Le ministre de l’Environnement a donné le « top départ » d’une campagne de communication sur le thème « Pollueur payeur », mardi 24 juillet. Celle-ci sera déclinée par une campagne d’affichage de quatre visuels, dans les lieux publics.
Le pendant de cette phase d’information est l’annonce officielle des sanctions financières prévues pour les contrevenants.
Ces affiches informent sur les contraventions prévues par le code pénal et la loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012, pour les actes délictueux : pollution sonore (17.899 Fcfp), dépôt d’ordures dans les espaces naturels (178.998 Fcfp), abandon de déchets dans un lieu public ou privé fréquenté par du public (17.899 Fcfp), travaux non autorisés (178.998 Fcfp).
L’arrêté n° 1485 CM du 27 septembre 2011 avait défini 31 sites et monuments naturels, en Polynésie française. Ceux-ci sont particulièrement visés par la mesure de protection. Il est interdit d’y chasser ou d’y cueillir un végétal sous peine d’une amende de 178.998 Fcfp prévue par la loi.
Après une période de mise en phase des dispositions réglementaires du Pays avec le code pénal, les agents assermentés, gendarmes, policiers, agents de police municipale, sont aujourd’hui habilités à verbaliser les contrevenants.
Jacky Bryant se rendra au congrès des maires, la semaine prochaine, mairie de Patio à Taha’a, pour sensibiliser les élus municipaux au sujet de cette nouvelle mesure visant à protéger l’environnement.
Le pendant de cette phase d’information est l’annonce officielle des sanctions financières prévues pour les contrevenants.
Ces affiches informent sur les contraventions prévues par le code pénal et la loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012, pour les actes délictueux : pollution sonore (17.899 Fcfp), dépôt d’ordures dans les espaces naturels (178.998 Fcfp), abandon de déchets dans un lieu public ou privé fréquenté par du public (17.899 Fcfp), travaux non autorisés (178.998 Fcfp).
L’arrêté n° 1485 CM du 27 septembre 2011 avait défini 31 sites et monuments naturels, en Polynésie française. Ceux-ci sont particulièrement visés par la mesure de protection. Il est interdit d’y chasser ou d’y cueillir un végétal sous peine d’une amende de 178.998 Fcfp prévue par la loi.
Après une période de mise en phase des dispositions réglementaires du Pays avec le code pénal, les agents assermentés, gendarmes, policiers, agents de police municipale, sont aujourd’hui habilités à verbaliser les contrevenants.
Jacky Bryant se rendra au congrès des maires, la semaine prochaine, mairie de Patio à Taha’a, pour sensibiliser les élus municipaux au sujet de cette nouvelle mesure visant à protéger l’environnement.
