PAPEETE, le 27 mai 2015. Une secrétaire de la Cour d'appel de Papeete a reconnu être l'auteur d'un détournement de fonds. Révoquée depuis juin 2014 par un arrêté de la garde des Sceaux, elle réclamait sa réintégration devant le tribunal administratif.
Rien ni personne n'est à l'abri d'agissements frauduleux. Ainsi, le palais de justice de Papeete que l'on pouvait imaginer en parangon de probité l'a appris à ses dépens. De 2008 à 2014, une fonctionnaire du ministère de la justice, employée comme secrétaire administrative, à laquelle on avait confié la gestion des fonds privés de la Cour d’appel a piqué dans la caisse des consignations. Des sommes d'argent déposées par les justiciables afin de couvrir les frais d'enquête ou d'expertise requises dans les affaires civiles.
A l'occasion d'un contrôle effectué par les inspecteurs des finances, le détournement de ces fonds est constaté. Il est question d'environ 30 millions de Fcpf. Une coquette somme dont le montant exact est en cours de définition : en effet, une information judiciaire a été ouverte et l'ex secrétaire administrative de la cour d'appel est actuellement mise en examen dans cette affaire.
Au-delà des sanctions pénales qui viendront, peut-être dans l'avenir la punir de ses agissements frauduleux, cette fonctionnaire a été révoquée du ministère de la justice à l'issue d'un conseil de discipline en juin 2014. Devant le tribunal administratif, elle a tenté cependant, ce mardi, d'obtenir l'annulation de cette révocation mettant en avant notamment qu'elle "assumait sans contrôle de sa hiérarchie des missions relevant normalement d'un agent de catégorie A". Il est vrai que le palais de justice ne dispose pas d'une régie de recettes, comme c'est le cas dans les tribunaux de métropole "du fait du statut d'autonomie du territoire" précise le procureur de la République.
Pour autant, selon le tribunal administratif, "il ne ressort pas des pièces du dossier, que compte tenu notamment de la nature de ses fonctions et du caractère répété de ses agissements, la sanction de la révocation serait disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises". La requête de cet ancienne fonctionnaire du ministère de la justice est donc rejetée.
Rien ni personne n'est à l'abri d'agissements frauduleux. Ainsi, le palais de justice de Papeete que l'on pouvait imaginer en parangon de probité l'a appris à ses dépens. De 2008 à 2014, une fonctionnaire du ministère de la justice, employée comme secrétaire administrative, à laquelle on avait confié la gestion des fonds privés de la Cour d’appel a piqué dans la caisse des consignations. Des sommes d'argent déposées par les justiciables afin de couvrir les frais d'enquête ou d'expertise requises dans les affaires civiles.
A l'occasion d'un contrôle effectué par les inspecteurs des finances, le détournement de ces fonds est constaté. Il est question d'environ 30 millions de Fcpf. Une coquette somme dont le montant exact est en cours de définition : en effet, une information judiciaire a été ouverte et l'ex secrétaire administrative de la cour d'appel est actuellement mise en examen dans cette affaire.
Au-delà des sanctions pénales qui viendront, peut-être dans l'avenir la punir de ses agissements frauduleux, cette fonctionnaire a été révoquée du ministère de la justice à l'issue d'un conseil de discipline en juin 2014. Devant le tribunal administratif, elle a tenté cependant, ce mardi, d'obtenir l'annulation de cette révocation mettant en avant notamment qu'elle "assumait sans contrôle de sa hiérarchie des missions relevant normalement d'un agent de catégorie A". Il est vrai que le palais de justice ne dispose pas d'une régie de recettes, comme c'est le cas dans les tribunaux de métropole "du fait du statut d'autonomie du territoire" précise le procureur de la République.
Pour autant, selon le tribunal administratif, "il ne ressort pas des pièces du dossier, que compte tenu notamment de la nature de ses fonctions et du caractère répété de ses agissements, la sanction de la révocation serait disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises". La requête de cet ancienne fonctionnaire du ministère de la justice est donc rejetée.
