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Pour l'Igas, la réforme fiscale n'a pas profité au régime de solidarité polynésien



Le rapport de l'Igas est estampillé "confidentiel". De fait, même s'il a été remis au président Gaston Flosse en juillet dernier à Paris par la ministre des Outremer,  rien n'avait filtré depuis. Jusqu'à ce lundi 6 octobre.
Le rapport de l'Igas est estampillé "confidentiel". De fait, même s'il a été remis au président Gaston Flosse en juillet dernier à Paris par la ministre des Outremer, rien n'avait filtré depuis. Jusqu'à ce lundi 6 octobre.
PAPEETE, le 7 octobre 2014. Le rapport confidentiel de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) que Tahiti Infos s'est procuré fait une longue et minutieuse analyse du Régime de solidarité territorial (RST anciennement RSPF). Il souligne notamment que la réforme fiscale de 2013 n'a pas servi au financement de ce régime de solidarité.
Sur les 48 pages de ce rapport, plus de quinze sont consacrées à un chapitre sur le régime de solidarité polynésien intitulé "la viabilité et la soutenabilité financière d'un régime de solidarité rénové passent par des mesures de court terme, le retour à un financement sécurisé par le Pays et une refondation des outils de la solidarité". Le gouvernement local qui avait demandé, en juillet 2013, cette mission de l'Igas en espérant obtenir un retour de l'Etat dans le financement de ce régime n'en demandait certainement pas tant. Car le rapport finalisé en juin 2014 va pointer les dysfonctionnements des choix effectués par la majorité Tahoeraa pour abonder les finances de ce régime de solidarité.

Et en premier lieu la réforme fiscale de juillet 2013 qui augmente les taux de la CST (Contribution de solidarité territoriale) avec pour justification d'abonder les finances du régime de solidarité. Sauf qu'il ressort de l'analyse de l'Igas que "le RSPF n'a pas bénéficié en 2013 et en 2014 des marges de manœuvre dégagées par la réforme fiscale" car "la création du Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) a détourné du RSPF le produit des taxes qui lui étaient auparavant affectées". Le rapport poursuit "à compter du 1er janvier 2014, le FELP permet de financer à côté du RSPF et des actions de formation et de soutien à l'emploi auparavant prises en charge sur le budget général, le Contrat d'accès à l'emploi (CAE) (…) Tout se passe donc comme si l'instauration du FELP avait conduit à détourner une partie des financements du RSPF destinés aux plus pauvres des Polynésiens vers le financement de contrats réservés à une partie d'entre eux". Pire, "à la suite de cet ensemble de réformes, on constate que la contribution publique destinée au RSPF a été réduite de 2,5 milliards en 2014 par rapport à 2012, alors même que le nombre d'assujettis a augmenté de 8000".

Au-delà de ce constat pour le moins gênant pour une majorité qui a justifié la nécessité de sa réforme fiscale par ce besoin de financement en vue de la sauvegarde du régime de solidarité, le rapport de l'Igas formule 18 propositions. Parmi lesquelles, l'obligation d'équilibre par le Pays de la couverture maladie de ce régime ; l'unification des prestations familiales au niveau du montant actuellement versé aux salariés avec la nécessité de "réfléchir dans la perspective de la création d'une branche famille, à la mise sous conditions de ressources des prestations familiales".

Plus largement, le rapport suggère très fortement la nécessité d'y voir plus clair dans ce fourre-tout brouillon que sont les prestations versées par le régime de solidarité. "Le RSPF, par son périmètre d'intervention très large allant de la couverture maladie aux prestations familiales et à l'aide sociale a joué et joue de plus en plus un rôle d'amortisseur social. A ce titre, il compense de fait l'absence d'assurance chômage ou de RSA, ce qui accroît ses besoins de financement". Dans son introduction, le rapport de l'Igas rappelle que les politiques de santé relèvent de la seule compétence du territoire "à qui il appartient de les définir, de les piloter, de les financer, de les contrôler, de les évaluer". Une façon politiquement correcte de renvoyer le Pays à ses responsabilités en matière de santé. Pour ce qui est de la solidarité, la Polynésie française serait donc fortement inspirée à entreprendre une réforme globale de la PSG (protection sociale généralisée) réclamée par tous les partenaires sociaux locaux afin que les besoins en financement de cette solidarité apparaissent plus clairement. C'est exactement ce que suggère également le "manifeste pour la sauvegarde de la protection sociale généralisée et de ma couverture santé universelle en Polynésie française" publié depuis la fin du mois de septembre dernier.


