image d'archive (AFP)
La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard entamera lundi matin une série d'entretiens avec les principaux responsables politiques de la collectivité, qui a vu défiler neuf présidents depuis juin 2004.
L'actuel président Gaston Tong Sang, qui sera reçu le premier, est à la tête du douzième gouvernement polynésien en cinq ans.
Le quatrième depuis les élections territoriales anticipées de début 2008, la loi Estrosi de décembre 2007 n'ayant pas réglé la question.
M. Tong Sang, aujourd'hui sans majorité, est à la merci d'un nouveau renversement. Ce serait le dixième depuis les élections de 2004.
Pour clore cette "vaste comédie", selon Nicolas Sarkozy, Mme Penchard a envoyé fin mai à Tahiti une mission conduite par le conseiller d'Etat Jacques Barthélémy.
Celle-ci a proposé trois pistes de réforme du mode de scrutin pour dégager une majorité nette, avec prime majoritaire et seuil d'accès au second tour de scrutin à 12,5% des suffrages exprimés.
L'un des systèmes envisage deux modes de scrutin différents, proportionnel aux Iles du Vent (dont Tahiti) et sous le Vent (dont Bora Bora), et majoritaire à un ou deux tours dans les autres circonscriptions, moins peuplées (Tuamotu-Gambier, Marquises, Australes).
"Le système existe pour l'élection des sénateurs et n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel", souligne le rapport.
La mission écarte une circonscription unique sans section, solution préconisée par l'indépendantiste Oscar Temaru, qui sera absent des discussions, afin de garantir la représentation des archipels éloignés.
Idem pour la formule faisant automatiquement de la tête de liste obtenant la majorité de sièges le président polynésien, qui a la faveur de M. Tong Sang.
"Un consensus local semblant se dégager", la mission propose de ramener le nombre d'élus à l'assemblée de 57 à 45. Les archipels éloignés auraient droit à 13 sièges, les Iles du Vent à 32, "soit légèrement moins que les 75% de la population représentée".
Elle suggère aussi de rendre plus difficile le renversement du gouvernement local.
"Dans le cas d'une assemblée à 45", une motion de défiance ne pourrait être déposée qu'à la majorité absolue des membres qui devraient en être signataires et "serait votée à la majorité des 3/5e, afin d'éviter les alliances de circonstance".
Chaque élu ne pourrait signer qu'une motion de défiance par session (deux par an).
Le nombre de mandats consécutifs du président polynésien serait limité à deux (10 ans maximum), celui des ministres ramené de 15 à 7.
Paris compte présenter en décembre au Conseil des ministres un projet de loi organique en ce sens et appliquer les nouvelles règles de renversement du gouvernement local dès la loi promulguée.
Des élections anticipées, avant le terme normal de 2013, seront-elles organisées pour éviter une nouvelle - et possiblement durable - combinaison électorale à l'assemblée ? "Nous cherchons une sortie propre", affirme-t-on dans l'entourage de Mme Penchard.
Une autre proposition de la mission consistant à "revenir sur la pleine compétence fiscale de la Polynésie française", pour renforcer les moyens donnés aux communes éloignées de Papeete, ne serait pas pour le moment retenue, bien que le problème explique, selon elle, le "comportement versatile" des îliens.
L'actuel président Gaston Tong Sang, qui sera reçu le premier, est à la tête du douzième gouvernement polynésien en cinq ans.
Le quatrième depuis les élections territoriales anticipées de début 2008, la loi Estrosi de décembre 2007 n'ayant pas réglé la question.
M. Tong Sang, aujourd'hui sans majorité, est à la merci d'un nouveau renversement. Ce serait le dixième depuis les élections de 2004.
Pour clore cette "vaste comédie", selon Nicolas Sarkozy, Mme Penchard a envoyé fin mai à Tahiti une mission conduite par le conseiller d'Etat Jacques Barthélémy.
Celle-ci a proposé trois pistes de réforme du mode de scrutin pour dégager une majorité nette, avec prime majoritaire et seuil d'accès au second tour de scrutin à 12,5% des suffrages exprimés.
L'un des systèmes envisage deux modes de scrutin différents, proportionnel aux Iles du Vent (dont Tahiti) et sous le Vent (dont Bora Bora), et majoritaire à un ou deux tours dans les autres circonscriptions, moins peuplées (Tuamotu-Gambier, Marquises, Australes).
"Le système existe pour l'élection des sénateurs et n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel", souligne le rapport.
La mission écarte une circonscription unique sans section, solution préconisée par l'indépendantiste Oscar Temaru, qui sera absent des discussions, afin de garantir la représentation des archipels éloignés.
Idem pour la formule faisant automatiquement de la tête de liste obtenant la majorité de sièges le président polynésien, qui a la faveur de M. Tong Sang.
"Un consensus local semblant se dégager", la mission propose de ramener le nombre d'élus à l'assemblée de 57 à 45. Les archipels éloignés auraient droit à 13 sièges, les Iles du Vent à 32, "soit légèrement moins que les 75% de la population représentée".
Elle suggère aussi de rendre plus difficile le renversement du gouvernement local.
"Dans le cas d'une assemblée à 45", une motion de défiance ne pourrait être déposée qu'à la majorité absolue des membres qui devraient en être signataires et "serait votée à la majorité des 3/5e, afin d'éviter les alliances de circonstance".
Chaque élu ne pourrait signer qu'une motion de défiance par session (deux par an).
Le nombre de mandats consécutifs du président polynésien serait limité à deux (10 ans maximum), celui des ministres ramené de 15 à 7.
Paris compte présenter en décembre au Conseil des ministres un projet de loi organique en ce sens et appliquer les nouvelles règles de renversement du gouvernement local dès la loi promulguée.
Des élections anticipées, avant le terme normal de 2013, seront-elles organisées pour éviter une nouvelle - et possiblement durable - combinaison électorale à l'assemblée ? "Nous cherchons une sortie propre", affirme-t-on dans l'entourage de Mme Penchard.
Une autre proposition de la mission consistant à "revenir sur la pleine compétence fiscale de la Polynésie française", pour renforcer les moyens donnés aux communes éloignées de Papeete, ne serait pas pour le moment retenue, bien que le problème explique, selon elle, le "comportement versatile" des îliens.
