Tahiti, le 28 mai 2026 - Une semaine après l'abrogation de la réforme du RNS par une majorité écrasante de 40 élus à Tarahoi, le gouvernement tente de relancer le match. Réuni mercredi en conseil des ministres, l'exécutif a demandé une seconde lecture du texte, estimant que l'amendement adopté en séance jeudi dernier remettrait en cause la fin de la primauté du RGS. Une lecture et un réveil tardif que rejettent unanimement les groupes ayant voté l'abrogation. Du Tavini au Tapura, en passant par Ahip, tous dénoncent une opération politique destinée à gagner du temps.
À peine enterrée, la réforme du régime des non-salariés (RNS) revient déjà hanter les couloirs de Tarahoi. Mercredi, le conseil des ministres a officiellement demandé une seconde lecture de la loi du Pays abrogeant la réforme portée par le gouvernement Brotherson. En cause : le dernier amendement adopté en séance qui, selon l'exécutif, ferait disparaître la fin de la primauté du régime général des salariés (RGS), pourtant présentée depuis plusieurs années comme l'un des piliers de la réforme de la protection social. Une interprétation que les trois groupes ayant voté l'abrogation contestent fermement.
Pour l'élu Ahip Nuihau Laurey, le gouvernement entretient volontairement la confusion. “Cet amendement ne visait pas à supprimer ces dispositions, mais au contraire à obliger le gouvernement à présenter sous forme de loi du Pays les modalités d'application de cette fin de la primauté”, explique-t-il. Selon lui, l'objectif était précisément d'empêcher l'exécutif de “faire sa cuisine en catimini”. Autrement dit, de régler seul la question par voie d'arrêtés et de l'obliger à repasser devant l'assemblée après concertation avec les partenaires sociaux.
Même son de cloche au Tapura. Pour Tepuaraurii Teriitahi, l'amendement visait avant tout à “remettre le gouvernement face à ses responsabilités”. “On a voulu lui rappeler qu'il ne pouvait pas faire les choses dans son coin. Si des mesures d'application doivent être prises, elles doivent être débattues devant l'assemblée”, résume l'élue, convaincue que l'exécutif cherche aujourd'hui à “gagner encore du temps” après sa défaite de la semaine dernière.
Un “coup de com” du gouvernement
Au Tavini, Maurea Maamaatuaiahutapu ne cache pas son agacement et dénonce une démarche “cavalière” de l'exécutif, qui n'avait pourtant pas réagi lors de l'examen de cet amendement jeudi dernier. “C'est encore un coup de com'. C'est encore nous faire passer pour les méchants qui n'ont rien compris, qui ont besoin de bande dessinée pour comprendre les enjeux de cette réforme”, lâche l'élue indépendantiste. À ses yeux, l'objectif est limpide : tenter de fragiliser la majorité de circonstance qui a permis l'abrogation du texte et “essayer de faire changer d'avis certains élus du Tavini”.
Au-delà de la querelle juridique, peu d'élus croient à un véritable renversement de situation lors du retour du texte à Tarahoi. Les trois groupes assurent qu'ils maintiendront leur position. “Nous ne bougerons pas d'un iota”, prévient déjà Tepuaraurii Teriitahi. Même détermination chez Nuihau Laurey, qui voit dans cette seconde lecture une simple tentative de prolonger artificiellement un débat déjà tranché dans l'hémicycle. Quant aux élus Tavini qui ont voté l'abrogation, rien n'indique à ce stade qu'ils soient prêts à revenir sur leur choix.
Une majorité toujours hors de portée
Pour autant, les accusations de “pressions” évoquées aussi bien par la représentante Tapura que par l'élue indépendantiste alimentent les spéculations dans les couloirs de l'assemblée. Selon nos informations, les représentants Ernest Teagai et Teraiarue Tevahiarii seraient en passe de quitter le groupe Tavini Huiraatira pour rejoindre les rangs d'A Fano Ti'a. Une hypothèse qui n'aurait rien d'étonnant concernant Ernest Teagai, seul élu Tavini à avoir voté avec A Fano Ti'a contre l'abrogation de la réforme jeudi dernier.
Même avec ces deux transfuges potentiels, le compte n'y est toutefois toujours pas pour l'exécutif. Le groupe Tavini passerait de 22 à 20 représentants tandis qu'A Fano Ti'a grimperait de 15 à 17 élus. En face, les 16 élus du Tapura et les quatre non-inscrits, dont les deux représentants Ahip, demeurent solidement ancrés dans le camp de l'abrogation. Le rapport de force reste donc largement défavorable au gouvernement.
D'ici là, le texte doit être examiné ce vendredi matin par la commission de la Santé avant un retour attendu en séance plénière le 11 juin. Une étape qui ressemble davantage à un sursis qu'à une véritable revanche pour l'exécutif, lequel pourrait bien se voir confirmer une seconde fois le désaveu infligé par Tarahoi le 21 mai.
À peine enterrée, la réforme du régime des non-salariés (RNS) revient déjà hanter les couloirs de Tarahoi. Mercredi, le conseil des ministres a officiellement demandé une seconde lecture de la loi du Pays abrogeant la réforme portée par le gouvernement Brotherson. En cause : le dernier amendement adopté en séance qui, selon l'exécutif, ferait disparaître la fin de la primauté du régime général des salariés (RGS), pourtant présentée depuis plusieurs années comme l'un des piliers de la réforme de la protection social. Une interprétation que les trois groupes ayant voté l'abrogation contestent fermement.
