

Alors qu’ils ont été formés par le syndicat des communes à un logiciel commun, ce dernier "est resté au fond d’une armoire", dénonce le rapport, et chacun travaille avec ses propres outils. Résultat : des comptes fantaisistes mais surtout incontrôlables par le comptable de la trésorerie générale. "Les fichiers ‘’impayés’’ des régisseurs, note le rapport, ne sont pas ajustés avec ceux du logiciel du comptable. (…) L’outil informatique dont dispose la TIVAA se révèle totalement inadapté pour gérer de tels volumes d’encaissement des régisseurs".

"Faillite collective" et budgets "fictifs"

Résultat de cette situation qui a perduré pendant des décennies : "Au 31 décembre 2014 l’application de recouvrement comptait 412 699 titres ou articles en « restes à recouvrer » sur les années 1983 à 2014 pour un total de 8 901 394 395 Fcfp d’impayés" ! Une situation qui s’est gravement détériorée ces dernières années avec les nouvelles compétences dévolues aux communes (eau, électricité, déchets…) engendrant de nouvelles facturations.

Mais le plus grave est à venir : l’outil informatique actuel étant totalement dépassé et engorgé, "les dettes réelles des redevables ne peuvent plus être identifiées à la TIVAA" ! Selon l’estimation calculée par l’auteur du rapport ce sont donc au final 6,8 milliards de francs qui sont ainsi dans la nature et pour lesquels le comptable ne peut même pas engager d’action contentieuse, puisque le système ne connaît pas les débiteurs… De fait, depuis le 5 janvier, "toutes les actions contentieuses sont suspendues" et les communes ne récupéreront jamais ce pactole. Sans compter que la prescription trentenaire est devenue quadriennale en 2008.

Le document s’attarde sur ces sommes virtuelles accumulées au fil des années et en propose le détail archipel par archipel. A ce jeu-là, les proportions suivent logiquement la démographie du fenua et ce sont, bien sûr, les îles du Vent qui se taillent la plus grosse part de ce gâteau que personne ne dégustera jamais.

Une situation qui impacte gravement le budget des communes. "Leurs situations financières, explique le rapport, présentent donc toutes des fonds de roulement fictifs, artificiellement gonflés de créances irrécouvrables que les communes ont accumulé depuis 30 ans".

C’est d’autant plus préoccupant que les communes ont l’obligation normalement de présenter des budgets réels (les dépenses et les recettes doivent être équilibrées). Or, de fait, cette règle ne peut pas être respectée et si la Chambre Territoriale des Comptes venait à sévir de nombreuses communes seraient en grand danger.

La dernière partie du rapport propose des solutions pour sortir de ce maelstrom. Tout d’abord la mise en place d’un logiciel unique (Helios) et qui a fait ses preuves en la matière. Il pourrait être installé en 2018 au fenua.

Concernant les dettes, le fonctionnaire évoque plusieurs pistes pour "apurer" cette situation. La responsabilité personnelle du comptable peut être retenue par la Chambre Territoriale des Comptes mais, écrit-il, "cette hypothèse ne consisterait-elle pas à en faire le bouc émissaire d’une faillite collective ?" De fait, il prône alors pour "un apurement global, collectif et concerté". En résumé on efface tout et on essaie de ne pas recommencer!

L’administrateur général des finances publiques, actuellement en mission en métropole, n’a pas pu répondre à nos questions. Et ce rapport interne semble pour l’instant très secret : personne d’autre, dans son entourage proche, ne semble être au courant de ce document. Selon nos informations enfin, le Haut-Commissaire en connaît l’existence mais ne l’a pas eu entre les mains alors qu’il se dit très préoccupé par cette situation.

Rédigé par B P le Mardi 16 Juin 2015 à 14:17 | Lu 2731 fois