Rodez, France | AFP | vendredi 06/04/2018 - Une peine de 16 années de réclusion criminelle a été requise vendredi devant la cour d'assises de l'Aveyron à l'encontre d'un automobiliste qui avait mortellement percuté un policier en tentant d'échapper à un contrôle routier en avril 2015.
C'est un "crime aggravé" car "commis sur un fonctionnaire de police", a souligné l'avocat général Olivier Naboulet dans son réquisitoire. Cependant, il a précisé tenir "aussi compte de la personnalité de l'accusé", Jérémy Munoz, 30 ans qui "n'est pas un voyou" et avait "tenté de ranimer la victime".
Le 10 avril 2015, après avoir été flashé en excès de vitesse, Munoz avait fait demi-tour pour échapper aux policiers. Plus loin, à Aubin, il avait percuté à plus de 100 km/h le sous-brigadier Benoit Vautrin, 36 ans, posté au milieu de la route pour l'arrêter, le projetant à 60 m. Il s'était ensuite laissé interpeller.
Renvoyé à l'origine pour "meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique", Munoz est jugé depuis mardi pour "avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort, sans intention de la donner".
La plaidoirie de la défense est prévue à partir de 14H30, le verdict est attendu en fin d'après-midi. L'accusé encourt jusqu'à 20 ans de réclusion.
Face aux jurés qui auront à répondre à quatre questions, le magistrat s'est notamment attaché à expliquer les règles de droits qui différencient un acte involontaire d'un acte volontaire.
Depuis son interpellation, et tout au long du procès, l'accusé, caporal de l'armée en voie de reconversion au moment des faits, reconnait sa responsabilité mais réfute une quelconque culpabilité criminelle. "Je n'ai jamais voulu faire mal", a-t-il encore dit jeudi.
"Sa famille pense, de façon aveuglée, que c'est n'est pas un crime mais un délit que vous avez à juger", a souligné l'avocat général.
"Il s'agirait donc d'un accident. Mais ce n'est pas un accident", a-t-il assuré, insistant au contraire sur "les actes volontaires" de l'accusé pour démontrer que le crime est constitué: fumer un joint de cannabis, rouler à plus de 105 km/h, échapper au contrôle routier ou s'abstenir de freiner...
"Non non non, tout procède d'un comportement volontaire", a répété Olivier Naboulet.
Lors des obsèques du sous-brigadier à Lempaut, dans le Tarn, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait dénoncé "la bêtise criminelle d'un chauffard conduisant en excès de vitesse sous l'emprise de produits stupéfiants".
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la partie-civile a insisté sur un "crime qui n'est pas ordinaire" et sur la "difficulté du métier de policier", dont "26" ont "perdu la vie en 2016" et "deux ou trois de plus" en 2017.
"Quand un policier s'interpose face à des terroristes, les choses sont simples. En revanche, par rapport à un contrôle routier, comment peut-il encourir la mort", s'est demandé Me Laurent Boguet.
"J'ai le sentiment (...) qu'il leur appartient de ne pas être des héros. Sauf que ces gens, avant d'endosser leurs uniformes, embrassent leurs femmes, leurs enfants", a rappelé le représentant de la veuve du sous-brigadier.
"Je suis persuadé que 200 m ou 300 m plus loin, c'était un gamin, un lycéen qui aurait perdu la vie par un missile lancé à 105 km/h". Et alors: Munoz aurait dit: "+oups, je n'ai pas faits exprès+. C'est le mal de notre société: rien n'est grave", a-t-il déploré.
Munoz "casse ce qu'il bâtit. L'effort le fatigue. Il préfère faire le pitre (...) On sait que la voiture a les pneus lisses. On fonce. On fait demi-tour, on envoie pied au plancher, comme dans un jeu vidéo", a lancé Me Boguet.
"Vous avez tout fait pour que ce drame survienne", a-t-il encore tonné à l'adresse de Munoz, lui demandant s'il pensait sincèrement que la famille de la victime pouvait se satisfaire de l'excuse lâchée mercredi: "J'ai fait tomber mon cerveau".
