L'octroi de mer est une taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les "gilets jaunes" à La Réunion.
Paris, France | AFP | vendredi 14/12/2018 - Dans les Outre-mer, la Commission européenne propose que "84 produits supplémentaires" bénéficient d'une réduction ou d'une suppression de l'octroi de mer, taxe spécifique aux territoires ultramarins portant sur les produits importés et locaux, a annoncé vendredi l'institution européenne.
"Les nouvelles règles proposées aujourd'hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales", en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, "régions ultrapériphériques" de l'Union européenne, indique la Commission dans un communiqué.
L'actualisation de la liste des produits exemptés de l'octroi de mer, taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les "gilets jaunes" à La Réunion, sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l'Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation.
"De nouveaux produits, comme certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française, seraient ainsi exonérés. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à la Réunion, la différence autorisée des niveaux d'imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l'étranger augmenterait au bénéfice de l'économie locale", ajoute le communiqué.
Ces mesures annoncées par Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, "visent à encourager l'activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises", où la concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l'existence d'entreprises locales, assure le communiqué.
Dans un communiqué, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a salué cette décision qui "conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu'en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération afin qu'ils bénéficient d'abattements de l'imposition".
"Les nouvelles règles proposées aujourd'hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales", en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, "régions ultrapériphériques" de l'Union européenne, indique la Commission dans un communiqué.
L'actualisation de la liste des produits exemptés de l'octroi de mer, taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les "gilets jaunes" à La Réunion, sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l'Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation.
"De nouveaux produits, comme certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française, seraient ainsi exonérés. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à la Réunion, la différence autorisée des niveaux d'imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l'étranger augmenterait au bénéfice de l'économie locale", ajoute le communiqué.
Ces mesures annoncées par Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, "visent à encourager l'activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises", où la concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l'existence d'entreprises locales, assure le communiqué.
Dans un communiqué, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a salué cette décision qui "conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu'en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération afin qu'ils bénéficient d'abattements de l'imposition".
