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Processus constitutionnel à Fidji : le Contre-amiral brûle les étapes



Processus constitutionnel à Fidji : le Contre-amiral brûle les étapes
SUVA, jeudi 21 mars 2013 (Flash d’Océanie) – Un projet de Constitution fidjienne, « corrigée » par les services juridiques du gouvernement de l’archipel, ne sera finalement pas soumis à une Assemblée Constituante, a annoncé jeudi le Premier ministre Contre-amiral Franck Bainimarama, au pouvoir à la suite de son putsch du 5 décembre 2006.
M. Bainimarama, qui annonçait le 11 mars 2013 être en possession de la version « corrigée » de la Constitution fidjienne, a annoncé jeudi, à l’occasion d’un discours à la nation, que l’étape initialement prévue de soumission de cette ébauche à une Assemblée Constituante, composée d’un large éventail de politiques et membres de la société civile, n’aurait pas lieu.
Il a justifié cette décision de supprimer cette étape collégiale par la nécessité de tenir les échéances annoncées (l’adoption de la Constitution en avril 2013), mais aussi par les difficultés rencontrées dans un processus mené parallèlement et qui consistait à imposer de nouvelles conditions d’enregistrement pour les partis politiques existants.
« Malheureusement, cette modification nous a été imposée par le manque d’engagement de la part des partis politiques pour se faire enregistrer conformément aux nouvelles dispositions. Il y a des allégations de fraudes et d’usurpation d’identité. Cela ne produit pas un climat propice à la tenue d’une Assemble Constituante. Nous ne pouvons pas nous laisser retarder par de telles circonstances. À mon sens, c’est décevant car il semble que certains politiciens sont encore sous l’emprise de politiques anciennes. Le racisme et la corruption ne peuvent constituer les bases d’un nouveau départ pour notre cher pays », a-t-il lancé en réaffirmant que l’objectif ultime demeurait la tenue d’élections législatives en septembre 2014.
« Et pour cela, nous avons besoin d’au moins quinze mois pour préparer les élections », a-t-il ajouté.

Au lieu de passer par l’étape Assemblée Constituante, l’homme fort de Suva a annoncé que le projet « modifié » de Constitution serait directement soumis au peuple.
« Mes chers compatriotes Fidjiens, la nouvelle Assemblée Constituante, ce sera vous », a-t-il lancé en précisant que l’accès au texte intégral de ce document sera possible via Internet et imprimé dans la presse locale.
« Vos aurez jusqu’au 5 avril pour faire vos commentaires », a-t-il annoncé.
Ces réactions pourront se faire par courriel via une adresse qui sera annoncée dans les jours à venir, par courrier aux services juridiques du gouvernement, par texto, sur la page Facebook du ministère de l’information ou bien au cours de séances publiques en mode Forum qui sont annoncées pour avoir lieu dans les prochains jours.
Le Contre-amiral a aussi annoncé sa participation à des émissions de radio participatives, sur les ondes de la radio nationale, dans les trois langues officielles de l’archipel (Anglais, Fidjien et Hindustani), entre le 26 et le 28 mars 2013.
« Après ces consultations et la réception de vos commentaires, nous finaliserons la Constitution de manière à ce qu’elle soit prête à entrer en vigueur pas plus tard que le 12 avril de cette année », a-t-il précisé.
Parmi les points saillants de ce projet : un parlement unicaméral de 45 élus pour un mandat de quatre ans.

Cette nouvelle version vient remplacer un premier projet de Constitution, remis fin 2012 par une Commission Constitutionnelle présidée par le Kenyan Yash Ghai, mais qui avait rapidement été jugée inappropriée par les autorités locales, qui promettent toujours des élections législatives pour le dernier trimestre 2014.
Depuis, le Professeur Ghai a quitté le pays en s’exprimant en termes peu élogieux à l’adresse du gouvernement fidjien et les services juridiques à Suva ont été chargés de plancher sur une nouvelle version.

