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Orange condamné à verser 8 M EUR à Outremer Telecom pour abus de position dominante



Paris, France | | samedi 21/03/2015 - Le groupe français de télécommunications Orange a indiqué samedi avoir été condamné à verser 8 millions d'euros à Outremer Telecom (filiale du groupe Altice) pour ses pratiques anti-concurrentielles dans les Antilles.

La radio BFM Business a indiqué sur son site internet qu'Orange avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 8 millions d'euros de dommages à Outremer Telecom en raison de tarifs favorisant les abonnés à l'opérateur historique.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole d'Orange a confirmé cette information.

Deux tarifs d'Orange ont été mis en cause par le tribunal de commerce: des tarifs réduits proposés aux entreprises sur les appels d'un ligne fixe vers un téléphone mobile, à condition que le mobile soit un abonné Orange, et un programme de fidélité permettant de changer de téléphone mobile, à condition de prolonger de deux ans son abonnement chez Orange.

Orange avait déjà été condamné dans ce dossier en 2010, par la Cour d'appel de Paris, pour "abus de position dominante" dans les Antilles et en Guyane, mais la condamnation, une amende de 60 millions d'euros, était destinée au Trésor public.

Le groupe Outremer Telecom avait alors engagé une procédure d’indemnisation pour obtenir directement réparation du préjudice subi. Selon BFM Business, l'opérateur réclamait 75 millions d'euros de dommages et intérêts.

L'autre opérateur concurrent, Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes), a également porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 594 millions d'euros, et la décision "devrait intervenir cette année", selon la radio.

Rédigé par () le Lundi 23 Mars 2015 à 05:15 | Lu 240 fois





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