Le rapport entre les mains du gouvernement dès juillet

A plusieurs reprises, au cours des derniers mois Tahiti Infos a posé la question à la ministre de la solidarité de l'époque Manolita Ly sur la livraison de ce rapport de l'Igas. A chaque fois, on nous répondait que le rapport n'avait pas encore été publié. Pourtant, début juillet, lorsque le président Gaston Flosse était reçu par la ministre de l'outremer George Pau-Langevin, un communiqué de de la Présidence, en date du 7 juillet mentionnait : "En ce qui concerne le RST, le ministre nous a déjà remis le premier rapport de l’IGAS qui est venue à Tahiti. Maintenant nous attendons une réponse politique à cette mission". Dans les semaines suivantes, la communication de l'ex président Flosse nous indiquait avoir commis une erreur à ce sujet. Pourtant une rumeur persistait à dire que le rapport de l'Igas avait bel et bien été remis : au regard de certaines analyses on comprend bien pourquoi il était tenu au secret depuis lors. En effet, faire état que la réforme fiscale de 2013 augmentant la CST n'a pas eu pour objet final de financer le régime de solidarité est un sacré pavé dans la marre.

Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 7 Octobre 2014 à 17:05 | Lu 2224 fois







1.Posté par zozo le 07/10/2014 20:34 | Alerter
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félicitation à Tahiti infos ! voilà un article incisif qui nous éclaire.

2.Posté par Rio le 07/10/2014 21:25 | Alerter
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Si Tahiti-Infos l'a, pourquoi n'est-il pas ici? Il suffit qu'un document soit tamponné confidentiel pour empêcher la parution des documents payés par le contribuable?

3.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 08/10/2014 00:17 | Alerter
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PATATRAS le mot fatidique est lancé: "RSA"!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
(" "Le RSPF, par son périmètre d'intervention très large (...) a joué et joue de plus en plus un rôle d'amortisseur social. A ce titre, il compense de fait l'absence d'assurance chômage ou de RSA, ce qui accroît ses besoins de financement". ")
René: Eh oui: "il compense de fait l'absence d'assurance chômage ou de RSA"... de fait, mais pas... de DROIT hohohohohohohoh
Et avec tous mes encouragements aux 80 000 crève-la-faim.... de fait hihihihihihihi [email protected]

4.Posté par John Deuf le 08/10/2014 06:52 | Alerter
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le rapport est disponible depuis des mois, il était planqué mais il dérange la classe politique car il va mettre à feu et à sang la fonction publique, les professions libérales de santé et la population qui va devoir vraiment se serrer la ceinture.
en même temps, déjà on a commencé à protéger les copains. Vous imaginez le délégué à la santé allait dans le sens du démantèlement de Malardé, alors qu'il en était directeur il y a un mois... et qu'il y a placé ces copains de 30 ans.
Oui le système est à bout de souffle, et face à une population qui est imperméable à toute prévention, il va bien falloir restreindre d'un côté pour traiter cette masse en expansion de gros, diabétiques, insuffisants rénaux, qui picolent à outrance tous les WE... et qui finira sur la liste de patients en attente d'un rein, ou avec un AVC massif. car désormais on a les moyens couteux de les maintenir en vie...

