Paris, France | AFP | mercredi 23/10/2019 - L'Assemblée nationale a voté mercredi soir une exonération supplémentaire de cotisations patronales à hauteur de 35 millions d'euros pour favoriser l'emploi, comme promis par Emmanuel Macron à son arrivée à La Réunion.
Le chef de l'Etat a fait cette annonce dans l'après-midi en atterrissant sur l'île de La Réunion, toujours en situation de crise sociale aigüe.
Les députés ont adopté une série d'amendements prévoyant ces exonérations, portés par des élus LREM, MoDem, LR, PS et encore PCF, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.
Ils expliquent que le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été remplacé cette année en outre-mer par des exonérations spécifiques de cotisations patronales. Dans certains secteurs (agroalimentaire, agriculture, tourisme...), le niveau maximal d’exonération a été porté jusqu’à 1,7 Smic, ce qui a été jugé insuffisant par les entreprises, qui y ont perdu par rapport au régime antérieur.
Les députés, pour la plupart ultramarins, ont réclamé de porter l'exonération totale à 2,2 Smic, comme suggéré par la Fédération des entreprises d'Outre-mer. Le gouvernement a proposé jusqu'à 2 Smic, "en cohérence avec les annonces du président de la Réublique", a souligné le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. C'est ce qui a été validé par l'Assemblée.
Ces exonérations seront compensées à la Sécurité sociale par des crédits du ministère des Outre-mer.
Le chef de l'Etat a fait cette annonce dans l'après-midi en atterrissant sur l'île de La Réunion, toujours en situation de crise sociale aigüe.
Les députés ont adopté une série d'amendements prévoyant ces exonérations, portés par des élus LREM, MoDem, LR, PS et encore PCF, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.
Ils expliquent que le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été remplacé cette année en outre-mer par des exonérations spécifiques de cotisations patronales. Dans certains secteurs (agroalimentaire, agriculture, tourisme...), le niveau maximal d’exonération a été porté jusqu’à 1,7 Smic, ce qui a été jugé insuffisant par les entreprises, qui y ont perdu par rapport au régime antérieur.
Les députés, pour la plupart ultramarins, ont réclamé de porter l'exonération totale à 2,2 Smic, comme suggéré par la Fédération des entreprises d'Outre-mer. Le gouvernement a proposé jusqu'à 2 Smic, "en cohérence avec les annonces du président de la Réublique", a souligné le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. C'est ce qui a été validé par l'Assemblée.
Ces exonérations seront compensées à la Sécurité sociale par des crédits du ministère des Outre-mer.
