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Poursuites caduques à l'encontre de Dominique Auroy et Pierre Marchesini ?



Il est reproché aux deux hommes d'avoir fait des entorses au droit du travail, entre 2014 et 2016, en licenciant contre l'avis de l'inspection du travail, des représentants syndicaux et des délégués du personnel du groupe La Dépêche de Tahiti.
Il est reproché aux deux hommes d'avoir fait des entorses au droit du travail, entre 2014 et 2016, en licenciant contre l'avis de l'inspection du travail, des représentants syndicaux et des délégués du personnel du groupe La Dépêche de Tahiti.
PAPEETE, le 25 septembre 2018 - Dominique Auroy, P-DG de la Dépêche de Tahiti, et Pierre Marchesini, ancien directeur de publication du groupe, devaient répondre ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits d'entrave perpétrés entre 2014 et 2016. Les deux hommes encourent jusqu'à un an d'emprisonnement, mais selon leurs avocats cette peine pourrait être contraire à la constitution, et les poursuites intentées pourraient s'avérer caduques. 

Dominique Auroy, P-DG de la Dépêche de Tahiti, et Pierre Marchesini, ancien directeur de publication du groupe, étaient inscrits au rôle du tribunal correctionnel ce mardi après-midi. Il était reproché aux deux hommes d'avoir fait des entorses au droit du travail, entre 2014 et 2016, en licenciant contre l'avis de l'inspection du travail, des représentants syndicaux et des délégués du personnel.

Me Lamourette, représentant les intérêts de Pierre Marchesini, a soulevé devant la cour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Le tribunal étant saisi de délit d'entrave fondé sur des textes en Polynésie qui date de 2011 et qui prévoie jusqu'à un an d'emprisonnement (…) Il s'agit en fait de savoir si cette peine d'un an pour des délits d'entrave n'est pas contraire à ce qui est prévu en Métropole où ce délit n'est réprimé que d'une peine d'amende" a indiqué le conseil.

Sa QPC a été reçue par le tribunal, et devra être transmise dans un délai de huit jours à la cour de cassation. "Si il est jugé à Paris que ces peines sont contraires à la constitution les poursuites sont elles-mêmes caduques" a précisé Me Lamourette. L'affaire au fond est quant à elle renvoyée à juin 2019.

Rédigé par Désiré Teivao le Mardi 25 Septembre 2018 à 16:36 | Lu 3451 fois






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