5.Posté par TIHOTI le 08/10/2014 08:08 | Alerter
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et après on va aller demander des sous au"pouvoir central" pour boucler ses fins de mois , mois qui se terminent ici le 10 courant , a priori !! je pense que nos élus locaux vont avoir une drôle de surprise en arrivant a PARIS si les representants du gouvernement leurs mettent ce rapport sous le nez !! Flosse a repris a son compte de la blague connue qui consiste a faire un trou pour boucher celui d'a côté avec la terre récupérée ( bien connu a l'armée !) ....C'est du grand n'importe quoi et je comprend que l'IGAS en a marre de repeter toujours la même chose alors que ses rapports ( demandés par Flosse !!) , quand ils ne plaisent pas , partent directement a la poubelle ......

6.Posté par wakrap le 08/10/2014 09:24 | Alerter
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Merci Tahiti Info pour cet éclairage. Ceci soulève le problème de mélange des genre car il faut impérativment différencier ce qui tient de l'asurance de ce qui tient de la redistribution. Malheureusement, cette notion de base de toute politique a disparu et permet aux hommes plitique de manipuler les masses avec leur rhétorique consistant, chaque fois que l'on s'oppose à leur gestion débile, de vous dire: vous n'êtes pas solidaires des pauvres? Ainsi , ils utilisent l'argent des impôts non pour des aides controllées et légales mais pour distribuer de l'argent au petit bonheur la chance et surtout acheter une clientèle électorale.
C'est ainsi que l'Ancien octogénaire a toujours procédé, il serait temps que cela cesse.

7.Posté par wakrap le 08/10/2014 09:32 | Alerter
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@ john deuf: il y a sans le moindre doute à revoir de nombreuses choses au niveau du monde médical et de la fonction publique. Mais il faut bien avoir à l'esprit que même si tu revois tout et que tout devient absolument parfait, tu n'auras pas résolu le moins du monde le problème, tu ne feras que le décaler d'une ou deux années. Le problème est celui que tu soulève à la fin de ton mesage: une population totalement irresponsable dont le financement de la santé est collectivisé et comme tout collectivisme, cela ruine le pays collectivisé et amène le service à produire un résultat de plus en plus médiocre pour de plus en plus cher.
Petite lecture d'il y a 165 ans, tout est dit : http://bastiat.org/fr/secusoc.html Il est plus que temps d'extirper le socialisme et le collectivisme si l'on veut s'en sortir.

8.Posté par Kaddour le 08/10/2014 09:44 | Alerter
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Faut croire que le rapport n'était pas si "confidentiel" que ça ! Ceci étant, merci Tahiti Infos de tenir le peuple au courant malgré le motus et bouche cousue de nos dirigeants qui "confidentialisent" tout ce qui peut les géner !
Faut reconnaître qu'on les comprends !!! Un peu explosif le rapport !!! On va voir ressortir les fonctionnaires, les pauvres, les chômeurs... Et pourquoi pas le SMIC ? Il est à combien aux Marshall qui ont eu leur Bikini ??? LOL

9.Posté par zozo le 08/10/2014 10:27 | Alerter
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@emere
??????????????????????????????????????????????????????????????????!

10.Posté par simone grand le 08/10/2014 11:58 | Alerter
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Un gouvernement c'est fait pour décider après avoir pris avis des uns et des autres et non pas se laisser dicter sa conduite par un parti ou par des hauts fonctionnaires.
Toutefois, il y a des mesures de bon sens à prendre comme de demander à chacun de cotiser solidairement à une caisse où cesseront les privilèges indus, etc.

Simone Grand

11.Posté par wakrap le 08/10/2014 12:41 | Alerter
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@ simone: es-tu solidaire de ceux qui s'en foutent de leur santé, ne suivent pas les recommandations de leurs médecin, et qui après nous coûte un pont en dialyse, diabète avec tous ces frais de longue maladie? Moi, non, mais on m'y force.

12.Posté par Kedupipo le 08/10/2014 15:46 | Alerter
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Ben ça alors !!! quelle surprise de la part de ce gouvernement !!! non je déconne, ce n'est même pas étonnant, flosse faisait et continue à tout faire en catimini, pourquoi changer ? Il parle de sauver le peuple, j'ai plutôt l'impression qu'il se fout de sa gueule surtout, n'est ce pas Emere ???
Vous avez voulu le vieux au pouvoir ben il faut assumer ses conneries maintenant....bon après je veux bien comprendre que le choix avec Oscar et Teva, c'était pas trop ça mais il fallait juste faire dégager le vieux du TH et basta....

