PARIS, 25 juil 2012 (AFP) - Le gouvernement présentera au Parlement un projet de loi devant améliorer le fonctionnement de la concurrence dans les outre-mer afin de lutter contre la vie chère, selon le communiqué du Conseil des ministres mercredi.
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté au Conseil une communication sur la lutte contre la vie chère dans ces territoires, qui prévoit "une nouvelle politique de régulation des marchés pour y améliorer le fonctionnement de la concurrence".
Cette réforme vise "à agir sur la chaîne de formation des prix et non plus seulement sur son résultat final", souligne le communiqué. "Elle adapte plusieurs dispositions du code de commerce aux spécificités ultramarines, pour passer d'une régulation aval des prix à une régulation amont des marchés de gros et de la chaîne logistique, afin de recréer les conditions d'une concurrence normale sur les marchés de détail", détaille-t-il.
"Ce mode de régulation donne des incitations plus efficaces aux opérateurs économiques pour instaurer un fonctionnement concurrentiel des marchés favorable au consommateur".
Le dispositif actuel présente "la faiblesse de reposer presque entièrement sur des dispositifs d'encadrement des prix", relève le communiqué. "S'il peut avoir son utilité à court terme ou en cas de crise, il a des coûts de gestion élevés et n'incite pas à l'adaptation des structures économiques".
Par ailleurs, "les dispositifs existants dans des secteurs où ce type de régulation est déjà en place seront améliorés".
Le communiqué indique que l'évaluation de ces dispositifs est engagée, "par exemple pour les carburants et la téléphonie, dans le but d'obtenir rapidement des améliorations par la voie de la négociation et en suscitant des engagements des opérateurs".
"Cette option du dialogue n'exclut pas le recours à des décisions unilatérales s'il apparaissait qu'aucun progrès ne peut être obtenu dans des délais raisonnables", met-il en garde.
Les organisations de consommateurs et les collectivités locales seront "plus étroitement associées", ajoute le communiqué.
Par la suite, M. Lurel a souligné, devant les députés, qu'"il restera des secteurs encadrés, comme le carburant, c'est normal, mais il faudra introduire plus de concurrence dans tous les secteurs".
"Je vous confirme notre vision et notre philosophie", a-t-il poursuivi: "premièrement, la concertation, deuxièmement, après une période raisonnable de concertation, passer s'il le faut à la loi ou à la réglementation".
En ce qui concerne le commerce alimentaire, il a annoncé un renforcement des pouvoirs de l'autorité de la concurrence. "Nous interdirons, par exemple, ou nous rendrons plus difficiles les exclusivités de produits ou de territoires", a-t-il dit, en citant notamment les secteurs du transport aérien et du transport maritime où "il y a un monopole".
Communiqué de Richard Tuheiava suite à la communication en Conseil des ministres, du ministre des Outre-mer Victorin Lurel sur la lutte contre la vie chère.
Lire aussi >>> les parlementaires reçus à Matignon et le discours de Jean Marc Ayrault parlementaires des Outre-mer reçus à Matignon
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté au Conseil une communication sur la lutte contre la vie chère dans ces territoires, qui prévoit "une nouvelle politique de régulation des marchés pour y améliorer le fonctionnement de la concurrence".
Cette réforme vise "à agir sur la chaîne de formation des prix et non plus seulement sur son résultat final", souligne le communiqué. "Elle adapte plusieurs dispositions du code de commerce aux spécificités ultramarines, pour passer d'une régulation aval des prix à une régulation amont des marchés de gros et de la chaîne logistique, afin de recréer les conditions d'une concurrence normale sur les marchés de détail", détaille-t-il.
"Ce mode de régulation donne des incitations plus efficaces aux opérateurs économiques pour instaurer un fonctionnement concurrentiel des marchés favorable au consommateur".
Le dispositif actuel présente "la faiblesse de reposer presque entièrement sur des dispositifs d'encadrement des prix", relève le communiqué. "S'il peut avoir son utilité à court terme ou en cas de crise, il a des coûts de gestion élevés et n'incite pas à l'adaptation des structures économiques".
Par ailleurs, "les dispositifs existants dans des secteurs où ce type de régulation est déjà en place seront améliorés".
Le communiqué indique que l'évaluation de ces dispositifs est engagée, "par exemple pour les carburants et la téléphonie, dans le but d'obtenir rapidement des améliorations par la voie de la négociation et en suscitant des engagements des opérateurs".
"Cette option du dialogue n'exclut pas le recours à des décisions unilatérales s'il apparaissait qu'aucun progrès ne peut être obtenu dans des délais raisonnables", met-il en garde.
Les organisations de consommateurs et les collectivités locales seront "plus étroitement associées", ajoute le communiqué.
Par la suite, M. Lurel a souligné, devant les députés, qu'"il restera des secteurs encadrés, comme le carburant, c'est normal, mais il faudra introduire plus de concurrence dans tous les secteurs".
"Je vous confirme notre vision et notre philosophie", a-t-il poursuivi: "premièrement, la concertation, deuxièmement, après une période raisonnable de concertation, passer s'il le faut à la loi ou à la réglementation".
En ce qui concerne le commerce alimentaire, il a annoncé un renforcement des pouvoirs de l'autorité de la concurrence. "Nous interdirons, par exemple, ou nous rendrons plus difficiles les exclusivités de produits ou de territoires", a-t-il dit, en citant notamment les secteurs du transport aérien et du transport maritime où "il y a un monopole".
Communiqué de Richard Tuheiava suite à la communication en Conseil des ministres, du ministre des Outre-mer Victorin Lurel sur la lutte contre la vie chère.
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