Quant à son avenir politique, dans un cadre démocratique et son éventuelle candidature, le Contre-amiral a indiqué mi-mars 2013 qu’il ne s’était toujours pas décidé sur la question mais « l’annoncerait aux Fidjiens quand il se sentira prêt ».
Une autre option pour lui, souvent évoquée, serait de viser le poste de Président de la république.
« En ce moment, j’ai fort à faire, beaucoup de réformes restent à achever (…) et je déciderai plus tard si oui ou non, je serai candidat aux élections législatives de 2014 », a-t-il lâché et précisant qu’il avait reçu « de nombreuses requêtes » lui demandant de se présenter.
M. Bainimarama se déclare aussi inquiet d’un retour des anciens partis au pouvoir qui, selon lui, en cas de retour aux affaires, « s’empresseraient de défaire tout ce que nous avons mis en place depuis décembre 2006 ».
« J’ai jeté un coup d’œil sur les intentions affichées des partis politiques qui veulent se présenter aux élections et à mon sens, Fidji devrait se faire du souci », a-t-il déclaré.

Début mars 2013, la personne en charge, au sein du ministère de la justice, de superviser ce processus d’enregistrement des partis politiques, Mme Mere Vuniwaqa, annonçait sa démission, en invoquant des raisons « personnelles ».
Cette annonce est intervenue le jour où la liste officielle des partis politiques répondant aux nouveaux critères imposés par le décret devait être annoncée, vendredi 8 mars 2013.
Le 11 mars 2013, afin de combler ce vide, le Président de la République, Ratu Epeli Nailatikau, a fait prêter serment à un nouveau Chef du Registre des partis, en la personne d’un jeune juriste Sri-lankais, Yohan Liyange, qui a dans un passé récent officié au sein des services juridiques du gouvernent de Colombo.

De nouvelles règles controversées pour l’échiquier politique

Outre la décision du gouvernement fidjien de reprendre en main et de modifier l’ébauche de Constitution, le gouvernement de Suva avait annoncé un nouveau décret entré en vigueur le vendredi 18 janvier 2012, imposant de nouvelles règles pour l’enregistrement des partis politiques.
Concernant ces récentes décisions de la part du gouvernement fidjien, l’Australie et la Nouvelle-Zélande avaient, quoique dans des termes mesurés, exprimé la déception et évoqué un « pas en arrière » dans le processus général de rétablissement de la démocratie à Fidji, avec pour étape préliminaire le processus constitutionnel.
La France, de son côté, avait réagi par la voix de son ambassadeur à Suva en estimant que « tant qu’elles ne déraillent le processus de tenue d’élections libres et justes et le retour de Fidji à la démocratie, il ne serait pas raisonnable de faire des commentaires sur ces questions de politique intérieure ».

Les partis tentent de se réorganiser

Au plan intérieur, après l’entrée en vigueur du décret relatif à l’enregistrement des partis politiques, plusieurs partis de la place se sont élevés contre ces mesures, qu’ils considèrent vexatoires et pouvant dissimuler une volonté du régime actuel, issu du putsch du 5 décembre 2006, d’éradiquer toute opposition avant la tenue des élections, toujours annoncée pour le dernier trimestre 2014.
Les partis en présence avaient 28 jours, à compter de la date d’entrée en vigueur, pour se confirmer aux nouvelles règles, qui concernent entre autres le nombre minimum d’adhérents inscrits (au moins cinq mille), la transparence des comptes et des sources de revenus, ainsi que l’interdiction pour des fonctionnaires ou syndicalistes de s’engager en politique, à moins qu’ils ne démissionnent au préalable de leurs fonctions.


pad


Documents-ressources (en anglais)

Le projet modifié de Constitution fidjienne
http://www.fiji.gov.fj/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=136&Itemid=189

http://www.fiji.gov.fj/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=650&Itemid=189

VIDEO de l’intervention du Premier ministre Contre-amiral Bainimarama jeudi

http://www.youtube.com/watch?v=hX9g1V-Nip4


Le texte intégral de l’intervention du Premier ministre Contre-amiral Bainimarama jeudi

http://www.fiji.gov.fj/index.php?option=com_content&view=article&id=7863%3Afijian-pm-addresses-nation-on-fiji-draft-constitution&catid=50%3Aspeeches&Itemid=168

Rédigé par PAD le Jeudi 21 Mars 2013 à 06:13 | Lu 502 fois




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