PARIS, 17 septembre 2013 (AFP) - Optique, hôpitaux et laboratoires d'analyses sont dans le viseur de la Cour des comptes, qui a détaillé mardi ses pistes d'économies pour endiguer "la spirale de la dette sociale" que le premier président Didier Migaud a jugée "anormale et particulièrement dangereuse".
Si "de premiers résultats" ont été obtenus pour réduire le "trou de la Sécu" en 2011 puis 2012, le redressement des comptes sociaux connaîtra un "véritable coup d'arrêt" en 2013, note la Cour.
Présentant le rapport annuel sur la Sécurité sociale à la presse, Didier Migaud a estimé que "l'interruption du mouvement de réduction du déficit est préoccupante même si elle résulte largement de l'atonie de la croissance".
Cette année, le déficit du régime général de la Sécu (salariés du privé) devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse.
Ces comptes vont être ajustés le 26 septembre, lors de la présentation du Budget de la Sécu 2014 par le gouvernement, qui s'est engagé à limiter son déficit public à 3,6% du PIB fin 2014.
Plus généralement, la Cour s'inquiète d'une "spirale" de la dette sociale "toujours plus élevée et de moins en moins financée" qui doit être enrayée "avec une urgence impérieuse". M. Migaud a évoqué un "encours global (qui) devrait passer de 147 milliards d'euros à 159 milliards d'euros entre 2011 et 2013".
Il a fait valoir que dans la zone euro "seules la Grèce et l'Espagne" ont connu en 2012 un déficit des administrations sociales supérieur. Les comptes sociaux (Sécu mais aussi assurance chômage et retraites complémentaires) "sont revenus à l'équilibre dans la zone euro en trois ans alors que ceux de la France sont en déficit de 0,6 point de PIB en 2012", a-t-il dit.
"Résorber le déficit de la Sécurité sociale doit constituer une priorité majeure", relève la Cour dans son rapport et c'est "essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer".
Gisements d'économies considérables
Pour Didier Migaud, il existe "des gisements d'économies considérables" dans l'assurance maladie, dont le déficit devrait atteindre près de 8 milliards en 2013, "sans compromettre, bien au contraire, la qualité des soins ni l'égalité d'accès au système de santé".
La progression des dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie, fixée chaque année par l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie), doit être limitée à 2,4% en 2014 (au lieu de 2,6 prévu) puis 2,3% en 2015 et 2016, selon elle.
En 2012, ces dépenses se sont élevées à 170,3 milliards d'euros.
La Cour des comptes consacre cinq chapitres aux hôpitaux, privés ou publics, où des économies sont réalisables.
Elle insiste notamment sur le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient.
Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables". Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d'économiser 5 milliards d'euros.
Des efforts peuvent également être réalisés sur les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie.
La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour. L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre.
"Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions résolues dans cette double direction", juge-t-elle.
Plus délicat, elle suggère de réfléchir à ce que l'assurance maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé, à hauteur de 200 millions d'euros, et largement pris en charge par les complémentaires santé, pour 3,7 milliards.
Le remboursement de la Sécurité sociale est "devenu extrêmement dérisoire" et "c'est un constat d'échec que nous faisons" dans un marché "qui a explosé, qui est peu transparent et peu concurrentiel", a déclaré M. Migaud.
"Nous appelons à une meilleure régulation du marché dans l'intérêt des patients", a-t-il ajouté, évoquant une "dérive" du secteur.
"Pour le futur, il peut y avoir une articulation différente entre ce qui peut relever de l'assurance maladie obligatoire et d'un régime d'assurance complémentaire qui deviendrait général", selon lui.
Autres piste d'économies: la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l'on assiste à une "explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2001".
Si "de premiers résultats" ont été obtenus pour réduire le "trou de la Sécu" en 2011 puis 2012, le redressement des comptes sociaux connaîtra un "véritable coup d'arrêt" en 2013, note la Cour.
Présentant le rapport annuel sur la Sécurité sociale à la presse, Didier Migaud a estimé que "l'interruption du mouvement de réduction du déficit est préoccupante même si elle résulte largement de l'atonie de la croissance".
Cette année, le déficit du régime général de la Sécu (salariés du privé) devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse.
Ces comptes vont être ajustés le 26 septembre, lors de la présentation du Budget de la Sécu 2014 par le gouvernement, qui s'est engagé à limiter son déficit public à 3,6% du PIB fin 2014.
Plus généralement, la Cour s'inquiète d'une "spirale" de la dette sociale "toujours plus élevée et de moins en moins financée" qui doit être enrayée "avec une urgence impérieuse". M. Migaud a évoqué un "encours global (qui) devrait passer de 147 milliards d'euros à 159 milliards d'euros entre 2011 et 2013".
Il a fait valoir que dans la zone euro "seules la Grèce et l'Espagne" ont connu en 2012 un déficit des administrations sociales supérieur. Les comptes sociaux (Sécu mais aussi assurance chômage et retraites complémentaires) "sont revenus à l'équilibre dans la zone euro en trois ans alors que ceux de la France sont en déficit de 0,6 point de PIB en 2012", a-t-il dit.
"Résorber le déficit de la Sécurité sociale doit constituer une priorité majeure", relève la Cour dans son rapport et c'est "essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer".
Gisements d'économies considérables
Pour Didier Migaud, il existe "des gisements d'économies considérables" dans l'assurance maladie, dont le déficit devrait atteindre près de 8 milliards en 2013, "sans compromettre, bien au contraire, la qualité des soins ni l'égalité d'accès au système de santé".
La progression des dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie, fixée chaque année par l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie), doit être limitée à 2,4% en 2014 (au lieu de 2,6 prévu) puis 2,3% en 2015 et 2016, selon elle.
En 2012, ces dépenses se sont élevées à 170,3 milliards d'euros.
La Cour des comptes consacre cinq chapitres aux hôpitaux, privés ou publics, où des économies sont réalisables.
Elle insiste notamment sur le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient.
Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables". Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d'économiser 5 milliards d'euros.
Des efforts peuvent également être réalisés sur les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie.
La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour. L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre.
"Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions résolues dans cette double direction", juge-t-elle.
Plus délicat, elle suggère de réfléchir à ce que l'assurance maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé, à hauteur de 200 millions d'euros, et largement pris en charge par les complémentaires santé, pour 3,7 milliards.
Le remboursement de la Sécurité sociale est "devenu extrêmement dérisoire" et "c'est un constat d'échec que nous faisons" dans un marché "qui a explosé, qui est peu transparent et peu concurrentiel", a déclaré M. Migaud.
"Nous appelons à une meilleure régulation du marché dans l'intérêt des patients", a-t-il ajouté, évoquant une "dérive" du secteur.
"Pour le futur, il peut y avoir une articulation différente entre ce qui peut relever de l'assurance maladie obligatoire et d'un régime d'assurance complémentaire qui deviendrait général", selon lui.
Autres piste d'économies: la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l'on assiste à une "explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2001".
