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Petits arrangements entre amis à l'aéroport de Tahiti : l'heure est au procès



Pas moins de treize douaniers de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a sont attendus à partir de ce lundi à la barre du tribunal.
Pas moins de treize douaniers de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a sont attendus à partir de ce lundi à la barre du tribunal.
PAPEETE, le 3 mars 2016 - Treize douaniers, sept personnels navigants commerciaux et trois agents de change seront jugés toute cette semaine devant le tribunal correctionnel de Papeete, poursuivis pour avoir profité pendant des années, en lien les uns avec les autres et au mépris de toute probité, des prérogatives dues à leurs fonctions.


Exonération occulte des droit douanes sur les marchandises, importation non déclarée d'alcool ou de cigarettes, taux de change ultra préférentiel ou encore billets d'avion "GP" sur la base de fausse déclarations de concubinage avec des PNC complices : pas moins de vingt-cinq prévenus sont attendus ce lundi sur les bancs de la grande salle du palais de justice de Papeete. Ils sont douaniers, personnels navigants commerciaux de la compagnie au tiare, agents de change à l'aéroport et tous auraient abusé de leurs fonctions à un moment ou à un autre, en lien les uns avec les autres, pour se rendre la vie plus belle.

Poursuivis selon leurs profils pour concussion, corruption, faux ou encore importation de marchandises sans déclaration, ils encourent une peine maximale théorique de cinq ans de prison, une forte amende, mais s'exposent surtout, en cas de condamnation, à une interdiction d'exercer leur profession. "C'est d'ailleurs tout l'enjeu de ce procès", estime l'un de ses nombreux intervenants. L'enquête ouverte en 2012 vise des faits qui se seraient étalés de 2008 à 2011. La gendarmerie avait même procédé à une perquisition dans les locaux des douanes à l’aéroport international de Tahiti-Faa’a dans le cadre de l'information judiciaire menée par le juge d’instruction de l'époque, Donatien Levaillant.

35 voyages en une année

C'est une enquête de la section de recherches de la gendarmerie portant sur un trafic d'ice présumé qui avait allumé la mèche dans cette affaire. Dans leur viseur, un importateur de pièces automobiles. Si les douaniers incriminés ignoraient que le garagiste dissimulait et introduisait sur le territoire de la drogue dans la marchandise qu'il importait, les enquêteurs avaient découvert que les agents lui accordaient en revanche de sérieux passe-droits, fermant les yeux lors de ses passages en zone de contrôle. Il rendait en échange de menus services aux douaniers complaisants.

Du donnant-donnant dans lequel tout le monde se retrouvait, jusqu'à ces agents de change d'une agence bancaire de l'aéroport qui, en échange de taux défiant toute concurrence, bénéficiaient à leur tour des largesses de leurs collègues travaillant sur la plate-forme aéroportuaire : laisser-passer, échange de marchandises avec les PNC de retour de voyage, fausses déclarations de concubinage afin de faire bénéficier à tout ce petit monde des tarifs alléchants des billets "GP", ces billets d'avion à prix cassés réservés aux proches des salariés des compagnies aériennes. "Certains ont pu faire jusqu'à 35 voyages par an avec ce stratagème" lâche un proche du dossier.

Suspendus dans les premiers temps de l'enquête, les douaniers impliqués dans cette affaire ont finalement vu leur contrôle judiciaire levé et ont depuis réintégré leur administration en attendant l'issue du procès qui s'ouvre ce lundi et s'étalera sur toute la semaine.

La compagnie Air Tahiti Nui et la Polynésie française sont parties civiles dans ce dossier au préjudice difficilement chiffrable s'agissant des non perception des taxes et droits de douanes. Les prévenus, eux, minimisent leur responsabilité et leur défense s'annonce âpre.



La concussion, qu'est-ce que c'est ?

La concussion est le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droit et contributions, impôts ou taxes publiques une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ou d’accorder sous une façon quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publiques en violation des textes légaux et réglementaires

Les sanctions encourues

L’article 432-10 du code pénal prévoit actuellement, à titre de peine principale, une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende pour l'auteur du délit de concussion, quelle que soit sa qualité. Par ailleurs, l’auteur du délit encours les peines complémentaires prévues à l’article 432-17 du code pénal pour les délits d’atteinte à la probité : L’interdiction des droits civils, civiques et de famille pour une durée de cinq ans ou encore l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer une activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.