13.Posté par zozo le 08/10/2014 16:16 | Alerter
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@emere
Alors quoi emere? l'IGAS a tapé juste vu le silence d'emere . Les conseillers en communication travaillent la réponse qu'emere doit nous donner pour G FLOSSE, c'est la seule explication ! Pas joli, joli de se servir du RSPF pour la politique clientéliste de G FLOSSE ! Et il faudrait que les contribuable de métropole payent pour aider un pays qui continu à être dirigé par un parti qui a à sa tête un président inéligible pour détournement d'argent public !!!! Il faut instaurer le vote à bulletin secret au TAHOERA !!!!

14.Posté par Gabs le 09/10/2014 02:01 | Alerter
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"Le gouvernement travaille d'arrache pied !!!"

Emereeeeee !!!! C'était donc ça le fameux travail du gouvernement ??? Tu es en manque de chou ????????????

15.Posté par emere cunning le 09/10/2014 23:42 | Alerter
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@ zozo and co,
c'est certain que je vais encore vous décevoir, mais je trouve ça super, extra, formidable, et surtout RESPONSABLE que le Gouvernement Flosse ait privilégié L'EMPLOI ET LA FORMATION DE NOS JEUNES. C'est LA PRIORITE DES PRIORITES, ici COMME EN FRANCE qui ferait bien de s'en inquiéter avant qu'ils se révoltent (et se remettent à brûler les voitures et tout casser, mais chuuuttt, c'est un sujet tapu). Qui n'est pas d'accord ?
En tous les cas, BRAVO à eux ! Et si c'est pour cette raison que ce rapport n'a pas été diffusé, c'est vraiment trop bête.

16.Posté par emere cunning le 10/10/2014 00:00 | Alerter
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@ Zozo & co (suite),
Et par contre, le rapport de l'IGAS aurait pu imposer à l'Etat le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation des travailleurs de Mururoa. Voilà des milliards qui sont DUS à la CPS et qui renfloueraient bien les caisses, plutôt que de continuer à augmenter les cotisations et faire encore plus de chômeurs. Qui n'est pas d'accord ?
@ John Deuf,
A te lire, nous sommes tous des irresponsables et c'est à la seule classe politique d'assumer nos excès de bouffe et pinard, les abus et privilèges des libéraux et fonctionnaires, etc...Pourquoi pas nous enfiler la couche-culotte pendant qu'on y est. Pire que des mioches.

17.Posté par Kaina54 le 10/10/2014 07:49 | Alerter
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Il faut augmenter d'avantage les Taxes sur le Tabac et l'Alcool, et les boissons sucrées gazeuse, ces consommateurs nous coûte trop chère en santé....

18.Posté par zozo le 10/10/2014 20:09 | Alerter
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@emere
rembourser les dégâts des essais ? Je te rappelle que c'est ton idole qui a permis les essais et qui as toujours convaincu les polynésiens que c'était sans danger. C'est donc à lui et à toi de rembourser ; Trop facile de profiter des essais pour sa carrière politique et après de jouer aux innocents ! G FLOSSE le crie assez sur tout les toits .Les essais c'est LUI !Sans G FLOSSE pas d'essais et pas de dégâts !!!Pour la PSG prendre l'argent du RSPF (donc des pauvres ) pour créer de l'emploie subventionner c'est nul. c'est aux nantis dont tu fais parti qu'il faut le prendre ! en commencant par supprimer le haut conseil, les primes spécial FLOSSE et autres Pas bonne la com du TAHOERA !

