Le procureur André Frémont, jeudi 14 février au ministère de l'Environnement
PAPEETE, jeudi 14 février 2013 – Entre août et décembre derniers, 521 infractions ont été constatées en matière de pollution. Elles font aujourd’hui l’objet de poursuites au Parquet de Papeete. Un premier bilan de démarche visant la protection de l’environnement, annoncée en juillet dernier, a été présentée par Jacky Bryant, le ministre de l’Environnement, en présence du procureur André Frémont.
Le ministre de l’Environnement donnait le "top départ" d’une campagne de communication sur le thème Pollueur-payeur, en juillet dernier. L’affichage de quatre visuels a sensibilisé la population, dans les lieux publics alors que parallèlement les agents assermentés de l’administration ont dès le mois d'août procédé aux constats et aux verbalisations.
Diverses contraventions sont dorénavant prévues par le code pénal et la loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012, pour les actes délictueux : pollution sonore (17.899 Fcfp), dépôt d’ordures dans les espaces naturels (178.998 Fcfp), abandon de déchets dans un lieu public ou privé fréquenté par du public (17.899 Fcfp), travaux non autorisés, notamment carrière sauvage (178.998 Fcfp).
L’arrêté n° 1485 CM du 27 septembre 2011 avait défini 31 espaces naturels protégés, en Polynésie française. Ceux-ci sont particulièrement visés par la mesure de protection. Il est interdit d’y chasser ou d’y cueillir un végétal sous peine d’une amende de 178.998 Fcfp prévue par la loi.
Le ministre de l’Environnement donnait le "top départ" d’une campagne de communication sur le thème Pollueur-payeur, en juillet dernier. L’affichage de quatre visuels a sensibilisé la population, dans les lieux publics alors que parallèlement les agents assermentés de l’administration ont dès le mois d'août procédé aux constats et aux verbalisations.
Diverses contraventions sont dorénavant prévues par le code pénal et la loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012, pour les actes délictueux : pollution sonore (17.899 Fcfp), dépôt d’ordures dans les espaces naturels (178.998 Fcfp), abandon de déchets dans un lieu public ou privé fréquenté par du public (17.899 Fcfp), travaux non autorisés, notamment carrière sauvage (178.998 Fcfp).
L’arrêté n° 1485 CM du 27 septembre 2011 avait défini 31 espaces naturels protégés, en Polynésie française. Ceux-ci sont particulièrement visés par la mesure de protection. Il est interdit d’y chasser ou d’y cueillir un végétal sous peine d’une amende de 178.998 Fcfp prévue par la loi.
