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Prothèses PIP: nouveau procès en vue après l'appel annoncé de plusieurs parties



MARSEILLE, 10 décembre 2013 (AFP) - Un nouveau procès se profile pour le fondateur de la société varoise PIP, Jean-Claude Mas, condamné mardi à Marseille à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, après l'appel annoncé de plusieurs parties.

Dès le jugement prononcé, l'avocat de Jean-Claude Mas avait dit mardi matin sa décision de faire appel, considérant que les juges avaient subi "la pression" des nombreuses victimes (plus de 7.000 parties civiles) dans ce dossier au retentissement mondial.

De son côté, l'avocat Philippe Courtois, qui défend plus de 2.000 porteuses de prothèses réunies dans une association, a également indiqué à l'AFP vouloir faire appel "pour que les victimes soient représentées lors du procès en appel".

Face à ces deux recours, le parquet de Marseille, qui n'estime pas devoir le faire "à titre principal", "fera un appel incident pour l'ensemble des prévenus pour permettre à la cour d'appel d'apprécier dans sa complexité l'ensemble de ce dossier", a déclaré lors d'un point presse le procureur de la République à Marseille, Brice Robin, annonçant "un deuxième procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence".

Dans l'attente d'une condamnation définitive, les victimes ne pourront pas réclamer l'indemnisation de leur préjudice, d'anxiété et moral ainsi que corporel, reconnue mardi par le tribunal qui a condamné M. Mas (et parfois les autres prévenus), à verser plusieurs milliers d'euros à chaque plaignante.

"La somme globale allouée par la juridiction tourne aux alentours de 40 millions d'euros, pour les 4 à 5.000 plaignantes" dont le dossier a été jugé recevable, a précisé M. Robin.

Rédigé par () le Mardi 10 Décembre 2013 à 06:12 | Lu 190 fois





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