Paris, France | | mardi 10/03/2015 - L'Asic, principale association française des acteurs du web, dont Google ou Dailymotion, estime que la France est "sur le chemin de la récession numérique", en réaction à la publication d'un rapport proposant de nouvelles taxes visant les géants de l'internet.
Ce rapport académique pour le commissariat général à la stratégie et à la prospectives (France Stratégie), publié lundi, préconise de nouvelles taxes à court terme visant Google, Apple, Facebook ou encore Amazon.
"De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale" de ces géants de l'internet, souligne ce rapport qui suggère une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, alors que le fisc peine aujourd'hui à évaluer et localiser ces profits.
A défaut, une taxe fondée sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme -internautes ou annonceurs- ou sur les flux de données, pourrait être mise en place, selon les experts ayant rédigé ce rapport.
"Il est inquiétant de voir que ce rapport a été réalisé sans réelle collaboration et même échanges avec les divers acteurs français de l’économie numérique", déplore dans un communiqué mardi l'Asic.
"Depuis 3 ans, la France a engagé toute une réflexion destinée à créer une réglementation particulière, notamment fiscale, pour les acteurs du numérique. C'est oublier que toutes les entreprises se transforment grâce au numérique. C'est donc ne pas voir que chaque nouvelle mesure touchera toutes les entreprises" souligne l'association.
Selon elle, "la France est sur le chemin de la récession numérique".
L'Asic souligne que les services développés par l'économie numérique "se retrouvent aujourd’hui dans tous les secteurs: les diverses plateformes de vidéos sont aujourd’hui utilisées par les industries culturelles qui y voient un vecteur de promotion, de communication mais aussi de valorisation de leurs oeuvres. Les réseaux sociaux sont présents en entreprises; les services de stockage deviennent monnaie courante".
Elle attaque plusieurs des mesures proposées par le rapport France Stratégie, comme une taxe sur les données échangées qui impliquerait selon elle "d'installer des sondes pour espionner chaque fait et geste d'un internaute en France".
"Une taxation en fonction du nombre d'utilisateurs français? Une excellente incitation à lancer sa start-up ou son entreprise, ailleurs qu'en France", estime-t-elle également.
L'Association des services internet communautaires compte parmi ses membres Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister.
Ce rapport académique pour le commissariat général à la stratégie et à la prospectives (France Stratégie), publié lundi, préconise de nouvelles taxes à court terme visant Google, Apple, Facebook ou encore Amazon.
"De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale" de ces géants de l'internet, souligne ce rapport qui suggère une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, alors que le fisc peine aujourd'hui à évaluer et localiser ces profits.
A défaut, une taxe fondée sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme -internautes ou annonceurs- ou sur les flux de données, pourrait être mise en place, selon les experts ayant rédigé ce rapport.
"Il est inquiétant de voir que ce rapport a été réalisé sans réelle collaboration et même échanges avec les divers acteurs français de l’économie numérique", déplore dans un communiqué mardi l'Asic.
"Depuis 3 ans, la France a engagé toute une réflexion destinée à créer une réglementation particulière, notamment fiscale, pour les acteurs du numérique. C'est oublier que toutes les entreprises se transforment grâce au numérique. C'est donc ne pas voir que chaque nouvelle mesure touchera toutes les entreprises" souligne l'association.
Selon elle, "la France est sur le chemin de la récession numérique".
L'Asic souligne que les services développés par l'économie numérique "se retrouvent aujourd’hui dans tous les secteurs: les diverses plateformes de vidéos sont aujourd’hui utilisées par les industries culturelles qui y voient un vecteur de promotion, de communication mais aussi de valorisation de leurs oeuvres. Les réseaux sociaux sont présents en entreprises; les services de stockage deviennent monnaie courante".
Elle attaque plusieurs des mesures proposées par le rapport France Stratégie, comme une taxe sur les données échangées qui impliquerait selon elle "d'installer des sondes pour espionner chaque fait et geste d'un internaute en France".
"Une taxation en fonction du nombre d'utilisateurs français? Une excellente incitation à lancer sa start-up ou son entreprise, ailleurs qu'en France", estime-t-elle également.
L'Association des services internet communautaires compte parmi ses membres Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister.
