Le Cesec reconnaît le caractère louable de la démarche qui, selon l'institution, demande un certain nombre de clarifications pour améliorer sa lisibilité.
Tahiti, le 22 janvier 2026 - Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) s’est prononcé ce jeudi sur le projet de loi du Pays encadrant les aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 Tavivat et Sataap, dédiés au développement de l’agriculture locale et à l’approvisionnement des cantines scolaires. L’avis a été adopté par 36 voix pour, 8 abstentions et une voix contre.
Le texte examiné ce jeudi par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) vise à sécuriser juridiquement le versement de financements importants issus du programme France 2030, via la Banque des Territoires. Le projet Tavivat (Transition agroécologique vivrière et agrotransformation) concerne les îles hautes, tandis que Sataap (Sécurité alimentaire transition agricole des atolls de Polynésie) cible les atolls éloignés. Les deux dispositifs ont pour objectif de renforcer l’autonomie alimentaire, structurer les filières agricoles et améliorer l’accès à des produits locaux, notamment pour la restauration scolaire.
Le rapporteur du projet d’avis, Marotea Vitrac, a rappelé l’ampleur du dispositif : “C’est un projet à 1,6 milliard de francs, avec 800 millions de subventions, porté sur cinq ans par un consortium d’acteurs publics et privés”. Le financement est assuré à 50 % par la Banque des Territoires et 50 % par le Pays, via la Direction de l’agriculture.
Un point précis a cristallisé les échanges : le rôle du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF), acteur central du dispositif. En raison de son évolution statutaire (il est devenu syndicat mixte fermé), le SPC-PF ne remplissait plus certaines conditions d'éligibilité aux financements France 2030, fragilisant l'ensemble du projet. La loi du Pays vise à sécuriser juridiquement sa participation et, plus largement, le montage financier des projets Tavivat et Sataap.
Si le Cesec salue les objectifs du projet, jugés “très louables”, les débats en séance ont mis en évidence de nombreuses interrogations. Plusieurs conseillers ont exprimé des difficultés à comprendre le montage financier du dispositif, la sélection des porteurs de projets privés et la répartition exacte des subventions, certaines pouvant aller jusqu’à un financement intégral.
La question de la transparence et de la finalité du projet à l’issue des cinq années de financement a également été soulevée. Des membres ont estimé que la société civile avait été saisie dans l’urgence d’un dossier complexe, sans disposer de tous les éléments nécessaires pour en apprécier pleinement les effets à long terme.
Marotea Vitrac a reconnu ces limites, tout en soulignant l’enjeu stratégique du dispositif :
“On n’a pas bien compris toute la tuyauterie, notamment sur l’utilisation de l’argent public et sur la finalité du projet. Mais on regrette surtout d’avoir été saisis en urgence sur un dossier qui aurait mérité plus de temps”. Avant d’ajouter : “On salue l’objectif, mais on se demande si ça va fonctionner ou si ça risque d’être un coup d’épée dans l’eau”.
Malgré ces réserves, le Cesec a estimé difficile de s’opposer à un projet permettant de capter des financements nationaux importants dans un contexte de forte dépendance alimentaire.
Dans son avis, l’institution recommande toutefois de clarifier les circuits de financement, d’anticiper l’après-France 2030 et de renforcer l’information des acteurs locaux afin de garantir l’efficacité et la pérennité des projets Tavivat et Sataap.
Le texte examiné ce jeudi par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) vise à sécuriser juridiquement le versement de financements importants issus du programme France 2030, via la Banque des Territoires. Le projet Tavivat (Transition agroécologique vivrière et agrotransformation) concerne les îles hautes, tandis que Sataap (Sécurité alimentaire transition agricole des atolls de Polynésie) cible les atolls éloignés. Les deux dispositifs ont pour objectif de renforcer l’autonomie alimentaire, structurer les filières agricoles et améliorer l’accès à des produits locaux, notamment pour la restauration scolaire.
Le rapporteur du projet d’avis, Marotea Vitrac, a rappelé l’ampleur du dispositif : “C’est un projet à 1,6 milliard de francs, avec 800 millions de subventions, porté sur cinq ans par un consortium d’acteurs publics et privés”. Le financement est assuré à 50 % par la Banque des Territoires et 50 % par le Pays, via la Direction de l’agriculture.
Un point précis a cristallisé les échanges : le rôle du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF), acteur central du dispositif. En raison de son évolution statutaire (il est devenu syndicat mixte fermé), le SPC-PF ne remplissait plus certaines conditions d'éligibilité aux financements France 2030, fragilisant l'ensemble du projet. La loi du Pays vise à sécuriser juridiquement sa participation et, plus largement, le montage financier des projets Tavivat et Sataap.
Si le Cesec salue les objectifs du projet, jugés “très louables”, les débats en séance ont mis en évidence de nombreuses interrogations. Plusieurs conseillers ont exprimé des difficultés à comprendre le montage financier du dispositif, la sélection des porteurs de projets privés et la répartition exacte des subventions, certaines pouvant aller jusqu’à un financement intégral.
La question de la transparence et de la finalité du projet à l’issue des cinq années de financement a également été soulevée. Des membres ont estimé que la société civile avait été saisie dans l’urgence d’un dossier complexe, sans disposer de tous les éléments nécessaires pour en apprécier pleinement les effets à long terme.
Marotea Vitrac a reconnu ces limites, tout en soulignant l’enjeu stratégique du dispositif :
“On n’a pas bien compris toute la tuyauterie, notamment sur l’utilisation de l’argent public et sur la finalité du projet. Mais on regrette surtout d’avoir été saisis en urgence sur un dossier qui aurait mérité plus de temps”. Avant d’ajouter : “On salue l’objectif, mais on se demande si ça va fonctionner ou si ça risque d’être un coup d’épée dans l’eau”.
Malgré ces réserves, le Cesec a estimé difficile de s’opposer à un projet permettant de capter des financements nationaux importants dans un contexte de forte dépendance alimentaire.
Dans son avis, l’institution recommande toutefois de clarifier les circuits de financement, d’anticiper l’après-France 2030 et de renforcer l’information des acteurs locaux afin de garantir l’efficacité et la pérennité des projets Tavivat et Sataap.