Rédigé par Raphaël Pierre le Dimanche 3 Avril 2016 à 12:57 | Lu 5445 fois







1.Posté par Mathieu le 03/04/2016 20:32 | Alerter
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Bien mal acquis ne profite jamais !!! Un jour ou l'autre vous alliez vous faire attraper , c'est bien fait pour vous .

2.Posté par Mathius le 04/04/2016 06:09 | Alerter
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Ce système mafieux de l'aéroport a toujours existé, il faut arrêter de faire les surpris d'un systeme qui était généralisé de fait en POLYNESIE. La différence est que la justice est entrain de remettre de l'ordre là où elle fut elle meme compromise dans ce systeme de corruption généralisée. Si vous faite une enquête approfondie sur 30 ans vous allez retrouver la même corruption dans la majorité des institutions administratives ou la majorité des mairie du pays.
Comme par hasard le seul qui s'intéressait à ces faits mafieux a disparu... Pourquoi aucun universitaire n'a ecris aucun ouvrage à ce sujet, ils sont payés pour rechercher quoi ces proff? Je rapelle qu'il sont payé aussi à faire de larecherche et pas seulement à enseigner.

3.Posté par Edgard le 04/04/2016 08:11 | Alerter
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Le style journalistique de cet article manque cruellement de discernement.
Tant que ces personnes ne sont pas jugées je ne vois pas comment on peut énoncer des faits présumés en les décrivant comme sûrs et avérés.
Je pense que l'emploi du conditionnel aurait été plus approprié.

4.Posté par Pascal le 04/04/2016 08:20 | Alerter
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Il faudrait qu'à titre conservatoire ils soient démis d'office de toutes leurs fonctions. Ensuite la justice devra doser les conséquences individuelles

5.Posté par Tuams TUAMS le 04/04/2016 08:37 | Alerter
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la corruption est mondiale mais au fenua c'est le sport national !!!!! Les fonctions de ces mis en causes doivent êtres des circonstances aggravantes et cette fois pas de complaisance 5 ans de prison ? et bien soit qu'ils y aillent cela freinera les ardeurs des prochains (il y en aura...) mais au moins la justice retrouvera la confiance de ceux qui restent honnêtes même dans le difficulté de leur quotidien ! car à voir toutes ces magouilles impunies on est amené à penser que "trop honnête trop c.n " ! c'est tout de même lamentable d'en arriver là non ?

6.Posté par kaddour le 04/04/2016 10:01 | Alerter
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Qu'ont-ils fait de mal ? Après tout, ils n'ont fait que prendre modèle sur leur représentants et sue les dirigeants du pé'ï !!! Mais il est vrai que ce sont des "petits" délinquants... Alors , il faut les poursuivre pour faire croire au peuple que l'on lutte contre la corruption .... LOL

7.Posté par LEPETANT le 04/04/2016 11:46 | Alerter
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À côté de ce que faisaient certains douaniers il y a quarante ans, c'est de la gnognotte.

8.Posté par TUTERAI58 le 04/04/2016 12:31 | Alerter
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L'article parle de taux préférentiel qu'auraient bénéficiés les douaniers qui sont n'oublions pas des fonctionnaires tout comme les magistrats ou gendarmes n'est ce pas?Alors il existe dans le système bancaire un organisme qui s'appele la CASDEN qui permet aux fonctionnaires de bénéficier de taux tres avantageux,que nous nous n'avons pas,lors des emprunts ou de changement de devises.Est ce que cette piste a été exploitée par les journalistes?non a aucun moment depuis le début de cette affaire cette possibilité a été dite,parce qu'en fin de compte ils ne révélaient que ce que les proches du dossiers voulaient bien leur dire comme des robots téléguidés par certains fonctionnaires.

9.Posté par makitchipunana le 04/04/2016 14:40 | Alerter
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Ce qui est amusant c'est que chaque fois que l'on ouvre les yeux les gens sont étonnés de la magouille... Depuis longtemps la politique des petits copains existaient avec les douaniers de l'aéroport... qui n'a pas vu des gens arrivés de NZ ou des USA avec des glacières, des paquets énormes et qui passaient avec un clin d'oeil et un "aha te huru?"... et toi t'arrives derrière avec tes valises et on te fouille, on te redemande ton passeport et j'en passe...Dans l'avion qui n'a pas vu des passagers repartirent avec des sacs de bouteilles de champagne et de vin?... les voitures de l'administration à la Papenoo le WE? ... Tahiti, depuis l'ère Flosse ma a toujours vécu dans la magouille...

