Tahiti, le 10 septembre 2026 - Après une première consultation, clôturée en début de semaine, concernant la double facturation téléphone fixe/fibre, pratiquée par l’OPT via sa filiale Onati, l’Autorité polynésienne de la concurrence lance une nouvelle consultation publique dans le cadre de l’instruction d’une saisine déposée par la société Pacific Mobile Telecom (Vodafone), sur l’itinérance mobile.
Dans le cadre de l’instruction d’une saisine déposée par la société Pacific Mobile Telecom (Vodafone), le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence se penche dorénavant sur les conditions dans lesquelles Onati propose à cette dernière l’accès à des prestations d’itinérance de données mobiles (ou data) dans les archipels éloignés de la Polynésie française.
Le sujet est tendu et a fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de Vodafone (PMT) devant les tribunaux. Des menaces de coupures avaient même été proférées dans certaines îles, par la filiale du groupe OPT à l’encontre de son concurrent.
“À ce stade de la procédure, le service d’instruction considère que certaines conditions tarifaires proposées par Onati sont susceptibles, d’une part, de caractériser une pratique de compression de marge et, d’autre part, de constituer des conditions de transaction inéquitables”, est-il détaillé dans le rapport préliminaire rendu public jeudi par l’Autorité polynésienne de la concurrence. Et l’APC estime que certaines de ces pratiques sont “susceptibles de constituer un abus de position dominante au sens de l’article LP 200- 2 du code de la concurrence”.
Dans le cadre de l’instruction d’une saisine déposée par la société Pacific Mobile Telecom (Vodafone), le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence se penche dorénavant sur les conditions dans lesquelles Onati propose à cette dernière l’accès à des prestations d’itinérance de données mobiles (ou data) dans les archipels éloignés de la Polynésie française.
Le sujet est tendu et a fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de Vodafone (PMT) devant les tribunaux. Des menaces de coupures avaient même été proférées dans certaines îles, par la filiale du groupe OPT à l’encontre de son concurrent.
“À ce stade de la procédure, le service d’instruction considère que certaines conditions tarifaires proposées par Onati sont susceptibles, d’une part, de caractériser une pratique de compression de marge et, d’autre part, de constituer des conditions de transaction inéquitables”, est-il détaillé dans le rapport préliminaire rendu public jeudi par l’Autorité polynésienne de la concurrence. Et l’APC estime que certaines de ces pratiques sont “susceptibles de constituer un abus de position dominante au sens de l’article LP 200- 2 du code de la concurrence”.
Engagements d’ouverture de l’OPT
Une fois encore, pour répondre aux préoccupations de l’APC et contourner une possible condamnation en l’état actuel de la lecture du dossier, Onati a proposé trois engagements.
“Un premier engagement porte sur la transparence des offres de gros mobiles”, détaille l’APC. Onati propose de transmettre à l’Autorité les modèles technico-économiques utilisés pour déterminer les tarifs de certaines de ses offres de gros et de formaliser les conditions dans lesquelles ses activités de détail recourent aux prestations fournies par ses activités de gros. Un détail que les précédentes condamnations devant les tribunaux administratifs n’avaient pas réussi à faire lever.
Pour s’ouvrir face à la plainte de Vodafone, Onati s’engage, dans un deuxième temps à “encadrer la détermination de ces tarifs” et “appliquer une tarification binomiale aux prestations d’itinérance Voix/SMS de PMT dans les îles des archipels éloignés non couvertes par PMT”. Idem pour les data pour lesquels l’OPT s’engage à déterminer les tarifs “sur la base de ses coûts réels, sans appliquer le mark-up de 15 % précédemment appliqué”.
Enfin, dernier engagement proposé par la filiale du groupe OPT, la mise à disposition des accès aux sites d’hébergement d’équipements mobiles de sa compagnie afin que les opérateurs autorisé (Vodafone et Ora) puissent y héberger leurs propres équipements. Une consultation de tous les opérateurs est aussi proposée dans le cadre des choix des futurs sites ou du renforcement de sites existants.
Comme lors de la première consultation, l’Autorité de la concurrence précise dans son rapport que “lorsqu’une entreprise propose des engagements susceptibles de mettre un terme aux préoccupations de concurrence identifiées, l’Autorité peut, après avoir recueilli les observations des tiers intéressés, les rendre obligatoires par une décision”.
La balle est désormais dans le camp de Vodafone et de Ora à qui il revient dorénavant d’estimer si les propositions faites par Onati sont de nature à lever les procédures engagées.
“Un premier engagement porte sur la transparence des offres de gros mobiles”, détaille l’APC. Onati propose de transmettre à l’Autorité les modèles technico-économiques utilisés pour déterminer les tarifs de certaines de ses offres de gros et de formaliser les conditions dans lesquelles ses activités de détail recourent aux prestations fournies par ses activités de gros. Un détail que les précédentes condamnations devant les tribunaux administratifs n’avaient pas réussi à faire lever.
Pour s’ouvrir face à la plainte de Vodafone, Onati s’engage, dans un deuxième temps à “encadrer la détermination de ces tarifs” et “appliquer une tarification binomiale aux prestations d’itinérance Voix/SMS de PMT dans les îles des archipels éloignés non couvertes par PMT”. Idem pour les data pour lesquels l’OPT s’engage à déterminer les tarifs “sur la base de ses coûts réels, sans appliquer le mark-up de 15 % précédemment appliqué”.
Enfin, dernier engagement proposé par la filiale du groupe OPT, la mise à disposition des accès aux sites d’hébergement d’équipements mobiles de sa compagnie afin que les opérateurs autorisé (Vodafone et Ora) puissent y héberger leurs propres équipements. Une consultation de tous les opérateurs est aussi proposée dans le cadre des choix des futurs sites ou du renforcement de sites existants.
Comme lors de la première consultation, l’Autorité de la concurrence précise dans son rapport que “lorsqu’une entreprise propose des engagements susceptibles de mettre un terme aux préoccupations de concurrence identifiées, l’Autorité peut, après avoir recueilli les observations des tiers intéressés, les rendre obligatoires par une décision”.
La balle est désormais dans le camp de Vodafone et de Ora à qui il revient dorénavant d’estimer si les propositions faites par Onati sont de nature à lever les procédures engagées.
