PAPEETE, 19 avril 2011 (AFP) - Le procès de l’ancien Président de la Polynésie française Gaston Flosse, qui s'est ouvert lundi à Papeete, a été ajourné immédiatement pour des questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la défense et pourrait être reporté.
Le tribunal se prononcera mardi à 14h00 heure locale (mercredi 02h00 heure de Paris) sur la recevabilité des deux questions posées par Me François Quinquis. Si l’une au moins est jugée recevable, le procès sera reporté.
Le procureur de la République, José Thorel, et l’avocat de la Polynésie française, Me Ralph Boussier, ont invité le tribunal à rejeter ces questions.
Le sénateur (DVD) Gaston Flosse est accusé de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts. Il est soupçonné d’avoir organisé un système d’emplois fictifs, essentiellement au bénéfice de son parti, le Tahoeraa Huiraatira, à l’époque où il était président de la Polynésie française.
Son avocat, Me Quinquis, a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité dont le but est de permettre à un tribunal de contrôler a posteriori la conformité d’un texte législatif à la Constitution.
"Pour tenter de réactiver un dossier éteint par la prescription, certains essaient de mettre en avant d’autres affaires non entachées de prescription" a-t-il déclaré à l’AFP. "C’est la notion de connexité. J’estime que cette notion est contraire à l’article 8 de la déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens".
Cette argumentation avait été employée avec succès dans le procès Chirac, par l’avocat de Rémy Chardon. Le procès a été repoussé. "Je n’arriverais pas comprendre pourquoi, dans un territoire d’outre-mer, à 18.000 km de la métropole, l’application de la loi ne serait pas la même qu’au bord de la Seine : il vaudrait donc mieux s’appeler Jacques Chirac que Gaston Flosse" a ajouté Me Quinquis.
Gaston Flosse a été l’un des membres fondateurs du RPR, et est un ami de longue date de l’ancien Président Chirac.
Avec 87 prévenus et 37 avocats, ce procès est le plus important qu’ait connu la Polynésie française.
Parmi les prévenus figurent, outre Gaston Flosse, les deux députés de Polynésie française, Michel Buillard et Bruno Sandras, mais aussi plusieurs maires, représentants à l’assemblée locale ou syndicalistes.
ML-sma/tj
Le tribunal se prononcera mardi à 14h00 heure locale (mercredi 02h00 heure de Paris) sur la recevabilité des deux questions posées par Me François Quinquis. Si l’une au moins est jugée recevable, le procès sera reporté.
Le procureur de la République, José Thorel, et l’avocat de la Polynésie française, Me Ralph Boussier, ont invité le tribunal à rejeter ces questions.
Le sénateur (DVD) Gaston Flosse est accusé de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts. Il est soupçonné d’avoir organisé un système d’emplois fictifs, essentiellement au bénéfice de son parti, le Tahoeraa Huiraatira, à l’époque où il était président de la Polynésie française.
Son avocat, Me Quinquis, a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité dont le but est de permettre à un tribunal de contrôler a posteriori la conformité d’un texte législatif à la Constitution.
"Pour tenter de réactiver un dossier éteint par la prescription, certains essaient de mettre en avant d’autres affaires non entachées de prescription" a-t-il déclaré à l’AFP. "C’est la notion de connexité. J’estime que cette notion est contraire à l’article 8 de la déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens".
Cette argumentation avait été employée avec succès dans le procès Chirac, par l’avocat de Rémy Chardon. Le procès a été repoussé. "Je n’arriverais pas comprendre pourquoi, dans un territoire d’outre-mer, à 18.000 km de la métropole, l’application de la loi ne serait pas la même qu’au bord de la Seine : il vaudrait donc mieux s’appeler Jacques Chirac que Gaston Flosse" a ajouté Me Quinquis.
Gaston Flosse a été l’un des membres fondateurs du RPR, et est un ami de longue date de l’ancien Président Chirac.
Avec 87 prévenus et 37 avocats, ce procès est le plus important qu’ait connu la Polynésie française.
Parmi les prévenus figurent, outre Gaston Flosse, les deux députés de Polynésie française, Michel Buillard et Bruno Sandras, mais aussi plusieurs maires, représentants à l’assemblée locale ou syndicalistes.
ML-sma/tj
