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Peines allégées pour le Street Shop



Me Millet, conseil de Nicolas Veyssière.
Me Millet, conseil de Nicolas Veyssière.
Tahiti, le 28 mai 2020 - La cour d’appel de Papeete a condamné jeudi Nicolas Veyssières et Anthony Tutard à des peines respectives de six et deux mois de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire du Street shop. Le conseil de Nicolas Veyssières a d’ores et déjà annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.
 
Condamnés en première instance en avril 2019 à des peines de sursis allant de huit à quinze mois avec sursis pour « provocation à l’usage de stupéfiants », Nicolas Veyssière, importateur et fournisseur des graines vendus au Street Shop, Cédric Tournier, le gérant de la boutique de la rue des Écoles et le commercial Anthony Tutard avaient tous les trois fait appel de la décision.
 
L’affaire avait donc été jugée devant la cour d’appel en avril dernier. Les trois individus étaient poursuivis pour “provocation à l’incitation à la consommation de stupéfiants”. Cédric Tournier s’étant désisté de son appel, Nicolas Veyssière n’ayant pu rejoindre la Polynésie, seul Anthony Tutard avait pu comparaître devant la cour d’appel de Papeete.
 
La cour a rendu son délibéré jeudi en allégeant les peines prononcées en première instance. Anthony Tutard, condamné en première instance à huit mois avec sursis, a été condamné à deux mois avec sursis. Nicolas Veyssière, qui avait écopé de 15 mois de prison avec sursis a cette fois été condamné à six mois de prison avec sursis. Son avocat, Me Millet, a toutefois indiqué jeudi qu’il allait se pourvoir en cassation : « Si la peine est en effet réduite, il y a un rejet des questions prioritaires de constitutionnalité et nous persistons à considérer que le délit de provocation à l’usage de stupéfiants, tel qu’il est conçu aujourd’hui sans aucune précision ou restriction, est une injure à notre constitution. »
 
 
 
 

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 28 Mai 2020 à 12:38 | Lu 1880 fois





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