Pour l'élu Ahip Nuihau Laurey, le gouvernement entretient volontairement la confusion. “Cet amendement ne visait pas à supprimer ces dispositions, mais au contraire à obliger le gouvernement à présenter sous forme de loi du Pays les modalités d'application de cette fin de la primauté”, explique-t-il. Selon lui, l'objectif était précisément d'empêcher l'exécutif de “faire sa cuisine en catimini”. Autrement dit, de régler seul la question par voie d'arrêtés et de l'obliger à repasser devant l'assemblée après concertation avec les partenaires sociaux.
Même son de cloche au Tapura. Pour Tepuaraurii Teriitahi, l'amendement visait avant tout à “remettre le gouvernement face à ses responsabilités”. “On a voulu lui rappeler qu'il ne pouvait pas faire les choses dans son coin. Si des mesures d'application doivent être prises, elles doivent être débattues devant l'assemblée”, résume l'élue, convaincue que l'exécutif cherche aujourd'hui à “gagner encore du temps” après sa défaite de la semaine dernière.
Un “coup de com” du gouvernement
Au Tavini, Maurea Maamaatuaiahutapu ne cache pas son agacement et dénonce une démarche “cavalière” de l'exécutif, qui n'avait pourtant pas réagi lors de l'examen de cet amendement jeudi dernier. “C'est encore un coup de com'. C'est encore nous faire passer pour les méchants qui n'ont rien compris, qui ont besoin de bande dessinée pour comprendre les enjeux de cette réforme”, lâche l'élue indépendantiste. À ses yeux, l'objectif est limpide : tenter de fragiliser la majorité de circonstance qui a permis l'abrogation du texte et “essayer de faire changer d'avis certains élus du Tavini”.
Au-delà de la querelle juridique, peu d'élus croient à un véritable renversement de situation lors du retour du texte à Tarahoi. Les trois groupes assurent qu'ils maintiendront leur position. “Nous ne bougerons pas d'un iota”, prévient déjà Tepuaraurii Teriitahi. Même détermination chez Nuihau Laurey, qui voit dans cette seconde lecture une simple tentative de prolonger artificiellement un débat déjà tranché dans l'hémicycle. Quant aux élus Tavini qui ont voté l'abrogation, rien n'indique à ce stade qu'ils soient prêts à revenir sur leur choix.
Une majorité toujours hors de portée
Pour autant, les accusations de “pressions” évoquées aussi bien par la représentante Tapura que par l'élue indépendantiste alimentent les spéculations dans les couloirs de l'assemblée. Selon nos informations, les représentants Ernest Teagai et Teraiarue Tevahiarii seraient en passe de quitter le groupe Tavini Huiraatira pour rejoindre les rangs d'A Fano Ti'a. Une hypothèse qui n'aurait rien d'étonnant concernant Ernest Teagai, seul élu Tavini à avoir voté avec A Fano Ti'a contre l'abrogation de la réforme jeudi dernier.
Même avec ces deux transfuges potentiels, le compte n'y est toutefois toujours pas pour l'exécutif. Le groupe Tavini passerait de 22 à 20 représentants tandis qu'A Fano Ti'a grimperait de 15 à 17 élus. En face, les 16 élus du Tapura et les quatre non-inscrits, dont les deux représentants Ahip, demeurent solidement ancrés dans le camp de l'abrogation. Le rapport de force reste donc largement défavorable au gouvernement.
D'ici là, le texte doit être examiné ce vendredi matin par la commission de la Santé avant un retour attendu en séance plénière le 11 juin. Une étape qui ressemble davantage à un sursis qu'à une véritable revanche pour l'exécutif, lequel pourrait bien se voir confirmer une seconde fois le désaveu infligé par Tarahoi le 21 mai.
Seconde lecture : fallait-il repasser en commission ?
L'article 143 de la loi organique autorise bien le gouvernement à demander une nouvelle délibération d'une loi du Pays dans les huit jours suivant son adoption. Une demande que l'assemblée “ne peut refuser”.
En revanche, plusieurs élus s'interrogent sur la procédure retenue dans le dossier du RNS.
“Quand on lit l'article 143, il est intéressant de regarder ce qu'il dit exactement : il prévoit que le texte soit soumis à l'assemblée. Il ne parle pas d'un passage en commission”, souligne la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi.
Or, la seconde lecture demandée par le gouvernement doit d'abord être examinée ce vendredi matin par la commission de la Santé avant un retour en séance plénière le 11 juin.
L'article précise également que si l'assemblée n'est pas réunie, elle doit être convoquée spécialement pour cette nouvelle délibération. Une formulation qui nourrit aujourd'hui les interrogations de plusieurs représentants sur le circuit retenu pour ce nouvel examen du texte.
En revanche, plusieurs élus s'interrogent sur la procédure retenue dans le dossier du RNS.
“Quand on lit l'article 143, il est intéressant de regarder ce qu'il dit exactement : il prévoit que le texte soit soumis à l'assemblée. Il ne parle pas d'un passage en commission”, souligne la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi.
Or, la seconde lecture demandée par le gouvernement doit d'abord être examinée ce vendredi matin par la commission de la Santé avant un retour en séance plénière le 11 juin.
L'article précise également que si l'assemblée n'est pas réunie, elle doit être convoquée spécialement pour cette nouvelle délibération. Une formulation qui nourrit aujourd'hui les interrogations de plusieurs représentants sur le circuit retenu pour ce nouvel examen du texte.
