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Près de 30 millions de francs détournés au tribunal



PAPEETE, le 27 mai 2015. Une secrétaire de la Cour d'appel de Papeete a reconnu être l'auteur d'un détournement de fonds. Révoquée depuis juin 2014 par un arrêté de la garde des Sceaux, elle réclamait sa réintégration devant le tribunal administratif.
Rien ni personne n'est à l'abri d'agissements frauduleux. Ainsi, le palais de justice de Papeete que l'on pouvait imaginer en parangon de probité l'a appris à ses dépens. De 2008 à 2014, une fonctionnaire du ministère de la justice, employée comme secrétaire administrative, à laquelle on avait confié la gestion des fonds privés de la Cour d’appel a piqué dans la caisse des consignations. Des sommes d'argent déposées par les justiciables afin de couvrir les frais d'enquête ou d'expertise requises dans les affaires civiles.

A l'occasion d'un contrôle effectué par les inspecteurs des finances, le détournement de ces fonds est constaté. Il est question d'environ 30 millions de Fcpf. Une coquette somme dont le montant exact est en cours de définition : en effet, une information judiciaire a été ouverte et l'ex secrétaire administrative de la cour d'appel est actuellement mise en examen dans cette affaire.

Au-delà des sanctions pénales qui viendront, peut-être dans l'avenir la punir de ses agissements frauduleux, cette fonctionnaire a été révoquée du ministère de la justice à l'issue d'un conseil de discipline en juin 2014. Devant le tribunal administratif, elle a tenté cependant, ce mardi, d'obtenir l'annulation de cette révocation mettant en avant notamment qu'elle "assumait sans contrôle de sa hiérarchie des missions relevant normalement d'un agent de catégorie A". Il est vrai que le palais de justice ne dispose pas d'une régie de recettes, comme c'est le cas dans les tribunaux de métropole "du fait du statut d'autonomie du territoire" précise le procureur de la République.

Pour autant, selon le tribunal administratif, "il ne ressort pas des pièces du dossier, que compte tenu notamment de la nature de ses fonctions et du caractère répété de ses agissements, la sanction de la révocation serait disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises". La requête de cet ancienne fonctionnaire du ministère de la justice est donc rejetée.

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 27 Mai 2015 à 17:11 | Lu 2602 fois







1.Posté par Le vieux le 28/05/2015 00:59 | Alerter
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Ils y a des personnes qui dans la vie ne doutent de rien. En voilà une qui taxe trente patates, excusez du peu. Et qui trouve disproportionnée la sanction prise à son encontre, la révocation. Au seul prétexte que sa hiérarchie lui faisait une totale confiance. Elle sait la comique que dans certains pays et de nos jours pour ce qu’elle a fait elle serait pendue, ou au mieux aurait une ou les deux mains coupées ? Je te jure il y a des coups de pied au luc qui se perdent.

2.Posté par Matahi le 28/05/2015 07:28 | Alerter
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Eh bah C'est du jolie tout çà... En même temps qui aurai soupçonné qu'au Tribunal même il y avait des personnes pareils... Mais bon comme on dit... La vérité éclate toujours !!! Pfff Pitoyable... Sérieux J'espère qu'elle va bouffer grave... Le petit Tetuanui lui on l'aurai limite crucifié... Je dis çà je dis rien Mdr

3.Posté par herba'''''''''''''''' like le 28/05/2015 09:50 | Alerter
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30 millions de francs détournés au tribunal et même pas en taule !!!

le palais de justice c'est comme le fafaru, sa pue.

4.Posté par Mathius le 28/05/2015 10:57 | Alerter
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Elle a commencée a voler sous quels magistrats? Hé! En voilà une bonne question......

5.Posté par Tehei le 28/05/2015 12:51 | Alerter
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les tribunaux " volent " bas , que ce soit dans leurs jugements comme dans leurs comportements , souvenez-vous du "mur des cons " , entre autres §

6.Posté par zozo le 28/05/2015 15:23 | Alerter
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le plus grave c'est que le tribunal ne restitue pas les sommes mis en consigne à ceux qui les ont déposé ;C'est extrêmement difficile de récuperer tout ou parti. Ceci explique les montants dans la caisse confiés à un simple employé !! Qui d'autre c'est servi ? Si les sommes etaient rendu au fur et à mesure que les procédures se terminent il y aurait moins de tentation !!! Ce devrait être automatique . Ce devrait être au tribunal d'enclencher la démarche de restitution pas aux administrés ou aux avocats !!!! Honte à ce tribunal qui garde l'argent des contribuables; Mr des RG merci de transmettre. Mr le haussaire merci de saisir la ministre de la justice et l'inspection de la magistrature. Un contrôle s'impose !

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