10.Posté par emere cunning le 04/04/2016 17:47 | Alerter
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@ Tuams TUAMS, Makitihopunana,
"Le sport national au fenua ! Tahiti depuis l'ère Flosse... et blablabla."
Cé vrai qu’en Douce France, il y a longtemps que votre police et justice ne s’intéressent plus à ce genre de petits arrangements, de la gnognotte comme dit l’autre. Pour sûr qu’ils ont mieux à faire avec ce sport national auquel les vôtres s'adonnent joyeusement : 60 MILLIARDS D'EUROS DE FRAUDE FISCALE PAR AN. Et ces pauvres contribuables français de croire qu'ils traqueraient vos maffieux après tout le tintamarre fait par Bercy autour des supers pouvoirs filés à sa cellule anti-blanchiment. Et ben non, mes pauvres chéris ! Les banques auront beau les inonder de courrier - 40 000 dénonciations PAR AN – Bercy et Tracfin n’ont rien fait… sinon blablater pour vous endormir.

11.Posté par emere cunning le 04/04/2016 18:00 | Alerter
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@ Tuams TUAMS, Makitihopunana,
Comment déjà que ça s’appelle, concussion, corruption ? Well, it really looks like. Déjà en 2009, 3000 fraudeurs français de votre high society ont été chopés et invités en salles secrètes à payer leur du ET… repartir tranquilos avec l’absolution des petits copains. Ils ont été poursuivis, jugés ? Eh non. Rien d’étonnant à ce que vos maffieux d’élus, businessmen et Platoches suisses aient continué à se faire des ballons d’or dans les paradis fiscaux. Merci Bercy ? Ah que non. Il a fallu que des journalistes - Panama Papers - fassent leur boulot pour qu’on découvre cet autre pot aux roses : UN MILLIER DE FRANÇAIS dont les membres d’un GRAND PARTI se sont mis à frauder de plus belle.
Eh voui, ainsi va la France ! Alors vos petites leçons, vous vous les gardez.

12.Posté par makitchipunana le 04/04/2016 22:41 | Alerter
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Emere@ je ne savais pas que cela cautionnait la magouille des douaniers locaux... Il faut m'expliquer. J'en ai rien à faire de ce qui se passe en France ou ailleurs. je vis à Tahiti...Petite île de 250 mille habitants où la corruption est à tous les niveaux. Il faudra m'expliquer pourquoi le président Flosse passe de tribunaux en tribunaux alors qu'il est blanc comme neige....Sa dernière affaire une histoire de vaisselle volé euh! emprunté à l'A.T..... (Rires)

13.Posté par Lecouillon le 05/04/2016 07:07 (depuis mobile) | Alerter
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Euh s ils sont condamnés ( si justice il y a) eh bien ca tombe bien je suis actuellement à la recherche d un emploi mon profil le respect de la loi et des fonctions qui me seront imposés .......

14.Posté par Corbeau le 05/04/2016 14:38 | Alerter
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La preuve que le complot contre Oscar à l'époque était tout à fait possible. Vive l'indépendance !
Je vous parle pas de ces douaniers violeur sur l'Arafenua qu'on a voulu étouffer l'affaire par des blablablas.

15.Posté par emere cunning le 06/04/2016 10:02 | Alerter
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E Makitihooopu,
CERTAINS douaniers ont leurs têtes, et que ces personnes déclarent ou pas, leurs valises sont systématiquement fouillées, et de fond en comble ; je n’y échappe pas, of course. Mais il ne sert à rien d’expliquer aux gens malhonnêtes comme toi, vous êtes prompts à accuser l’autre pour mieux cacher vos magouilles. C’est aussi pour ça que vous refusez de voir ce qui se passe CHEZ VOUS, trop crade. La corruption a partout atteint de tels niveaux que vous préférez fermer les yeux et nous salir quoi que nous fassions. C'est le seul moyen de détourner le regard des poutres qui vous barrent l'œil. Ne parlons même pas de ta justice payée pour rentrer dans le chou de G Flosse, y’a que vous qui n’en ayez pas honte.

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