19.Posté par emere cunning le 11/10/2014 11:04 | Alerter
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@ zozo,
tu dois être le dernier des zozos pour le croire. A bien y réfléchir, vous avez finalement une très haute idée de Gaston Flosse! Il était encore novice en politique, mais tout puissant à vos yeux pour en imposer au Général De Gaulle. Dis-nous, ce ne serait pas plutôt votre idole que, en même temps, vous jalousez pour n'avoir aucune chance de lui arriver à la cheville??? Ou il vous aurait refusé une sucette qui vous est passée trop près du nez ??? Je me demande juste quel est votre problème vu votre haine sans borne.

20.Posté par emere cunning le 11/10/2014 11:42 | Alerter
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@ zozo suite,
Quant à l'argent investi dans LA FORMATION ET L'EMPLOI de nos jeunes, je crois bien que c'est toi le nanti qui passe sans les voir et les méprise en leur refusant ce minimum. Je me doutais bien que le zozo que tu es ne serais pas d'accord.
Le gouvernement Flosse a fait un choix responsable d'aider nos jeunes à se former et travailler quand vous préférez les voir traîner dans les rues, voler, picoler et se droguer. Les milliards déjà investis dans ce régime suffisent pour l'heure. Les 8000 assujettis ont de quoi interpeller et il est temps de faire le ménage des fraudeurs avant de continuer à remplir ces caisses sans fond.

21.Posté par zozo le 11/10/2014 16:56 | Alerter
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@emere

de plus en plus ridicule!Pauvre petit instituteur ignorant impuissant devant le grand général ! tu nous fait bien rire ! et e suppose que c'était pareil devant J CHIRAC ? arrête de dire NOS jeunes ,les jeunes de ce pays ne t'appartiennent pas comme ils ne m'appartiennent pas! Les dégâts commis par le nucléaire sur la population eux appartienne à ceux qui les ont soutenu c'est à dire à ton idole , à son clan et à son parti ! La pauvreté ,le chomage, la misère existait déjà avant 2004 et c'est bien pour ça que le TAUI a eu lieu,grace à la modification du scrutin que ton idole avait arrange pour s'assurer une victoire qu'il n'était pas certain d'avoir . Et ça a été l'arroseur arrosé.

22.Posté par zozo le 11/10/2014 17:11 | Alerter
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@emere suite
c'est l'instabilité voulu par ton idole qui a aggravé la crise ! je suis sûr que tu as mis la photo de ton idole dans les bras de ton autre idole O TEMARU aux murs de ton salon.! Comme il était content d'avoir mis tong song en echec ! Il va essayer de faire pareil avec E FRITCH et de le mouiller comme il vient de le faire à l'assemblée. Mais il est maintenant très vieux, confond OSCAR et EDOUARD devant les journalistes, rabâchent le passé sans cesse signe que son esprit n'est plus aussi clair qu'avant! 2017 a son âge c'est très loin § Pas certain qu'il y arrive en bonne santé voir qu'il y arrive tout court. Les élus du TAHOERA le suivront ils dans ses dernières manœuvres comme toi ?Que risque t'il en 2017 ?

23.Posté par zozo le 11/10/2014 17:23 | Alerter
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@emere

Fraudeur au RST! Qui a créer le RST, et qui a mis un système en place aussi permissif? C'est O TEMARU ? Je vois déjà ta réponse ;ton idole savait pas, il était qu'un instituteur, le haut commissaire aurait du lui dire que le système était pas bon, c'est la faute à l'état! C'est aussi l'état qui a laissé ton idole prendre l'argent des retraites pour payer la maladie? Pauvre petit petit G FLOSSE il fait ce qu'il peut PEI et tout le monde lui en veut! Au fait question fraudeur qui vient de se faire condamner à l'inégibilité c' est aussi O TEMARU ?Vilaine la justice française avec le petit G FLOSE PEI !

24.Posté par Salama le 12/10/2014 19:38 (depuis mobile) | Alerter
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Magouille magouille et ça continue. Prélever des sous aux contribuables pour le RST et ensuite dévier les fonds pour des CAE, Une petite plainte au tribunal pour détournement de fonds par tous les contribuables- qu''en pensez vous ?

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