C'est un "crime aggravé" car "commis sur un fonctionnaire de police", a souligné l'avocat général Olivier Naboulet dans son réquisitoire. Cependant, il a précisé tenir "aussi compte de la personnalité de l'accusé", Jérémy Munoz, 30 ans qui "n'est pas un voyou" et avait "tenté de ranimer la victime".
Le 10 avril 2015, après avoir été flashé en excès de vitesse, Munoz avait fait demi-tour pour échapper aux policiers. Plus loin, à Aubin, il avait percuté à plus de 100 km/h le sous-brigadier Benoit Vautrin, 36 ans, posté au milieu de la route pour l'arrêter, le projetant à 60 m. Il s'était ensuite laissé interpeller.
Renvoyé à l'origine pour "meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique", Munoz est jugé depuis mardi pour "avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort, sans intention de la donner".
La plaidoirie de la défense est prévue à partir de 14H30, le verdict est attendu en fin d'après-midi. L'accusé encourt jusqu'à 20 ans de réclusion.
Face aux jurés qui auront à répondre à quatre questions, le magistrat s'est notamment attaché à expliquer les règles de droits qui différencient un acte involontaire d'un acte volontaire.
Depuis son interpellation, et tout au long du procès, l'accusé, caporal de l'armée en voie de reconversion au moment des faits, reconnait sa responsabilité mais réfute une quelconque culpabilité criminelle. "Je n'ai jamais voulu faire mal", a-t-il encore dit jeudi.
"Sa famille pense, de façon aveuglée, que c'est n'est pas un crime mais un délit que vous avez à juger", a souligné l'avocat général.
"Il s'agirait donc d'un accident. Mais ce n'est pas un accident", a-t-il assuré, insistant au contraire sur "les actes volontaires" de l'accusé pour démontrer que le crime est constitué: fumer un joint de cannabis, rouler à plus de 105 km/h, échapper au contrôle routier ou s'abstenir de freiner...
"Non non non, tout procède d'un comportement volontaire", a répété Olivier Naboulet.
Lors des obsèques du sous-brigadier à Lempaut, dans le Tarn, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait dénoncé "la bêtise criminelle d'un chauffard conduisant en excès de vitesse sous l'emprise de produits stupéfiants".
- "Jeu vidéo" -
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la partie-civile a insisté sur un "crime qui n'est pas ordinaire" et sur la "difficulté du métier de policier", dont "26" ont "perdu la vie en 2016" et "deux ou trois de plus" en 2017.
"Quand un policier s'interpose face à des terroristes, les choses sont simples. En revanche, par rapport à un contrôle routier, comment peut-il encourir la mort", s'est demandé Me Laurent Boguet.
"J'ai le sentiment (...) qu'il leur appartient de ne pas être des héros. Sauf que ces gens, avant d'endosser leurs uniformes, embrassent leurs femmes, leurs enfants", a rappelé le représentant de la veuve du sous-brigadier.
"Je suis persuadé que 200 m ou 300 m plus loin, c'était un gamin, un lycéen qui aurait perdu la vie par un missile lancé à 105 km/h". Et alors: Munoz aurait dit: "+oups, je n'ai pas faits exprès+. C'est le mal de notre société: rien n'est grave", a-t-il déploré.
Munoz "casse ce qu'il bâtit. L'effort le fatigue. Il préfère faire le pitre (...) On sait que la voiture a les pneus lisses. On fonce. On fait demi-tour, on envoie pied au plancher, comme dans un jeu vidéo", a lancé Me Boguet.
"Vous avez tout fait pour que ce drame survienne", a-t-il encore tonné à l'adresse de Munoz, lui demandant s'il pensait sincèrement que la famille de la victime pouvait se satisfaire de l'excuse lâchée mercredi: "J'ai fait tomber mon cerveau".
